Lagon_bleue - prise illégale de l'église de Reims, trouble à l'ordre public -lance illégale-port d'arme-séjour illégal 18/11/1461

Votre honneur,

Nous sommes ici concernant Lagon_bleue pour prise illégale de l'église de Reims, trouble à l'ordre public, lance illégale, port d'arme et séjour illégal en date du 18 Novembre 1461.

Le 18 Novembre 1461, les douanes ont pu voir une lance non autorisée roder dans notre bonne capitale -alors que celle ci nécessité d'un Lp pour entrer- et l’accusé ici présent, Lagon_bleue a été reconnu par la victime ainsi que par les douanes.

De plus, elle a été formellement reconnu lorsque, grand mal lui prenne- de s'emparer de notre Eglise. Nous avons un témoins, l'Archevèque Aurelien87, qui viendra témoigner.

Je rappel que :

Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes

Art. 4 Du port d'arme illégal

Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.


Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
« Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 »

§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.



Enfin, nous rappelons à l'accusé que selon l'article 9 de l'Opus 1 du Livre 4 : Du Doit Pénal
« Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. »

Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.

https://institutionchampagne.forumactif.com/t9095-lagon_bleue-prise-illegale-de-l-eglise-de-reims-trouble-a-l-ordre-public-lance-illegale-port-d-arme-sejour-illegal-18-11-1461#232612

Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430]

S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].

*Se tut, laissant la place à la défense.*

Bonjour à tous
Bien entendu je reconnais les faits, comment le nier..
Je dirai pour ma défense que durant de longues années j'ai vécu une vie paisible, studieuse et laborieuse.
Il y a 3 ans je me suis mise à parcourir le pays à la recherche de produits de luxe pour ma sœur qui vit dans une contrée ou personne ne passe.. Hélas, à Montbrison , je me suis faite dépouiller pour environ 10 000 écus..Malgré mes démarches de plainte, je n'ai jamais reçu le moindre dédommagement..et en rentrant chez moi à Montpellier, j'ai subi deux autres rackets..et là aussi mes dépots de plainte n'ont jamais rien donné
Comment croire en une justice qui n'oblige pas les malfrats à rembourser leurs victimes , mais qui par contre ,empoche les amendes..j'aimerais que l'on m'explique!
Une fois rentrée à Montpellier, j'ai repris mes études mais l'envie de voyager était de nouveau présente. Je suis partie voir un ami à Chateauroux et là, une armée m'a massacrée..soit disant que mon signalement leur avait été donné!! Je n'ai jamais réussi à savoir par qui malgré mes courriers! 45 jours immobilisée à tort..
Comment ne pas avoir la haine? Je n'avais jamais fait le moindre acte répréhensible et même toujours payé mes impots sans jamais le moindre jour de retard
Alors, oui, j'ai basculé de l'autre coté! A quoi bon être honnête?
Quant à l'église, je suis dans cette voie, alors ou était le mal? Ce n'est pas moi qui ai destitué Aurélien....j'aimerais le préciser.
C'est tout ce que j'avais à vous dire
Ah si, juste une précision, je n'ai pu venir plus tôt ( étant HRP bien loin de mon pays..)

Votre Honneur,

En effet, comme le signale votre procureur, j'ai effectivement vu ladite dame lagon_bleue, user de manière totalement illégale de l'Eglise paroissiale de notre cité de Reims. Elle est arrivée dans notre ville en même temps que l'infâme Crakity qui s'est emparé de force de notre siège épiscopal . dans la foulée, ladite dame lagon_bleue a pris les clés de l'église paroissiale, et en prime a affiché à la porte de l'église, un mot à la gloire des Fatum dont elle est membre, ceux là même qui venaient de prendre de force et piller notre castel ducal. Ceux-là même qui, n'appréciant pas mon opposition à leurs méfaits, m'ont saisi de force et mis en prison jusqu'à ce que les armées royales ne me délivrent.

Vostre Honneur, je serais bref car mon dossier est complet, claire et précis. Je viens donc validé les faits . À l'époque des événements j'étais prévot de Champagne et nous avons pu par les rapports douanes, rapports de soldat, regroupement de personnes, listing établi validé l' identité de nomreuses personnes qui ont participé à la prise de Reims du mois de novembre 1461.

Donc je confirme que cette personne *pointe l'accusé* Lagon_bleue, est bien l'une des personnes qui ont envahit la capitale et doit être accusé des fait reproché suivant soit lance illégale, port d'arme et séjour illégal en date du 18 Novembre 1461. Elle a aussi été vu occupant l'église sans autorisation

Ce sera tout vostre honneur

Votre honneur,

L'accusé reconnait ses torts et ainsi il n'y a rien à dire, je remercie les témoins qui sont venus témoigner . Je pense que ses excuses du passage de l'autre côté ne servent pas à grand chose à part essayer d'attiser la pitié envers nos yeux ... De plus, *en regardant l'accusé* pour avoir pris l'église, il fallait votre consentement, on ne peut vous l'obligez. Ainsi je demande à ce qu'elle soit condamné à une peine de 6jours de prison.

Azekiel du Val d'enyrr,
Procureur de Champagne,
Le 11 Janvier 1462.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*** Après avoir remercié à son tour les témoins, la juge s'accorda un moment de réflexion avant de se redresser et de prendre la parole. ***


Votre vie est certes très intéressante mais... quel rapport avec les délits dont vous êtes accusée ? Aucun, si ce n'est tenter de nous apitoyer.

En vain, car nous jugeons les faits, et les faits sont là. Vous les avez reconnus vous-même.
Lance non autorisée : fait avéré.
Port d'arme non autorisé : fait avéré.
Séjour non autorisé à Reims : fait avéré.
Prise illégale de l'Eglise de Reims : fait avéré. Que vous ne soyez pas à l'origine de la destitution de Monseigneur Aurélien ne change rien au fait que vous n'avez pas refusé de prendre sa place de façon illégitime.

Ainsi,
Attendu les aveux de l'accusée qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés,
Attendu les témoignages de Monseigneur Aurélien et du Sieur Atlas,

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne, en ce 15ème jour de janvier de l'an 1462,
déclarons l'accusée Lagon_bleue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour occupation illégale de l'église de Reims, séjour non autorisé à Reims, port d'armes non autorisé et lance non autorisée conformément aux articles IV.5.1, IV.3.4 et IV.5.4 du Codex.

En conséquence de quoi, nous suivrons la procure en la condamnant à un séjour de six (6) jours de prison. Ajoutons à cela une interdiction de séjour en Champagne d'une durée de trois (3) mois à compter de ce jour.
Qu'il soit précisé qu'en cas de non respect de cette peine, elle pourra se voir à nouveau traînée devant la justice pour insubordination judiciaire.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressée, et le dossier sera transmis au Juge d'Application des Peines pour suivi de la sentence.

Nous rappelons enfin que la prévenue dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France si elle l'estime légitime.

Justice est rendue !


*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience ***

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.