Culture_pub[TOP]Révolte et tentative de révolte - Langres - nuit du 18 au 19 décembre 1459

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Culture_pub pour les chefs d'inculpation de tentative de révolte contre la mairie de Langres.

En effet l'accusé s'est attaqué à la mairie de Langres dans la nuit du 18 au 19 décembre 1459. De telles actions vis-à-vis nos institutions doivent être sévèrement réprimandées pour préserver la stabilité de notre duché et de nos villes.
CQFD a été témoin des faits.

Nous sommes en état de siège ce qui aggrave ce crime.


Voici le dossier, votre Honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3913-culture_pubtoprevolte-et-tentative-de-revolte-langres-nuit-du-18-au-19-decembre-1459#100892

Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon les Lois Fondamentales champenoises et des Etats Généraux de Champagne :


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Qu’il en soit su de tous,


Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.


Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.



Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.

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Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Donc,

Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures


Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Enfin, prévenons l'accusé qu'il peut assurer seul sa défense et que dans ce cas, le codex lui est mis à sa disposition icelieu:

http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm


La parole est à la défense

Faict à Reims le 20 décembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Wendoline s'avançe à la barre.


Votre Honneur,

Rappelons que,

Étant donné que l'accusé ne s'est pas présenté en cette salle,
Étant donné que nul n'est sensé déroger à la loi,
Étant donné que l'accusé n'a point daigné répondre à l'accusation

Je demanderai une amende exemplaire pour irrespect de la loi et pour l'ignorance dont il fait preuve face aux diverses injonctions de la justice et des autorités.

Que justice soit faite !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que :

- Que la non présence du prévenu est un signe de plus dans la mauvaise foi de celui ci.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Que tenter de se révolter lâchement dans une bourgade déjà en difficulté est un signe de faiblesse et d’idiotie.

- Que le mutisme soudain de l’accusé nous ferrons interpréter l’adage « qui ne dit rien consent » et que nous n’allons pas perdre plus de temps pour cette affaire.


C'est pourquoi, nous déclarons l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.

(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Nous condamnons le prévenu à une amende de 60 écus ainsi que 2 jours de prison ferme.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*