Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 -

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Faits : Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 -

Chef d'inculpation : emménagement illégal
Ville : Reims
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : duché
Suspect(s) : Daniela1
Témoin(s) : Claptons54 douanier de Reims et Connétable de Champagne
Lieu : Reims
Obervations complémentaires : à Reims ce jour

Preuves :

Citation :

Douanes du 27 décembre 1460, en gras l'emménagement illégal:

Spoiler:

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Témoignages :

claptons54 a écrit:

Citation :: moi claptons54 douanier de Reims certifie que mesdames Daniela1 Guiomar de la flor de tarongína on emménager le jour même de leur arrive a Reims le 26 décembre alors que aucun laisser passer na été donner de la part du connétable fait sous serment le 27 décembre 1460 claprtons54 douanier de Reims

Copie courrier adressé :

Citation :

Castel de Reims, le 28 décembre 1460

Bonjour Dame Daniela1

Vous avez emménagé illégalement à Reims et ce malgré l'annonce criée dans tout le duché suite à la fermeture de nos frontières, annonce dont je vous joins le texte.
Comme vous n'avez pas jugé bon de solliciter une demande en bonne et due forme auprès du Connétable sieur Claptons54, malgré le courrier que vous a adressé sieur Claptons54, douanier de Reims, une procédure, à votre encontre, est donc en cours .

Vous pouvez consulter votre dossier ici:

https://institutionchampagne.forumactif.com/t7062-daniela1-emmenagement-illegal-reims-le-26-decembre-1460#174757

Cordialement,

Hersent d'Ar Sparfel,
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne

De la fermeture des frontières champenoises :

Citation :

Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 - Oricha12

A Reims, le 25e jour du mois de Novembre de l'an MCDLX.

A tout ceux qui liront ou se feront lire,

Au peuple de Champagne
Aux voyageurs

Qu'ils soit su de tous !
Au vu des récents évènements, nous, Arman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne déclarons :

La fermeture des frontières champenoises, à compter du 26 novembre 1460, à tous les étrangers.
Que pour toutes entrées en Champagne, une demande de Laisser-passer devra être faite. Ces demandes de LP devront être adressées au connétable, sieur Claptons54.
Que la délivrance des LP sera restreinte et faite suite à une étude très approfondie de la demande et sur présentation de garants.
Que l'entrée en Champagne ne doit se faire qu'après réception en bonne et due forme du LP et que dans le cas inverse, le Duché ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cet acte inconsidéré.
Que les emménagements en Champagne devront faire l'objet d'une autorisation du connétable.
Que les étrangers présents sur nos Terres, habitants du DR ou des provinces vassales, ont 3 jours pour quitter la Champagne ou régulariser leur situation.
Que tout contrevenant, qui se rendra coupable d'un franchissement illégal de frontières, d'un emménagement non-autorisé en Terres Champenoises, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par les armées Champenoises.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 - Scelor

Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 - Scelor

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Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne

Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 - Signature1

Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication
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Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 - 159947Sanstitre1

Suspects :

Daniela1 - emménagement illégal - Reims le 26 décembre 1460 - Daniel10

Daniela1

Lien dossier :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t7062-daniela1-emmenagement-illegal-reims-le-26-decembre-1460#174757

Hersent, PLP

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