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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont
 | | Sujet: Organisation de la procédure judiciaire Ven 25 Juil - 12:55 | |
| Par Alienor
- Un dossier d'enquête/d'accusation est ouvert dans le Bureau de liaison prévoté-procure à la suite d'une plainte ou sur demande d'enquête du Duc, avec un intitulé sous la forme "Nom - Délit - Lieu, date" (dans l'idéal).
Cette enquête est menée par le prévôt ou le PLP, en discussion avec le pôle justice. Elle doit permettre d'apporter les preuves et témoignages relatifs à l'affaire.
On utilise un code couleur pour les dossiers du bureau de liaison prévôté/procure :
- indigo ---> dossiers en cours
- rouge ---> dossiers prêts pour la procure et procès
- rouge foncé ---> dossiers en attente d'accusation car vilain hors Champagne.
Une fois que le dossier est complet selon l'avis de tous, et sur la base des preuves et témoignages recueillis, le procureur (ou le maire dans le cas d'un procès municipal) juge de la recevabilité ou non du dossier et décide (ou non) de la mise en accusation.
S'il décide de l'abandon des poursuites, alors le dossier est archivé dans l'armoire des dossiers classés sans suite.
Lorsque le procès est en passe d'être porté devant le tribunal, une copie du dossier (la première page) est placée, par le procureur ou le maire, en salle des procédures, où il peut être consulté par tous.
L'endroit exact où cette copie est disponible [lien], doit être indiqué à l'accusé lors de sa mise en accusation (dans l'acte d'accusation idéalement)
Une fois le procès lancé, le dossier est déplacé du bureau de liaison vers l'armoire des procès en cours pour les procès ducaux (ici pour les procès municipaux), et agrémenté d'un ruban indiquant l'étape de la procédure de jugement du procès :
vert : en attente de la première plaidoirie
bleu : en attente du réquisitoire
olive : en attente de la seconde plaidoirie
rouge : en attente du jugement
rouge foncé : jugement rendu
Les minutes du procès sont complétées dans le dossier correspondant, au fur et à mesure des interventions et de l'avancée de la procédure, et le ruban de couleur est donc modifié en conséquence.
Une fois le verdict prononcé, le dossier est clos et archivé dans l'armoire Coupables ou Relaxés selon le jugement rendu.
En cas de culpabilité, mention en est portée aux casiers judiciaires champenois (consultables dans le bureau des juristes), par le juge ou le JAP s'il y en a un.
Si on doit vérifier que le verdict est respecté, le dossier est transféré dans le Bureau du JAP
Une fois le verdict prononcé, il faut ajouter les minutes du procès dans le dossier en Salle des Procédures
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