Fernanndo tentative de révolte - Reims - nuit du 10 au 11 septembre 1460

Faits :Fernanndo tentative de révolte - Reims - nuit du 10 au 11 septembre 1460


Chef d'inculpation : : tentative de révolte.
Ville : Reims
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s): mairie
Suspect(s): Fernanndo
Témoin(s) : Maxdph, Connor, Sirwiston (soldats du Griffon)
Ville : Reims
Observations complémentaires : localisé à Reims mais MAJ lavabo pas faite depuis 2 jours

Preuves :
Rapport de garde de Maxdph:

Citation :

11/09/1460 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Fernanndo parmi les assaillants.

Témoignage :
en attente



Copie courrier adressé :

Citation :

Reims le 11 septembre 1460

Messire Fernanndo
Une révolte a eu lieu et vous étiez l'un des assaillants..
Je vous rappelle la loi en Champagne..

Ajoutons à cela , l’article relatif a un trouble publique aggravé, ainsi :

Article I.8.3 : Haute justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Article IV.1.3 : "Haute Justice"

Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité

La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison
Article IV.2.8 : Délit de fuite

Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Hersent, PLP

Suspects

Fernanndo

Lien dossier :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t6432-fernanndo-tentative-de-revolte-reims-nuit-du-10-au-11-septembre-1460#156475

Hersent, PLP

Là victime c'est pas plutôt là mairie que le duché?

Oups... j'ai fait une coquille merci Vostre Grasce

edit:

Réfléchit un court instant:

Mais le duché aussi est attaqué à travers la mairie non? Parce que dans tous les dossiers de tentative et/ou de révolte j'ai toujours écrit pour victime "duché". Comme quoi, la révision des parchemins types est vraiment urgente histoire que l'on s'accorde tous sur les mots et la marche à suivre.

En effet,on va se pencher dessus sérieusement cette semaine...

Le duché indirectement subi les consequences si là révolté abouti,mais sinon c'est là mairie qui est attaquée et donc,elle là victime...