Charon [non paiement impôts] Argonne 19/10/1459

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Charon pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et Trouble à l'Ordre Public. Les faits sont éloquents, et le montant de la fraude très conséquent.

En effet, cet individu, résidant à Argonne, a depuis août 1459 des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et le montant s'élève à une très forte somme.

L'accusé à quant à lui reçu plusieurs courriers lui rappelant son devoir de payer les impôts ainsi que le montant dont il doit s'acquitter. Je précise, vostre honneur, que l'accusé n'a daigné répondre à aucun courrier et l'accusé n'a toujours pas payé son due.

Voici les preuves votre honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3152-charon-non-paiement-impots-argonne-19-10-1459#86556


Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.



Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du Trouble à l'Ordre Public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3


Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Et enfin que:
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Rappelons à l'accusé que s'il souhaite assurer sa défense lui même, le codex est mis à sa disposition à cette adresse:
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm


La parole est à la défense.

Faict à Reims le 24 octobre 1459

Brylastar von Holtz
Procureur de Champagne

(Katalin s'approcha de la barre impressionnée par la solennité de la cour.)

Votre honneur,

Malgré nos efforts Messire Charon continue à refuser de payer ses impôts. Cette situation est inacceptable. Que deviendraient la ville et le duché si tout le monde faisait comme lui.

A ce jour, il est redevable à la ville de 6 impositions successives ainsi que de pénalités qu'il n'a toujours payées. Pourtant il a bien un champ de blé qui doit lui rapporter puisque le blé se revend un bon prix à peine récolté.

(Katalin réfléchit un peu et ne trouvant rien de plus a ajouter s�éloigne tranquillement de la barre pour aller s'assoir dans l'assemblée. )

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vostre Honneur

Devant la vacuité de la défense, et devant la limpidité du témoignage de l'accusation, nous demandons donc une peine d'une (1) journée de prison ferme ainsi que d'une amende de 15 écus, cela à moins que les impôts soient réglés dans la semaine.

Si la situation de l'accusé (MORT) ne s'améliore pas, nous espérons qu'il trouvera le repos éternel.

Que Justice soit faite!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que la non présence du prévenu est un signe de plus dans la mauvaise foi de celui ci.

Il ne sert à rien de débattre des heures devant le mutisme de l'accusé.

C'est pourquoi, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

En ce 17ème jour du mois de Novembre 1459, nous condamnons le prévenu, Charon, à une peine de 2 jours de prison. Nous invitons le condamné à régler également ces dettes auprès de la mairie en question sous peine de nous revoir en ces lieux.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*