Anakadai - Non paiement des impôts - Langres, le 24/07/1461

Acte d'accusation

*So, en mode blasée, pénétra le tribunal, un vélin et quelques feuillets dans les bras. Un signe de tête et un léger sourire à la juge, en guise de salut, et elle commença à énoncer.*

Dame Juge,

Le sieur Anakadai ici présent, est accusé de trouble à l'ordre public... Pour non paiement de ses impôts et ce, depuis le... *elle baissa le nez sur ses notes* le 28 Mai 1461.

Courrier lui a été envoyé le 10 Août afin de le prévenir de la plainte à son encontre.

*So porta à a juge le relevé du bourgmestre afin de la mettre au courant.*

Voici le dernier bulletin, reçu du Bourgmestre de Langres :
Anakadai : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 10,00 écus (+11,50 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 18,00 écus (+20,70 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 10,00 écus (+11,50 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 34,00 écus (+39,10 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 10,00 écus (+11,50 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 12,00 écus (+13,80 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 10,00 écus (+11,50 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Anakadai : 10,00 écus (+11,50 écus de pénalité) avant le 28/05/1461

A ce jour, le Sieur Anakadai doit donc 460,10 écus, malgré les relances du bourgmestre.

Selon le codex :
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85055386#85055386)
Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impôts municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impôts, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.

Nous avons également,

Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Il va sans dire que selon, le codex toujours...

Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché

Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Art. 9 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.


A savoir que pour contacter les avocats du Dragon, vous pouvez vous rendre ici . *tend un vélin sur lequel est dessinée une carte, à l'accusé.*
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831


*Que de texte, que de texte... La So prit un instant avant de continuer.*

Il va sans dire que vous pouvez choisir de vous défendre seul, auquel cas, vous avez à votre disposition le codex de Champagne. *que la noiraude désigna d'une main distraite.*
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430

*elle se frappa le front soudainement*

Oh oui, vous pouvez avoir accès à votre dossier ici *lui désigne l'endroit sur un plan* https://institutionchampagne.forumactif.com/t8373-anakadai-non-paiement-des-impots-langres-le-24-07-1461#210591

A vous, Sieur.
Pourquoi ne pas payer? Pourquoi ne pas vous mettre en règle?

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Bertuccio se présente à la barre, comme il avait été invité à le faire. Il ôta le chapeau qu'il n'avait pas pour le tenir entre ses mains jointes. Il n'était pas un accroc de la barre. Il n'était d'ailleurs pas bien à l'aise à cette barre. Le dossier avait traîné, mais finalement, il était encore maire pour assister et participer à ce procès. Il commence alors :*

Madame de Procureur, Madame le Juge,

C'est bien peiné que je suis là devant vous. Peiné parce que j'ai proposé des solutions au sieur Anakadai pour justement ne pas être ici devant vous autres. Dans ma proposition de régularisation, je proposais à ce sir le paiement de l'intégralité de son impôt, intérêts de retard déduits, et plus encore, de lui en rembourser 50% !

***Mandée à la barre par l'actuel procureur de Champagne pour y porter témoignage sur une ancienne affaire opposant Anakadai à la ville de Langres et au Duché, Eloïse pénétra dans le tribunal, un vélin à la main. Elle inclina gracieusement la tête, saluant en souriant dame Aliénor qui siégeait en tant que juge, avant de parcourir l'assistance des yeux. Bien entendu, la sellette était vide, l'accusé était à nouveau absent. La jeune femme soupira légèrement avant de prendre la parole d'une voix claire.***

Votre honneur, je suis ici à la demande du procureur pour éclairer la Cour sur une affaire dont je me suis occupée en décembre 1460.

L'accusé d'aujourd'hui, maître Anakadai, qui une fois encore brille par son absence, est hélas coutumier des faits. A l'époque où j'étais en charge de la procure, il avait été condamné par l'honorable juge Chaplume pour avoir refusé de payer des impôts à la ville, impôts dont certains dataient de 1456. Le maire CQFD avait à l'époque tenté de s'entendre avec lui, sans résultat. Dame Hersent d'Ar Sparfel, Premier Lieutenant de Prévôté, avait elle aussi tenté une médiation, proposant à l'accusé un échelonnement de sa dette, mais peine perdue. Cet individu se moque de la justice comme de ses concitoyens. Il n'a pas même la politesse de répondre aux lettres et convocations.
Voici une copie du dossier de l'affaire précédante, pour laquelle il avait été condamné.

