Voncarstein[TOP aggravé]Révolte et tentative de révolte - Sainte Ménéhould -nuit du 20 au 21 avril 1460

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Faits :Voncarstein[TOP aggravé]Révolte et tentative de révolte - Sainte Ménéhould -nuit du 20 au 21 avril 1460

Chef d'inculpation : [TOP] Révolte et tentative de révolte.
Ville : Sainte Ménéhould
Enquêteur : Hersent, conseillère ducale, PLP
Victime(s): Duché
Suspect(s): Voncarstein
Témoin(s) :fraisexotik_
Ville : Sainte Ménéhould
Observations complémentaires :

Preuves :
[color=blue] Révolte et tentative de révolte.

[size=18]Témoignages :

Citation :: * Expéditeur : Fraisexotik_
* Date d'envoi : 21/04/2012 - 09:57:07
* Titre : Re: Défense de Sainte

* 21-04-2012 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Voncarstein parmi les assaillants.

Copie courrier adressé :

Citation :: Sainte, le 21 avril 1460

Messire Voncarstein
Une révolte a eu lieu et vous étiez l'un des assaillants..

Ajoutons à cela , l’article relatif a un trouble publique aggravé, ainsi :

Article I.8.3 : Haute justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Article IV.1.3 : "Haute Justice"

Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité

La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison
Article IV.2.8 : Délit de fuite

Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Pour la prévôté, Hersent, Conseillère ducale, PLP

Suspects

Voncarstein[TOP aggravé]Révolte et tentative de révolte - Sainte Ménéhould -nuit du 20 au 21 avril 1460 Voncar12

Voncarstein

Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t5206-voncarsteintop-aggraverevolte-et-tentative-de-revolte-sainte-menehould-nuit-du-20-au-21-avril-1460#127297

Hersent, conseillère ducale, PLP