Aujourd'hui 28 Mars 1462 s'ouvre le procès à l'encontre de Crounch_missan contre le Duché de Champagne et ses habitants, pour le chef d'accusation suivant.
Trouble à l'ordre public pour non respect de l'arrêté ducal relatif à l'état de siège et aux indésirables
Vous avez été vu circulant sur nos routes de Champagne par nos douaniers et en atteste le Maire Sire Atlas.
"Fait à Compiègne le 28 Compiègne 1462
Je suis Atlas, Maire de Compiègne. Je peux donc certifié que durant l'une de mes gardes plus tôt cette semaine la porte de la ville de Compiègne. Je peux également confirmé que le suspect a été identifié comme étant Crounch_missan pour l,avoir déjà vu dans le passé. J’ai été dans l’Armée qui a été détruite le premier jour des combats sur Reims. J’ai tenu à jours les registres des douanes de la bonne ville de Reims. J’ai aussi recueilli les témoignages de soldats blessés lors des jours de combats. Durant l’occupation il nous a été donné de voir dans la ville sous occupation des groupes de brigands se balader… boire en taverne… occupé la mairie… occupé les postes au conseil. Au fils des jours ils à été donné aux services de la prévôté de tenir un registre des brigands Fatum qui sont arrivée en armée ou en renfort durant les jours qui ont suivi. Je reconnaitrais c,est vandale n'importe ou!!"
Atlas
Maire de Compiègne
Accusé levez vous pour le rappel de nos loys.
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.
Il va de soit que nous connaissons tous vostre appartenance au groupe Fatum. Ne vous étonnez donc pas de figurer sur les mal venus en Champagne.
De la notion d'indésirable et de la présence illégale.
Reims le 7 eme jour du mois de Mars mil quatre cent soixante deux
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 de l'opus 5, Livre I du Codex.
Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.
en conséquence, et suivant les §4 et 6 du même article :
Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements en lances et en corps d’armes, et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits dans la limite de l'article 5.
Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège
§ 6. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville chapenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable (All007) ou du Prévôt de Champagne (Mayder).
* le franchissement des frontières champenoises est interdit en entrée à toute personne indésirable, il va de soi que la sortie leur est en revanche grande ouverte.
* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.
Faisons savoir qu'à la liste nominative des personnes indésirable ci-dessous, s'ajoute toute personne ayant été condamnée en Champagne pour des faits de haute trahison, trahison, brigandage, révolte, tentative de révolte et incitation à la révolte ou qui s'en prendrait de quelque façon que ce soit, à la Champagne, ses habitants et ses institutions.
liste des personnes indésirables:
666phoenix666
Abe
Abelinne
Agulin
Airemes
Alalix
Albatros
Albertha
Alex_joker
Alexandre1
Altair_le_furtif
Andrei
Anetta04
Angel..
Ania
Anialis
Anteron
Apoline
Argantino
Arkhor
Arshy_bal
Arthur12
Arthus.
Atchoumeuh
Atepatzingo
Avilda
Aymericlegrand
Azilis
Barnal
Beewolf
Behind_you
Benardo
Bigbear666
Bigbull
Bleidd
Bonechire
Brigandesbois
Bronx
Cadfael91
Caliana
Cameliane
Candyce...
Caracole
Catharina...
Catyline
Celia
Celia.
Charlaine
Charlemagne1
Chat_noir
Childerick
Cixi
Cleophee
Clitandre
Conan36
Copex
Crakity
Crixus59
Crounch
Crounch_missan
Cyraxe
Dagoon
Daibhidh_mac_campbel
Damdam2727
Darko
Darras
Desirade
Dheneb
Dida
Djg1st
Domenja
Drago
Durandal
Durer
Ecross
Edalbon
Eddard.
Edelpock_barbara
Elenea
Elfalzafa
Elyass
Emma80
Etoile78
Everym.
Evhan
Examen
Fernand
Filomene.
Finlays
Flapen
Fouineuse
Francko
Francois_de_gisors
Gantung
Gaulois
Gintoxic
Giuseppey
Glenmor
Globox
Godefroy_
Gollum1963
Good_iche
Guillaume_
Guiryan
Gusas
Halberick
Hansi
Heimnis
Hida
Hidatsa
Holly78
Hylena
Ignace.
Iibenii
Ilian..
Ilona
Ines86
Italiendu30
Itchi
Izberbach
Jade55
Jan_van_den_dorp
Jehanna
Jerominus
Jobart
Johnwilliams
Julien..
Julien85
Julio
K.cidy
Kalhan
Kama
Keskispass
Kingdolm
Kirat
Konrad_
Kym
Kyrianah
Lagon_bleue
Lanruso
Lanwenn
Larti
Laurius
Lebreton
Lena.
Leoden
Lepieton
Lescar
Lightning.
Lila.missan
Lila_de_lacoste
Lilas_rose
Liloue...
Lisabelle
Livingstone.
Louis_mandrin
Luciosestio
Ludwig2
Luziferno
Lydiya
Lysandre78
Machette
Mackensie
Madissard
Malyka
Marilou
Masquerade
Mateu
Mayaii
Mayteou
Melimelomelemoi
Merot
Milan
Milou49
Mindy.
Mist_ral
Mistybazou
Moiira
Momo_la_teigne
Montecchio
Montignac
Morgance
Mrpropre
Mungaud
Munin
Nath.
Nathan_alexander
Neelia
Nicanor
Nik0111
Noisette.
Nolaan
Nuitlond
Oberthur
Odhinn
Olive.
Oriance
Pandragon30
Peterpanfr
Phaze
Pierresiorac
Pointbarre
Pullstar
Ramons
Romenien
Rossignol
Rubein
Sakhaline
Salvidali
Samuel13
Samuela
Santiagoriccardo
Sat
Sbouby
Scorpio
Serafina_
Sernays
Sextant
Shanara
Shivas
Sillian
Silphael
Silvio007
Simoveli
Skippy18810245
Skuletor
Slash25
Smilla18
Sokly
Solid
Stan
Stricko
Stronghold
Swan
Sweety
Syb85
Sylvak
Sylvana
Tass_.
Tazii
Terso
Tetram
Theend80
Theodoredecalais
Thimolin
Tituspullo
Toluen
Tonic
Traps
Tristan_du_cost
Troubi
Tugaluso
Tywin.lannister
Ulquiorro
Vanderwiel
Vanylle
Vicomte
Victoire1
Vinvella
Virex
Weil
Wenek
Woodseb
Wyatt
Xassir
Yanaki
Yanmax
Yen_vang
Ysendar
Yzar
Zabel21
Zarayac
Zwaxx
_la_fauve
Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre signature.
Rackam29
Régent de Champagne en attente de la reconnaissance royale
Et pour conclure.
Toujours selon le Codex :
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 2 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Il peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat :
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 6 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.
Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place.
[http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86561854#86561854]
Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)
Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9571-crounch_missan-non-respect-de-l-etat-de-siege-en-vigueur-d-une-personne-liste-compiegne-le-27-mars-1462#246775Le 28 mars 1462
Stella di Favara
Procureur de Champagne.
La parole est à la défense.