bureau des plaintes de Compiègne

J'ai envoyé ça au prévôt ça suffira ?

baztan a écrit:

Bonjour Prévôt

Je vous écris car je souhaite apporter mon témoignage pour que justice soit faite après la tentative de révolte de cette nuit contre la mairie de Compiègne.

J'étais de garde la nuit dernière. Alors que je faisais ma ronde aux environs de 4 h voilà qu'une bande d'énergumènes ont commencè à se réunir devant la mairie. Depuis le temps que je fais des gardes je sais faire la différence entre des gens louches et des gens honnêtes et ceux là ne l'étaient pas. Vous pouvez me croire. Ils chuchotaient pour ne pas réveiller les villageois et ils avaient de grands sacs destinés à emporter leur butin.Alors qu'ils commençaient à forcer la serrure j'ai hurler pour donner l'alerte et faire fuir les agresseurs. Alors qu'ils s'enfuyaient j'ai pu lancer mon bâton dans les jambes de l'un d'entre eux qui s'est effondré et j'ai pu le maîtriser.

Après un interrogatoire musclé, j'ai pu obtenir des renseignements sur lui. Il s'appelle Jb_trybe et vient de tournai.

03/11/1461 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Jb_trybe parmi les assaillants.

Voilà j'espère que justice sera faite

Cordialement

Baztan
Seigneur d'isles les meldeuses

(attention je suis en retraite à partir de ce soir jusqu'à vendredi soir)

Bonjour les matinaux .
Je pense que nous avons des  guignols chaque jour devant la mairie de Compiègne, je défends chaque jour Compiègne bénévolement et voici encore mes événements de ce matin

Peut être un ptit procès pour calmer ces gens là non ?

Je m'explique je fais des rondes bénévoles à Compiègne depuis que je sais que Compiègne a des menaces, et quelle surprise quand j'ai vu l'Artésien Beaudoin tentant de s'en prendre à la mairie de Compiègne jadis un jours plus tôt c'était Dame kamillia que j'ai reconnue vu que je l'avais vu en taverne .Elle est originaire de Chalon en Bourgogne .

04/11/1461 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Beaudoin parmi les assaillants.

03/11/1461 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Kamyllia parmi les assaillants.

après on sait aussi pourquoi selon les dire de la prévôt d'Artois :

Citation :

   Expéditeur : Zazaroyaume
   Date d'envoi : 02/11/1461 - 21:23:13
   Titre : aide souhaitee

   Bonjour,

   je viens vers vous pour vous demandez votre aide
   pouvez vous vous révolter contre la mairie de compiègne s'il vous plait ^^ ils ont tués beaucoup des notres…
   C'est important pour l'Artoiis qui vient de se faire attaquer…
   merci de me confirmer si vous pouvez le faire une fois l'action IG faites
   merci d'avance de votre soutien…cela doit rester confidentiel evidemment

   Zazaroyaume, Prévôt d'Artois

Bonjour Dame Kantine:

Je prends vos éléments et je monte le dossier, en attendant qu'un nouveau PLP soit nommé ainsi qu'un procureur.

(là je pars au boulot ce matin, ma poupée éditera cela en journée)

Bonjour,

Je souhaite porter plainte contre les individus nommés Atropine et Zac pour vol. J'ai été détroussée de mes biens (un écu, un poisson et deux légumes) et du mandat émanant de la mairie de Sainte Menehould de valeur 300 écus et contenant 8 poissons lors de mon pourtant court trajet entre Sainte Menehould et Compiègne.

Voici comment se présentent les choses :

04/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Atropine et de Zac .

J'ai le regret de ne pas être en mesure de fournir une description desdits brigands, je ne sais quoi dire de plus, la perte est lourde pour ma ville plus que pour moi qui n'ai subi aucun dommage corporel.

J'espère que ceci sera suffisant pour vous car je ne serai pas disponible pour vous fournir tout élément juridique supplémentaire en ma possession qui pèserait à la charge de ces brigands.

