Kaeronn[TOP]Port d'Arme Illégal Argonne - Dépassement de frontière - le 25/11/1459

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Kaeronn pour le chef d’inculpation de Trouble à l’Ordre Public.
En effet, voici l’énoncé des faits qui lui sont reprochés :

Le 25 novembre 1459 la Prévôté a reçu le témoignage et la plainte du Sergent, Lieutenant douanier Calicee l'ayant vu franchir la frontière en notre bonne ville d'Argonne aborant de surcroît une épée. Il violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le 25 novembre afin qu'il quitte la ville; mais il ne l'a toujours pas fait.

Voici l'état de siège :

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Qu’il en soit su de tous,


Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.


Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.


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Voici le dossier, votre Honneur

https://institutionchampagne.forumactif.com/t119p705-signalisation-ports-d-armes#94645

Je rappelle devant la cour et à l'accusé que selon les loys fondamentales en vigueur



Citation:
Article IX.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.



Que celui-ci continue à se déplacer sans aucune autorisation octroyé par les autorités ducales compétentes

De plus, il n'appartient à l'un des groupes qui lui aurait permis de s'affranchir de telles considérations. En effet


Citation:
Article IX.3 : Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions à l’article IX.2 :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens & Lyon.
vi. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.



Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire est considéré comme trouble à l'ordre public en effet


Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.




Rappelons aussi à l'accusé que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère


Citation:
Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.



et que la présomption de culpabilité perdure


Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.



Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.


Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.



et


Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.




Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter


si il désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 27 novembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

*Se présente rapidement au procés champenois. En temps normal, il aurait arboré un air ironique devant les inepties
lancées par le procureur. Il aurait également rit au nez de tous ces gens qu'il appelait volontiers "champis". Le problème était qu'il était pressé, et qu'il n'avait de toute façon aucune envie de rester en Champagne, même si emmerder leurs habitants avait toujours été l'un de ces jeux favoris lors de ses passages dans le duché.

Il se contenta donc d'écouter la pâle accusation lancée contre lui, et d'y répondre d'une voix neutre.*

""" Bien le bonjour. Nul mon intention de rester dans votre duché. Tout comme vous de me voir rester. Par conséquent, nous sommes d'accord que ce procès n'arrange personne. Je ne doute donc pas de ma relaxe.
En attendant, j'aimerai mettre le doigt sur quelques points concernant les faits énoncés. Ils sont inexactes.
Si il est vrai que je rentrais en Champagne épée à la ceinture, avec mon compagnon Gandrel, nous l'avons tout de
suite enlevé en recevant le courrier de dame Calicee. Nous avons également cassé notre corps d'arme pour voyager en simple groupe.

Ensuite, il est tout à fait faux d'affirmer que nous reçûmes un courrier le 25. Nous l'avons reçu le 26 novembre,
et nous n'étions plus à Argonne où nous ne sommes restés qu'une journée. Encore une fausse affirmation de
l'accusation.

Enfin, le parcours de mon compagnon Gandrel vous prouvera notre volonté de ne pas rester plus d'une journée dans la même ville champenoise. Je devais d'ailleurs le suivre le dimanche, mais, je ne sais si c'est la fatigue ou l'age,
je me suis assoupi et ne prit pas la route la nuit, de peur des brigands. Vous ne pouvez me reprochez cela.

Aussi, étant donné que nous avons respecté scrupuleusement les instructions champenoises que nous avons reçu par
courrier, et ce même si cela ne nous arrangeait pas. Etant donné également que les termes de l'accusation sont
erronés, prouvant le travail très approximatif de votre douanière, je demande sans plus attendre d'arrêter de
perdre du temps pour un procès aussi futile et inutile, et une relaxation immédiate.
Nous avons de la route à faire, et demain, nous ne serons plus en Champagne."""
*Kaeronn inclina légèrement la tête pour saluer les champenois, même s'il aurait préféré se moquer d'eux à gorge
déployée. Puis il attendit patiemment le verdict, pressé de reprendre la route.*

Décidémenent les procès se suivent et certains ont fâcheuse tendance à se ressembler.

Messire Kaeronn je constate que vous jouez sur les mots et les interprétez à votre manière ! Un courrier envoyé ne signifie pas reçu ! vous saisissez la différence ? Avez-vous bien pris connaissance des faits qui vous sont ici reprochés à la lecture de votre dossier ?

Vous semblez un habitué de notre Duché et en connaissez parfaitement les lois au point de vous croire au-dessus d'elles ? au point de les remettre en cause et d'accuser un douanier de pur mensonge ? N'inversez-vous pas les rôles ? La provocation est votre jeu favori au point de demander votre relaxe pure et simple ? au point de vouloir vous-même décider du bien fondé de ce procès ?!!

Se tourne vers le Juge

Votre Honneur

vous avez en main le dossier de l'accusé, nous venons d'entendre également le témoignage du Sergent Calicee, Lieutenant douanier d'Argonne qui confirme bien avoir envoyé plusieurs courriers à l'accusé sans réponse de sa part.

Vous avez également comme la Cour entière entendu les propos de l'accusé qui se moque littéralement de nous !

En conséquence nous demandons une peine de 20 écus assortie d'une journée de prison.

Que justice soit faite !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que la non présence du prévenu jusqu'à la fin du proces est un signe de plus dans la mauvaise foi de celui ci.

Quoi que, vaut il pas mieux qu'il se taise au vu des mensonges qu'il a osé dire en ces lieux ? Je crois bien que si.

Il ne sert à rien de débattre des heures devant le mutisme de l'accusé.

C'est pourquoi, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Nous condamnons le prévenu à une amende de 30 écus et l'invitons à quitter très rapidement notre bon Duché.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*