Childerick - Non respect de l'Etat de Siege -08/02/1462

*Nayna ouvre un dossier suivant concernant le non respect de l'état de Siège . *

Messire Childerick vous vous trouvez devant nous pour non respect de l'état de Siège .

*Nayna sort l'annonce du duc et lis à voie haute pour l'accusé *
Reims le vingt-huitième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante deux


A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 en son §1, de l'opus 5, Livre I du Codex.

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.



en conséquence, et suivant les §4 et 5 du même article :

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.


Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.


* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville chapenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable ( marvin.)ou du Prévôt de Champagne ( rackam29).

* le franchissement des frontières champenoises est interdit à toute personne indésirable.

* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.
Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre scel.
Aimelin Duc de Champagne .

Vous faites partie également sur la lis des indésirables en Champagne .Vous aviez pourtant eu un courrier du prévot et connétable envoyé le 1 février 1462 .
*Nayna sort une nouvelle annonce concernant la notion de indésirable en Chamagne *
""Au Peuple de Champagne,
A celles et ceux qui liront ou se feront lire,
Faisons savoir que toute personne ayant été condamnée en Champagne pour des faits de haute trahison, trahison, brigandage, révolte, tentative de révolte et incitation à la révolte ou qui s'en prendrait de quelque façon que ce soit, à la Champagne, ses habitants et ses institutions, est soumise à l'arrêté du 28 janvier 1462 relatif à l'état de siège et la fermeture des frontières champenoises aux indésirables.
Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.
Rédigé à Reims le III ème jour de février de l’an mil quatre cent soixante deux
Duc de Champagne ""

je rapelle les lois sur les personnes indérirables selon notre Codex Champenois ,
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430]

S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].

Fait le 9 février 1642 à Reims par Nayna,procureur de Champagne

Vot honneur
J'comprend pas c'que vous voulais mouai j'y rentre de voyage avec ma femme et mon frère ici c est notre village

Voici son témoignage :
*Marvin, pour qui c'est sa première visite au tribunal, se concentre sur ce qui ce dit tout en jetant un coup d'oeil aux alentours, son tour venu elle s'approche, sort ses documents et s'adresse aux instances en présence.*

Je certifie qu'une lettre d'expulsion a été envoyé à cet homme le premier février dernier, qu'il se ballade sans aucunes inquiétudes dans notre duché, sans aucun remords ni regrets.

Étant en charge des douanes de notre duché, je certifie également de la présence de cet homme en notre capitale en date du huit février de ce mois. Il a beau dire qu'il se trouve en son pays chez nous, il n'en reste pas moins qu'il s'est accoquiné avec les vilains pas beaux lors de la prise de notre capitale. Il est indigne que cet homme puisse encore se trouver sur nos terres et agir comme bon lui semble, après tout son nom figure bel et bien sur la liste des indésirables de la Champagne.

*Passant près de l'accusé, elle lui murmure avant de retourner à sa place:* faut assumer p'tit père.

Un petit bout de femme s'avance vers la barre en jetant un regard mauvais à l'accusatrice après de tels propos (ce prend pour qui celle là)
"qu'il se ballade sans aucunes inquiétudes dans notre duché, sans aucun remords ni regrets. . Il est indigne que cet homme puisse encore se trouver sur nos terres et agir comme bon lui semble, après tout son nom figure bel et bien sur la liste des indésirables de la Champagne. *Passant près de l'accusé, elle lui murmure avant de retourner à sa place:* faut assumer p'tit père."

Votre Honneur, Misty regarde le juge dans les yeux bien droite, je viens ici pour defendre l'honneur de mon Homme, dans tout le royaume ou nous somme d'honnette commerçant , Nous avons élu domicile dans cette bonne ville pensant y trouver la sécurité et faire prosperer nos affaires, élever nos enfants, construire une famille, et pendant que vous harceler des citoyens innocents (elle rejet un oeil à la donzelle ) des bandits des vrais prennent la mairie, (Et toc prend ca dans les dents enfin ce qu'il te reste)

Mon mari disais-je subit les foudres des autorités parce qu'un homme du nom du Childerik et non Childerick comme mon homme fait des bétises,
Je vous demande bien restectueusement de prononcer un non lieu à l'encontre de Sieur CHILDERICK,
Je vous remercie de bien avoir voulu m'écouter

(Très digne Misty retourna auprès de son homme non sans marcher sur le pieds de Marvin qui depassait) oups mille excuses dit elle avec un ptit sourire en coin )

*La di Favara fraîchement nommée , arrive dans la salle d'audience,salue le Juge et l'assistance puis tend la main vers le greffier et prend part du dossier en cours tout en faisant les cent pas.
Un regard vers l'accusé un regard vers la cour, se fige et prend la parole.*


Bon abrégeons les souffrances de l'accusé voulez vous.

