Votre honneur,
Nous sommes ici concernant une lance illégale, un port d'arme illégal et un séjour illégal dans notre Capital ainsi que coups et blessures sur la personne de Nilia.
Le 19 Novembre 1461, les douanes ont pu voir une lance non autorisée roder dans notre bonne capitale et l’accusé ici présent, Mayteou a été reconnu par la victime ainsi que par les douanes.
Je rappel que :
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes
Art. 4 Du port d'arme illégal
Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
« Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 »
§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.
Enfin, nous rappelons à l'accusé que selon l'article 9 de l'Opus 1 du Livre 4 : Du Doit Pénal
« Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. »
Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9041-mayteou-coups-et-blessures-lance-illegale-port-d-arme-sejour-illegal-18-11-1461#231635Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430]
S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].
*Se tut, laissant la place à la défense.*