Abyss [TOP] Non respect état de siège - Reims le 24 janvier 1459

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Abyss, pour top et non respect de l’état de siège de La Capitale, Reims.

Voici le dossier, votre honneur : https://institutionchampagne.forumactif.com/t914-abyss-top-lance-illegale-reims-le-24-janvier-1459#16360

Je rappelle à la coure :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense.

Kelso
Procureur de Champagne

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Voici, le verdict du Tribunal du 16 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Abyss, absente lors du procès (l'accusé).

L'accusé est condamné à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 10 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une peine laissée à l'appréciation du juge pour des faits de Trouble à l'Ordre Public (TOP), liés notamment à sa présence non autorisée à Reims, capitale du Duché de Champagne.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 24 janvier, le connétable de Champagne a écrit à l'accusé, qui résidait à cette époque à Blois dans le domaine royal, pour lui indiquer qu'il se trouvait à Reims sans autorisation. A cette occasion, le connétable a repris l'information disponible en gargote selon laquelle la capitale était fermée aux étrangers et nécessitait un laissez-passer pour s'y rendre. Le connétable a également a avisé l'accusé, d'une manière parfaitement cordiale, qu'il devait quitter la ville au plus vite. Le témoignage du connétable, fait à la demande de l'accusation, corrobore ces faits.

4. En réponse à cette demande, l'accusé a répondu de manière lapidaire: 'M'en fou de votre LP!'.

5. Face à une telle réponse, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant la qualification de TOP et de non respect des règles applicables à la capitale. La peine est laissée à l'appréciation du juge. Le témoignage du premier lieutenant de la prévôté, également fait à la demande de l'accusation, fait état de l'arrogance de l'accusé et de la nécessité d'éviter que la capitale de Champagne devienne un moulin à vent.

6. L'accusé ne s'est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

7. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne dispose pas d'une résidence en Champagne, a bien séjourné à Reims sans avoir demandé aux autorités publiques l'autorisation de s'y rendre. Informé de cela d'une manière parfaitement cordiale par le connétable de Champagne, l'accusé n'a pas cherché à expliquer son comportement ou à régulariser sa situation. Tout au contraire, il a clairement manifesté son refus de respecter des règles rendues pourtant nécessaires par les deux pillages connus récemment par la Champagne.

8. L'accusé a donc bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de tenir compte des règles applicables à l'entrée et au séjour dans la ville de Reims, capitale du Duché de Champagne.

9. Pour ce qui est de la condamnation, celle-ci est laissée par l'accusation à l'appréciation du juge. Celui-ci prendra en considération l'importance des règles violées dans la présente affaire, mais aussi l'attitude manifestée par l'accusé dans cette affaire. Il s'ensuit, après les vérifications d'usage, que l'accusé est condamné à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 10 écus.

10. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 16 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/29)