Kamyllia => Kamylle changement d'identité comme par hasard! J'en ai ras le bol de ce genre de stratagème à la con!

rrhhooo c'Est un stratageme super!!! ca dénote une grande originalité!!

Bha alors Atlas on fait pas la bise à l'ex mairesse de Péronne et CAc d'Artois   Contente de te voir ici

La kamyllia elle peut changer de nom je l'a reconnais très bien pour autant , on peut changer de nom mais on a toujours le même visage , d’ailleurs je soupçonne Nillia une amie à elle qui a du se révolter également mais hélas je n'ai pas la preuve il me reste plus qu'a surveiller la mairie de Compiègne jusqu’à demain matin et avoir en main mon bloc note pour décrire les assaillants .


[ http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=701488kamylle.png
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=781540nilia.png
ps: merci Pinpin !! ]

 bien content de te voir ici de l'aurte coté de la frontiere saine et sauve!!! je t'attend en taverne pour une petite viré!!

Bonjour,

moi, Francherepue, juge d'application des peines de Champagne, suis ici pour porter plainte contre Armaury_de_Thenac pour insubordination judiciaire.

En effet, suite au verdict rendu à son procès du 29 octobre 1461, il a été condamné à présenter, en gargote champenoises, des excuses publiques aux compiégnois, aux soldats de l'armée des 'Enfoirés' ainsi qu'au Conseil de Champagne pour les désagréments subis par chacun du fait de son attitude, et verser par don au Duché de Champagne, la somme de cinq cents (500) écus à titre de dommages et intérêts pour la perte de l'armée.

Les excuses m'ont été envoyées personnellement et je me suis chargé de les transmettre moi-même ici:
Excuses publiques d'Armaury_de_thenac

En revanche, aucune preuve m'a été apportée concernant le versement des 500 écus d'amende.
Peut-être, cher Prévôt, pourriez-vous vous tourner vers le responsable ducal des comptes ou des finances pour obtenir son propre témoignage. Quoi qu'il en soit, je n'ai aucune preuve de mon côté.

Le délai de l'application de la peine étant passée, je viens donc porter plainte au nom du Duché pour insubordination judiciaire.

Voici donc la correspondance avec l'accusé depuis ma prise en charge du dossier:

Francherepue a écrit:

Sieur Amaury_de_thenac,

suite à votre procès au tribunal de Champagne, dont le verdict a été rendu le 29 octobre de l'an 1461, vous avez été accusé de Trouble à l'Ordre Public avec conditions aggravantes conformément aux articles IV.5.1 et IV.2.6 du Codex.

Je vous rappelle la peine que vous avez reçue avec cet extrait du verdict donné par Dame Aliénor_Vastel, Juge de Champagne:

"Il devra en outre présenter, en gargote champenoises, des excuses publiques aux compiégnois, aux soldats de l'armée des 'Enfoirés' ainsi qu'au Conseil de Champagne pour les désagréments subis par chacun du fait de son attitude, et verser par don au Duché de Champagne, la somme de cinq cents (500) écus à titre de dommages et intérêts pour la perte de l'armée."

En vertu de l'article 5: Du refus de coopération avec la Justice- Opus 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché: Extrait:
"Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais",

au nom du tribunal de Champagne, j'exige, sous dix (10) jours des preuves justifiant des ces excuses en place publique et du versement de cet argent, sous peine de poursuite judiciaires.

Rédigé à Reims, le trente-et-unième jours d'octobre de l'an 1461.

Salutations.
Francherepue, Juge d'Application des Peines de Champagne.

Armaury_de_thenac a écrit:

Expéditeur : Armaury_de_thenac
Date d'envoi : 31/10/1461 - 18:30:45
Titre : Re: Votre peine, suite à votre jugement.

Bonjour,

avec tout le respect que je vous dois je n'ai nullement l'intention de vous laisser me depouiller vous n'auriez rien de moi ni de ma peau et encore moins ma bourse, j'ai deja de plus fait des excuses publiques mais je n'en ferais pas d'avantage.

