hersent
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Date d'inscription : 17/10/2010
 | | Sujet: Inquisitio - tentative de corruption - Varennes - le 29 octobre 1460 Jeu 1 Nov - 10:44 | |
| Faits : Inquisitio - tentative de corruption - Varennes - le 29 octobre 1460
Chef d'inculpation : tentative de corruption
Ville : Varennes
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : Varennes
Suspect(s) : Inquisitio
Témoin(s) : Le duc régnant, sa Grasce Amory de Jouarre
Lieu : Varennes
Obervations complémentaires : A Varennes ce jour Preuves : Témoignages : en attente Copie courrier adressé : - Citation :
- Castel de Reims, le 1er novembre 1460
Sieur Inquisitio,
Vous avez été entendu tenir des propos et afficher des écrits cherchant à corrompre les citoyens de Varennes. Je vous rappelle un article des Loys Fondamentales de notre duché:
IV : Délits & peines
Article IV.1 : Hiérarchisation des délits
Article IV.1.1 : "Basse Justice"
Article IV.1.1.1 : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences inférieures au minimum fixé par le Duché ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme.
Article IV.1.1.2 : Escroquerie
Fait de tromper un individu & de la déterminer, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, par l‘abus d’une qualité vraie ou l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité.
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.
Bien entendu, tant que vous n'appportez pas la preuve de votre innocence, vous êtes considéré comme coupable.
Hersent d'Ar Sparfel
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne
Suspects : InquisitioLien dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t6714-inquisitio-tentative-de-corruption-varennes-le-29-octobre-1460#166961Hersent, PLP | |
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