Grocro - candidature illégale aux élections ducales de Champagne le trente-et-unième jour de décembre 1460

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Faits : Grocro - candidature illégale aux élections ducales de Champagne le trente-et-unième jour de décembre 1460-

Chef d'inculpation : candidature illégale aux élections ducales de Champagne
Ville : Troyes
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : duché
Suspect(s) : Grocro
Témoin(s) : Hersent, PLP
Lieu :
Obervations complémentaires : à Troyes ce jour

Preuves :

Résidence non champenoise le 07 décembre 1460:

Citation :

Grocro a emménagé à Troyes le 08/12,

Le nom de Grocro est en gras:

Spoiler:

Témoignages :

Citation :: Moi, Hersent d'Ar Sparfel, Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne, certifie, qu'après enquête concernant sieur Grocro, que ce dernier n'a pas le nombre de jours requis de résidence champenoise, pour pouvoir prétendre à se présenter aux élections ducales.

Faict sous serment à Reims, le 31 décembre 1460

Copie courrier adressé :

Citation :: Castel de Reims, le 31 décembre 1460,

Bonjour,

Suite à l'enquête d'usage menée par la Prévôté de Champagne, je vous informe que vous n'avez pas le nombre de jours de résidence requis en Champagne pour pouvoir vous présenter aux élections Ducales.
Il faut selon nos lois être Champenois depuis deux mois pour pouvoir se présenter.
En conséquence, vous avez 24 h pour retirer votre candidature, si au delà de ce délai vous n'avez pas retiré votre nom de la liste vous serez automatiquement mis en procès.

****
VIII : Des résidents & des non-résidents.

Article VIII.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.

Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

Article VIII.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales.
****

Votre dossier est comme il se doit consultable en nos locaux.
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t7101-grocro-candidature-illegale-aux-elections-ducales-de-champagne-le-trente-et-unieme-jour-de-decembre-1460#175383)

Hersent d'Ar Sparfel
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne

Suspects :

Grocro - candidature illégale aux élections ducales de Champagne le trente-et-unième jour de décembre 1460 Grocro11

Grocro

Lien dossier :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t7101-grocro-candidature-illegale-aux-elections-ducales-de-champagne-le-trente-et-unieme-jour-de-decembre-1460#175383

Hersent, PLP