De plus, je me douter bien de cela je savais que les champenois ne m'aurait pas laisser tranquille mais mon fond de pensée me dit que vous etes des casses bonbons et ous n'aurez rien du tout dommage que je ne puisse repondre a vos attentes, le jugement a etait rendu pr une cour souveraine, je vais faire appel a des gens puissants.

Adieu et finita la comedia

Armaury

Francherepue a écrit:

Bonjour,

je vous laisse libre de votre choix concernant le versement de votre amende au Duché.
Libre à vous d'en assumer les conséquences.

A propos de vos excuses, vous dites les avoir déjà données.
Il vous suffit donc de m'indiquer l'endroit où je pourrai m'en rendre compte.
A défaut, le témoignage de l'une des victimes de vos exactions pourraient être un premier pas.
Quoi qu'il en soit, croyez bien que je ne puis vous croire sur parole et qu'il me faut donc des preuves.

Au nom du tribunal de Champagne.

Francherepue, juge d'application des peines de Champagne.

Armaury_de_thenac a écrit:

Expéditeur : Armaury_de_thenac
Date d'envoi : 04/11/1461 - 19:45:57
Titre : Re: Re: Re: Votre peine, suite à votre jugement.
J'ai etait jugé par un tribunal souverain en accord avec le duché de champagne j'ai etais jugé jugement rendu je n'ai pas a etre jugé une seconde fois. Dois je faire appel au roi?

les excuses etaient en gargotte champenoise fouinez vous les trouverez

Armaury

Francherepue a écrit:

Bonjour,

Sachez, tout d'abord, qu'il n'est pas question de vous juger une seconde fois puisque ça déjà été fait, en Cour de Justice des Flandres, par la justice champenoise. Sur la base d'un acte d'accusation d'un procureur champenois, avec verdict rendu par un juge champenois. Le tout transmis aux acteurs judiciaires flamands.
Les Flandres ont servi d'intermédiaire.

Sachez aussi que le verdict est reconnu par les Flandres et applicable.

Quant aux excuses que vous me certifiez, une nouvelle fois, avoir déjà présentées, je vous rappelle simplement qu'il vous appartient d'en donner les preuves vous-mêmes.
Je n'ai pas à aller "fouiner" en gargote.

Pour terminer, le second procès auquel vous risquez de vous confronter sera celui au titre d'insubordination judiciaire, en vertu de l'Article 5, Op.5 du Codex de Champagne:
"Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais".

Au nom du tribunal de Champagne.
Francherepue, Juge d'Application des Peines de Champagne.

Armaury_de_thenac a écrit:

Expéditeur : Armaury_de_thenac
Date d'envoi : 06/11/1461 - 09:19:30
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Votre peine, suite à votre ju
Bonjour,

on va faire simple, si je vus dit que je fait des excuses publiques je serais tranquille car je dois me rendre ne bourgogne et je veut traversé le duché de champagne pour retrouver ma fiancée.

Vous avez un lien où je peut faire cela?

Armaury

Francherepue a écrit:

Bonjour,

faisons simple, en effet.
Concernant vos excuses publiques, c'est en gargote champenoise.

Voici l'adresse:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=14

Je vous prie de me prévenir dès que cela sera fait.

Au nom du tribunal de Champagne.
Francherepue, juge d'application des peines de Champagne.

Armaury_de_thenac a écrit:

bonjour,

Moi Armaury de Thénac après le jugement rendu par la cour souveraine de justice des Flandres

je présente en ce jour mes plus humbles excuses, parole la plus sincère que le très haut puise donné a un être.

Je m'excuse publiquement pour les victimes et également pour les dégâts que j'ai causé lors de mon mandat de maire.

J'espère seulement que mes excuses seront prises en compte et que l'homme que je suis pourra etre pardonné de son erreur.

Armaury de Thénac

Francherepue a écrit:

Bonjour,

j'ai bien transmis vos excuses publiques en gargote champenoises.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86027001#86027001

Au nom de vos victimes, je vous en remercie.

