Faits : Guiryan - non respect de la fermeture des frontières aux indésirables - Langres 12/06/1462

Reims, le 25 ème jour du mois de mai 1462,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Abeline Cardofer, Duchesse de Champagne, après consultation de notre Conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats,

et conformément à l'article Art. I.3.5 du Codex relatif aux arrêtés du Duc,

Art. I.3.5 - Des arrêtés du Duc a écrit:

Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance. 
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex. 
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun. 
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole. 

Décrétons la fermeture des frontières champenoise aux individus comptant au nombre des indésirables en Champagne.
Précisons que sont concernées les personnes appartenant à une organisation brigande, ainsi que celles ayant été condamnées en Champagne, ou par coopération judiciaire pour des faits commis sur le territoire champenois, pour haute trahison, trahison, brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte et/ou incitation à la révolte, ou encore ayant nui de quelle que façon que ce soit à la Champagne, ses habitants et ses institutions.

Quiconque contreviendrait à cette disposition sera poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public conformément à l'article IV.5.1 du Codex.

Art IV.5.1 - Du Trouble à l'Ordre Public a écrit:

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que le présent arrêté prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.

Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.


duchesse de Champagne

* Un dossier de plus concernant des ennemis à la Champagne. Parchemins sous le bras, le jeune procureur se lève et s'avance pour prendre la parole *


Aujourd'hui le 20 juin 1462, nous Aimelin de Millelieues Procureur de Champagne, ouvrons le procès à l'encontre de Guiryan contre le Duché de Champagne et ses habitants, pour le chef d'accusation suivant.
Trouble à l'ordre public par non respect de la fermeture des frontières aux indésirables, sur Langres le 12/06/1462. Le Juge chargé de ce dossier est Aliénor Vastel de Millelieues [Alienor_vastel ig].

Vous avez été vu circulant sur nos routes de Champagne par nos douaniers et en atteste son Excellence Francus habitant de langres.

// Moi, Francus,

habitant de la ville de Langres et en exerçant le contrôle des douanes à l'entrée de la ville certifie sur l'honneur avoir vu dans la journée du 12 juin 1462 un groupe composé de cinq individus respectivement nommés Fouineuse, Kyrianah, Ludwig2, Guiryan et Troubi.

Ces individu correspondent à ceux mentionnés sur la liste des indésirables qui m'a été remise par les autorités du Duché de Champagne. ceci a été affiché en halle le 9 juin.

Il leur a aussi été mentionné cet état de fait le 10 juin 1462 leur laissant 48 heures pour évacuer les lieux, or j'atteste de leur présence le 12 juin au soir. D'autres villageois ont été pris à témoins et peuvent confirmer la présente déclaration. //


Accusé veuillez vous lever pendant lecture de l'Acte.

Tout d'abord un rappel de nos loys régies par le Codex champenois.

Citation :
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes


Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.


rappel de l'accusation de trouble à l'ordre public

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal

Opus 5. De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.


De la notion d'indésirable et de la présence illégale.

Citation :
// Reims, le 25 ème jour du mois de mai 1462,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Abeline Cardofer, Duchesse de Champagne, après consultation de notre Conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats,

et conformément à l'article Art. I.3.5 du Codex relatif aux arrêtés du Duc,
Art. I.3.5 - Des arrêtés du DucLe Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.

Décrétons la fermeture des frontières champenoise aux individus comptant au nombre des indésirables en Champagne.
Précisons que sont concernées les personnes appartenant à une organisation brigande, ainsi que celles ayant été condamnées en Champagne, ou par coopération judiciaire pour des faits commis sur le territoire champenois, pour haute trahison, trahison, brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte et/ou incitation à la révolte, ou encore ayant nui de quelle que façon que ce soit à la Champagne, ses habitants et ses institutions.

Quiconque contreviendrait à cette disposition sera poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public conformément à l'article IV.5.1 du Codex.
Art IV.5.1 - Du Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que le présent arrêté prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.

Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.

Abeline Cardofer

duchesse de Champagne
//


Votre appartenance au groupe Fatum vous fait figurer parmi les mal venus en Champagne .
Courrier vous a été adressé à ce sujet par le douanier.

Citation :
// Bonjour à vous Dame/Messire,

Vous êtes listé sur la liste des personnes indésirables en Champagne pour les faits suivants :
appartenance à Fatum

Sachez que vous avez 48H pour quitter le territoire Champenois sous peine d'emprisonnement ou de poutrage armé.

Que ce soit dit, que ce soit su.

Au nom du pôle sécurité Champenois,
Francus,
Douanier de Langres //


pour conclure

Toujours selon le Codex

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal

Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché


Art. 2 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.


Il peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat :

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal

Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché


Art. 6 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.

Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place.
[http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86561854#86561854]
Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.

( https://institutionchampagne.forumactif.com/t9928-faits-guiryan-non-respect-de-la-fermeture-des-frontieres-aux-indesirables-langres-12-06-1462#257335 )



Le 20 juin 1462
Aimelin de Millelieues
Procureur de Champagne.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,

Attendu les témoignages des douaniers reconnaissant l'accusé entrant à Langres le 12 juin 1462,

Attendu l’arrêté du 25 mai 1462, relative à la fermeture des frontières champenoise, signé et scellé par Sa Grâce Abeline Cardofer, alors duchesse de Champagne.

Attendu l'appartenance de l'accusé au groupe de brigands "Fatum"

Attendu que l'accusé n'a pas voulu se défendre et qu'ainsi sont silence prouve la reconnaissance de sa culpabilité

Attendu que mise en demeure lui a été faite de quitter la Champagne, mais que l'accusé a refuser d'obtempérer.

Nous, Anne de Castelviray d'Asceline, par notre qualité de Juge de Champagne, en ce septième jour de juillet de l'an 1462, sous le règne de sa Majesté, Jean le Troisième, Roi de France. déclarons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect d'un arrêté ducal conformément à l'article IV.5.1 du Codex champenois.

En conséquence de quoi, nous condamnons l'accusée à purger une peine de prison de 3 jours ainsi qu'à payer une amende de 10 écus.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressée.

Nous rappelons enfin que la prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s'il l'estime légitime.