_ysadora_[TOP] Brigandage Conflans lès Sens 05/07/59

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Dame _ysadora_ pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public et plus précisément brigandages.

Dans la nuit du 4 au 5 juillet, sur la route entre Conflans-lès-Sens et Montargis, un femme blonde avec un col et une cape bleue, des braies de couleur blanc et bas et botte de couleur noire, accompagnée de deux compères, a attaqué Ereon d'Asceline, Baron de Maligny, Seigneur de Biercy, Intendant des finances des Provinces dictes du Domaine Royal, Commissaire aux mines de Champagne ainsi que Dame Yunab, CAC de Champagne.
La femme a été reconnu par nos services le lendemain.
Les faits sont très graves car il s'agit d'une attaque directe aux hauts représentants du duché en mission. Certes ce sont des êtres humains mais l'on ne saurait tolérer de tel comportant sur les représentant du duché.
Vostre honneur, je demanderais de juger cette affaire avec la plus grande fermeté, qu'il soit su que nos terres ne sont point refuge aux brigands.

Voici le dossier votre honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t2231-nandus-_galopin_-_ysadora_top-brigandage-conflans-les-sens-05-07-59#52208

Je rappelle à la cour:

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

De plus:

Livre 4, Opus 3, Art. 6 Des coups et blessures
§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

Livre 4, Opus 3, Art. 10 Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal
Constitue un manque de respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal, tout comportement familier ou non-respectueux envers un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.
Ces actes sont considérés comme délits sérieux. Les peines peuvent aller de la bastonnade publique à une amende. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusée est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusée que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusée a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

Prévenons l'accusée qu'il peut assurer seul sa défense et que pour ce faire le codex est mis à sa disposition:
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

La parole est à la défense

Maistre Pheonix
Procureur de Champagne

se demande si c'est sa démence qui recommence ou si elle était trop bourrée cette nuit là , mais il lui semblait bien qu'elle était seule;desoeuvrée cuvant dans un fossé , son compagnon étant en prison pour port d'arme et ayant aucune connaissance du sieur numéro 3
Et comment aurai je pu les attaquer , moi si vieille ,seule , gateuse et bourée de plus
et DITES MOI VOTRE HONNEUR , ses gens là devaient bien avoir une escorte ?
Et dites moi comment m 'ont ils vu 3 alors que j'étais seule écroulée dans un buisson , pleurant la mise en prison de mon compagnon , vous me l'avez arrachée cette nuit là
Ahhhhhhhhhh quel mal vous m'avez fait !!!!!!

Étant de fait que l'accusé ni sans la moindre gène les faits et ce malgré le témoignage de personnes respectable de Champagne.

Une escorte, nous n'avons pas besoin d'escorte pour voyager sur nos propres terres n'est-il point? Seule dans un buisson pleurant la mise en prison de vostre compagnon, l'avez vous vraiment pleuré toute la nuit dans le buisson... J'attends le témoignage du buisson alors...

Étant de fait qu'un tel acte aussi odieux ne serait rester impuni en Champagne.

Étant de fait que le présomption de culpabilité prévaut en Champagne, je demanderais une peine de une semaine de prison et 500 écus d'amende.

Ce sera tout vostre honneur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le journée commençait à être longue et les affaires s'enchaînaient les unes après les autres, les ports d'arme n'échappant pas à règle. Ecoute du procureur, étude du duché avant de rendre son verdict*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu que ni témoin ou végétaux quelconque n'est venu confirmer votre version des faits
Attendu que l'excès de boisson vous semble néfaste quand au bienfaits de votre mémoire
Au vue de notre code livre 4 opus 3 article 3 :
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché. Le brigandage en bande organisée est un crime grave.

Nous condamnons vous condamnons ce jour à une peine de 150 écus d'amende plus 2 jours de prison... peut être que cela vous permettra de retrouver la mémoire... ou le buisson.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*