Néanmoins, je suis dans l'obligation de vous signaler qu'il vous reste deux jours pour vous acquitter entièrement de votre peine.
A savoir, verser les 500 écus au Duché de Champagne.

Vous avez été vu à Sainte Ménéhould. Si vous désirez vaquer sereinement sur les terres champenoises, je vous conseille de faire au plus vite.

Je vous rappelle que vous êtes également sous le coup d'un procès pour insubordination judiciaire.

Je ne peux que vous prier de faire preuve de bon sens avant que les conséquences ne deviennent trop lourdes.

Au nom du tribunal de Champagne.
Francherepue, juge d'application des peines de Champagne.

La correspondance s'arrête ici.



Pour rappel:

Citation :

Livre 4 : Du Droit Pénal - Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché - Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice:

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Voici également le verdict rendu:

Citation :

Précisons au Sieur de Thenac en tout premier lieu, que la justice champenoise ne s'est aucunement déchargée de son procès en faveur de celle des Flandres, puisque jugement va être rendu par un juge champenois et conformément au Codex en vigueur en Champagne, le tout dans le cadre tout à fait légal d'un accord de coopération judiciaire entre les deux provinces.
Lui rappelons également que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne, et que tout accusé est présumé coupable tant qu'il n'a pas prouvé son innocence.
Mentionnons enfin que, de la fonction de maire, découlent un certain nombre de devoirs vis-à-vis de ses concitoyens et du Duché, comme précisés dans les articles suivants du Codex :

'Livre 1 : De la Constitution
Op. 4 Les Villes et les Villages
Art. 4 : Des devoirs du Maire
Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave puni par la Loi.
En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.'

'Livre 1 : De la Constitution
Op. 4 Les Villes et les Villages
Art. 5 Du Maire et de la loi
Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute.'

Concernant les faits de non mise en sécurité des biens de la mairie alors que demande avait été formulée auprès de lui par les autorités ducales, fait confirmés par le témoignage écrit et versé au dossier de maître Coleen de Colmarker, qui est au demeurant loin d'être le témoin tiers et douteux présenté par le procureur flamand, l'accusé n'a pu apporter la preuve de son innocence autrement que par sa parole contre celle d'un homme dont le soucis de la sécurité de Compiègne et de la Champagne n'a jamais été démenti.

Concernant les faits de non mise en alliée de l'armée des 'Enfoirés' ayant entraîné combat entre les défenseurs de Compiègne et les soldats, et destruction de ladite armée, aucun témoignage ne vient infirmer le témoignage de l'accusé dans lequel il indique n'avoir reçu aucune consigne la concernant.
Cependant, il est aussi à noter qu'en voyant une armée aux portes de son village, l'accusé n'a pas pris contact avec le conseil ducal afin d'en connaître ses intentions. Rappelons qu'un maire doit toujours agir pour le bien de sa communauté dont il est le protecteur, et qu'en ne cherchant pas à se renseigner, il a mis en péril ladite communauté, les défenseurs engageant le combat contre ladite armée.

Ainsi,
Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu la présomption de culpabilité qui prévaut en Champagne
Attendu que par son comportement, l'accusé a mis en péril la sécurité de Compiègne
Attendu en outre le statut d'élu local de l'accusé au moment des faits qui aggrave les circonstances comme l'indique l'article suivant du Codex
'Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 2 Des Crimes et Délits
Art. 6 Des conditions aggravantes
§1 En vertu de leur statut ou de leur rang et donc de l'exemple qu'ils doivent donner, la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
§2 des personnes visées sans distinction de provenance géographique:
-la noblesse ce compris les seigneurs,
-le clergé,
-les membres du conseil ducal,
-les élus locaux,
-les membres de conseils municipaux,
-les officiers tant civils que militaires.
§3 En cas de délit ou crime répété ou jugé suffisamment graves, un compte rendus du procès sera transféré à l'Hérauderie, celle-ci étant compétente pour destituer la personne de la responsabilité de son fief.
§4 La condition de rang ou de fonction peut être vérifiée soit au moment des faits reprochés soit au moment du jugement.'
Attendu néanmoins que nous avons noté la bonne volonté dont l'accusé a fait preuve en se déplaçant de façon à être présent à ce procès, que nous estimons que les faits reprochés relèvent d'avantage de la négligence manifeste que de malveillance volontaire et qu'à ce titre nous ne requalifierons pas le chef d'accusation en trahison comme nous aurions été en droit de le faire,