Mais ce n'était hélas pas sa première comparution. En cherchant bien dans les archives, j'ai trouvé trace d'un procès lançé en novembre 1458 par le maire de Langres. A l'époque, l'accusé avait déjà à son actif 4 condamnations pour les mêmes faits. Il avait une fois encore été condamné par l'honorable juge Maltea à 3 jours de prison en sus d'une amende et de l'obligation d'acquitter sa dette sous peine de se voir à nouveau trainé devant le tribunal.

***Et la jeune femme tendit à l'huissier le parchemin qu'elle avait aporté afin qu'il le dépose sur le bureau de dame Aliénor. (https://institutionchampagne.forumactif.com/t7004-faits-anakadai-refus-de-payer-ses-impots-le-14-decembre-1460-langres#173290)***

Merci à vous messire Bertuccio et Dame Éloïse d'avoir pris de votre temps pour vous présenter devant nous et exposer les griefs de la ville de Langres à l'encontre de l'accusé et ses antécédents.

Accusé qui n'a d'ailleurs pas pris la peine de répondre à cette convocation, pas plus qu'aux nombreux courriers qui lui ont été envoyés et n'a donc pas su apporter la preuve de son innocence.

Votre Honneur, la justice champenoise se doit de défendre ses honnêtes citoyens.

Il n'est pas normal que certains payent leurs impôts tandis que d'autres font fi des lois et de la solidarité. D'autant plus qu'Anakadai est un accoutumé des faits comme en a témoigné Dame Éloïse puisqu'il a déjà été jugé pour des faits similaires à plusieurs reprises auparavant.

Étant donné que le Trouble à l'ordre public est un délit sérieux et au vu de la multi-récidive dont fait preuve l'accusé, je requiers à son encontre, outre le remboursement des dettes et des pénalité de retard qui sont les siennes envers la mairie de Langres, soit 460,10 écus, une lourde amende propre à lui apprendre qu'on ne badine pas avec la justice ainsi qu'un séjour en prison.

S'il plait à la Cour, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

** Le silence régnait du côté de l'accusé, et pour cause. C'était une habitude chez lui à ne pas se présenter devant la Cour suite à convocation par la justice, si la jeune juge en croyait le dossier remis à titre de preuve par le dernier témoin. Dossier qu'elle referma après avoir pris le temps de l'étudier.

Un moment de silence, durant lequel ses pervenches balayèrent le tribunal, et elle prit la parole. **

Merci à vous, Dame Eloïse et Sieur Bertuccio pour les témoignages et pièces que vous avez portés devant la Cour, et Dame Procureur pour votre réquisitoire.

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu que l'accusé ne daigne se présenter par devers nous pour se défendre et qu'ainsi son absence vaut reconnaissance des faits reprochés
Attendu qu'il n'a pas non plus répondu aux tentatives de médiation
Attendu qu'en outre il a été prouvé qu'il est coutumier des faits qui lui sont reprochés

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne sous le règne d'Aimelin de Millelieues, en ce douzième jour de novembre de l'an 1461,
déclarons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non-paiement des impôts municipaux conformément aux articles IV.5.1 et IV.5.8 du Codex.

En conséquence de quoi, attendu que le Codex précise que la récidive est punie de prison, le Sieur Anakadai se verra offrir un séjour de trois jours en les geôles champenoises pour condamnation des faits reprochés.
Etant donné qu'en outre, il se met volontairement dans l'incapacité de payer une quelconque amende, et conformément à la jurisprudence de la Cour d'Appel en date du 28 juillet 1459 relative à la commutabilité des amendes et peines de prison même sans précision explicite de la loi, sur la base d'une journée pour 15 écus ajoutons une peine de prison de trois jours correspondant au montant de l'amende que nous aurions donnée, à savoir 50 écus. Dans notre mansuétude, arrondissons même à l'inférieur.

Soit un total de six (6) jours en geôles, s'agissant de délits répétés, durant lesquels l'accusé pourra réfléchir à ses actes.

Qu'il soit précisé que cette sentence ne le dispense en aucune façon de régler ce qu'il doit à la municipalité de Langres, et qu'ainsi il est sommé de se mettre à jour des impôts impayés sous dix (10) jours à compter de sa sortie de prison, sous peine de se voir à nouveau traîné devant la justice pour insubordination judiciaire.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s'il l'estime légitime.

Justice est rendue !

** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience **

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.