Vostre sublissime et magnifique Honneur,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Sieur Chevalier_bayard pour le chef d’inculpation de Trouble à l’Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché.
En effet, l'accusé se trouvait au 3 novembre de notre bonne année 1459 en Champagne dans la bonne ville de Compiègne; il donc violé l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le 3 novembre afin qu'il quitte la ville; mais il ne l'a toujours pas fait.
Voici l'état de siège :
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Qu’il en soit su de tous,
Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.
Suite à cet état de siège :
- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).
- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.
Fait le 24 Aout 1459 à Reims.
Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.
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Voici le dossier, votre Honneur
https://institutionchampagne.forumactif.com/t3234-chevalier_bayard-top-franchissement-illegal-de-frontiere-compiegne-le-03-11-1459#89095Je rappelle devant la cour et à l'accusé que selon le codex champenois
Livre 1, Op. 5 Les Situations d'exception Art. 1 De l'état de Siège
- Conditions d'application
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.
§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
§ 6. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 7. La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 8. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire, punie conformément au § 7.
§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.
Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3
Livre 2, Opus 1, Article 14 : Des étrangers et vagabonds
Est considérée comme champenoise, toute personne possédant au moins un champ, une échoppe ou une terre nobiliaire sur le territoire champenois.
Est considérée comme étrangère, toute personne possédant au moins un champ, une échoppe ou une terre nobiliaire sur un territoire étranger.
Est considéré comme vagabond étranger, toute personne ne possédant ni champ ni échoppe ni terre nobiliaire sur aucun territoire.
Un vagabond étranger peut prétendre devenir vagabond champenois seulement après un mois passé dans une ville champenoise.
En cas de contrôle d'identité effectué par la douane, un vagabond étranger ne pourra, sous aucun prétexte, se défendre d'être champenois.
Commentaire 1 :
Cet article ne s'applique qu'en cas de fermeture des frontières champenoises. Il a pour but d'éviter la fraude sur les origines.
Commentaire 2 :
A n'importe quel moment, en cas d'acquisition d'un champ, d'une échoppe ou d'une terre nobiliaire sur le territoire champenois, l'individu devient Champenois.
Livre 4, Opus 3 Art. 4 Du port d'arme illégal
Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.
Donc,
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit
https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-proceduresPrévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htmEnfin, prévenons l'accusé qu'il peut assurer seul sa défense et que dans ce cas, le codex lui est mis à sa disposition icelieu:
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htmLa parole est à la défense
Fait à Reims le 5 novembre 1459
Brylastar Von Holtz
Procureur de Champagne
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