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne et au nom de sa Grâce Kelso Declervaux, Duc de Champagne, en ce 29ème jour d'octobre de l'an 1461,
déclarons l'accusé Armaury_de_Thenac coupable de Trouble à l'Ordre Public avec conditions aggravantes conformément aux articles IV.5.1 et IV.2.6 du Codex.

En conséquence de quoi, nous le condamnons à une (1) journée de prison durant laquelle il aura loisir de réfléchir aux conséquences humaines de sa désinvolture, peine que nous assortissons d'une inéligibilité de trois (3) mois.
Il devra en outre présenter, en gargote champenoises, des excuses publiques aux compiégnois, aux soldats de l'armée des 'Enfoirés' ainsi qu'au Conseil de Champagne pour les désagréments subis par chacun du fait de son attitude, et verser par don au Duché de Champagne, la somme de cinq cents (500) écus à titre de dommages et intérêts pour la perte de l'armée.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s'il l'estime légitime.

Justice est rendue !

Si vous avez la moindre question ou besoin d'un complément que je serai en capacité de vous fournir n'hésitez pas.
Je vous remercie.

Francherepue, juge d'application des peines de Champagne.

Je m'occupe de ca mon ami

Le dossier est en cours de montage, voir même finit. On ne lance pas un procès sans preuve et sans témoignages. C'est la différence entre des brigands et nous.

D'accord !voici la lettre qui va servir aussi de témoignage .

Misscerise lui donne donc la lettre .

Citation :

Bonjour à vous, j'ai résidé durant 45 jours à Compiègne avant de me rendre à Reims pour y déménager, voulant revoir une amie de Compiègne je suis donc revenue sur Compiègne de retour en ville j'étais fort étonné quand j'ai vu messire Santiagoriccardo , son nom n'est pas du tout inconnue, le grand meneur de brigands nommé l'eldorado .Je me souviens de lui pour l'avoir croisé à divers reprises dans les différents duchés ou comtés, je me souviens particulièrement de lui quand il a piller la ville de Joinville en Bourgogne car j'y résidai à ce moment étant native de Joinville .

Cette nuit là me promenant dans Compiègne j'ai entendue vaguement du bruit devant le mairie, m'y rendant très discrètement j'ai pu voir quelques personnes prenant d’assaut la mairie en forçant la porte, c'était un amusement pour eux ça se voyait de toute évidence .Il était avec quelques personnes , certainement ces personnes qui étaient en lance avec lui .A la milice du village il n'y avait aucune embauche .

Pour en revenir aux faits, depuis que je me suis moi même révolter pour que la mairie revienne entre une bonne main ,j'ai particulièrement analyser les comptes de la mairie, messire Santia n'a rien pris du tout à part levé un impôts de 0.50 deniers par champ et supprimer toutes les armées de la ville de Compiègne .

Nous avons trois brigands identifiés par l'une de leurs dernières victimes à Compiègne ce soir. Que puis-je faire? Les arrêter?

Bonjour maître Palimpseste, et navrée de ne vous répondre qu'au petit matin.
La victime a-t-elle déposé une plainte ? J'entends, une plainte suffisamment précise, détaillant le lieu, la date de l'agression, le montant dérobé, la façon dont les brigands ont pu être identifiés (description physique, se sont-ils nommés entre eux, etc...).
Bref, quelque chose de suffisamment étayé pour pouvoir ouvrir un dossier à leur encontre. [NB : un simple copier/coller des événements ne suffit pas, il faut un témoignage RP]

Sur cette base, alors un procès pourra être ouvert à leur encontre si les charges sont suffisamment probantes, et s'ils ont quitté la Champagne entre temps, alors il reste toujours les coopérations judiciaires.