Notons toutefois illettrisme certains dont nous sommes atteints, la sénilité précoce de nostre Douanière Dame Marvin.
Et l'imbécilité certaine du messager de nostre Prévôt.

Il va de soit que l'on nous prend pour des demeurés et avec le sourire aux lèvres en prime.
C'est pourquoi au vue des preuves accablantes et de cette fausse bonne foy, je demande la pendaison.
Non je plaisante, la potence est réparation.

A défaut de lui trouer la peau, qu'on lui troue sa bourse...d'écus.

Childerick sous la poussé de sa Femme se lève, retire son chapeau,
ben y on j'ai ty rien compris a qu'y sdit, en plus on dirait qu'lla pom de terre dans la bouche la di tralala, vot honneur j'ai rien à dir que suis povre et san slous,
jvoudrai savoir, j'ai ma maison ici j'travail ici, c'st 'y quoi qu'on veut au just,
vlaty pas la va ten guerre qui veut prendre, trouer la po, et py quoi encore, la prison, allons y quan c'et y que sors on fais quoi hein,
heu c'es tout sque j'ai à dire, se tournant vers Dame Bazou,

sous le regard noir de sa femme chil revient vite fait s'assoir en attendant la sentence

*** Même pas agacée par la missive que lui avait envoyée l'épouse de l'accusé en tentant de la faire fléchir. Même pas agacée non plus par les mines innocentes affichées par l'accusé. Non, sereine et neutre, comme à chaque fois qu'elle devait rendre un verdict.

Et d'adresser un regard de remerciement à l'intention de la connétable et du procureur, avant de laisser ses pervenches se poser sur l'accusé et son témoin, s'intéressant tout particulièrement au premier ***


Vous dites ne rien comprendre à ce qui vous est reproché, pourtant le procureur et le témoin à charge ont été des plus clairs. Votre présence n'est pas désirée en Champagne, vous en avez été informé et ne l'avez pas contesté, et pourtant vous êtes toujours là.

Donc,
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi,
Attendu que Dame Marvin, connétable de Champagne, a confirmé que l'accusé est au nombre des indésirables en Champagne,
Attendu que par annonce ducale en date du 28 janvier 1462, les frontières de Champagne sont fermées aux dits indésirables,
Attendu que le fait a été signifié à l'accusé, et qu'il a été sommé de quitter le territoire champenois par missive en date du 1er février, ce qu'il n'a pas fait,
Attendu que le témoin à décharge argue d'une erreur d'orthographe dans le nom de l'accusé, mais ne présente aucun élément à l'appui de sa déclaration,
Attendu qu'en outre, cette Cour n'a pas vocation à juger du bien fondé de la présence de l'accusé sur la liste des indésirables, mais bien le fait qu'il n'a pas obtempéré à l'injonction d'expulsion qui lui a été faite,
Attendu que de toute façon l'accusé n'a quant à lui ni répondu à la lettre d'expulsion, ni même contesté sa présence sur la liste des indésirables,
Attendu la présomption de culpabilité qui prévaut en Champagne,
Attendu par conséquent et en résumé qu'il est établi que le nom de l'accusé figure sur la liste des indésirables dont la présence n'est pas souhaitée en Champagne, qu'il en a été informé et qu'il contrevient donc à l'annonce de fermeture des frontières en demeurant sur les terres champenoises,

Nous, Aliénor Vastel di Favara, juge de Champagne, en ce 3ème jour de mars de l'an 1462, déclarons l'accusé Childerick coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de l'arrêté ducal relatif à l'état de siège daté du 28 janvier 1462, conformément à l'article IV.5.1 du Codex.

En conséquence de quoi, le condamnons à une amende d'un montant de cinquante (50) écus.
Notons toutefois l'insolvabilité dans laquelle il se trouve, aussi et conformément à l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 28 juillet 1459 relatif à la commutabilité des amendes et peines de prison même sans précision explicite de la loi, commuons cette peine financière à raison d'un jour de geôle pour 15 écus, soit trois (3) jours de prison. Dans notre grande mansuétude, lui faisons grâce du reliquat.

Qu'il soit précisé que cette sentence ne le dispense en aucune façon de se conformer à l'arrêté ducal du 28 janvier 1462, et qu'il dispose donc d'une semaine (7 jours) à compter de sa sortie de geôles pour franchir les frontières champenoises dans le sens de la sortie, sous peine de se voir à nouveau traîné devant la justice pour insubordination judiciaire dans l'hypothèse où il se trouverait encore en Champagne à l'issue de ce délai.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressé.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s’il l'estime légitime.

Justice est rendue !


*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore la séance. ***
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.