Elwing
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 | | Sujet: Soronnexus non payement d'impôts – Troyes – 12/07 Sam 12 Juil - 19:06 | |
| Faits : Soronnexus non payement d'impôts – Troyes – 12/07
Chef d'inculpation : non payement d'impôts
Ville : Troyes
Enquêteur : Vincent Valdesti, lieutenant de la Prévôté
Victime(s) : Troyes
Suspect(s) : Soronnexus
Témoin(s) :
Lieu : Troyes
Obervations complémentaires :Récidive : https://institutionchampagne.forumactif.com/t9830-soronnexus-non-payement-d-impots-troyes-30-mai-1462Preuves : - Caemgen a écrit:
-
- Citation :
- Bonjour,
en date du 10 juillet j'écrivais le courrier suivant à Soronnexus :
- Citation :
- Bonjour,
A ce jour vous n'avez toujours pas réglé les impôts fonciers suivants :
Soronnexus : 24,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Soronnexus : 24,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 6/06/1462
Je vous prierais donc de bien vouloir y remédier ou une nouvelle plainte devra être déposée à votre encontre pour fraude fiscale.
Cordialement,
Caemgen, maire de Troyes
Fait à Troyes le 10 juillet 1462
Ce courrier est malheureusement resté sans réponse. Devant le manque de volonté dont fait preuve cet individu qui accumule systématiquement des retards de paiements reccord, je n'ai d'autre choix que de porter cette affaire devant les tribunaux.
Aussi je dépose plainte au nom de la ville de Troyes pour fraude fiscale.
Cordialement,
Caemgen, maire de Troyes
Fait à Troyes le 12 juillet 1462 Témoignages : Caemgen Suspects : SoronnexusLien dossier :Vincent Valdesti, Premier lieutenant de la Prévôté | |
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