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 bureau des plaintes de Reims

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kevin60330

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Dim 3 Avr - 20:51

Rose il y usurpation d'identité et de titre et incitation à la révolte. Je prend et fait le dossier de suite.
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Erkenbrand

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 9:44

ce n'est pas une plainte mais bon je le met quand même ici :

Citation :
Expéditeur : Bacurdus
Date d'envoi : 25/07/2011 - 11:24:21
Titre : Re: Re: Re: Laisser-passer

Bonjour messire

je suis bien arriver a Reins
J'ai cependant une info a vous transmettre

25-07-2011 04:04 : un malfaiteur nommé.... (coefficient de combat 2) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

Cordialement Bacurdus

j'ai demandé plus amples explications, notamment la description de son agresseur malheureux
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Erkenbrand

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 9:57

du nouveau

Citation :
Expéditeur : Bacurdus
Date d'envoi : 25/07/2011 - 11:46:10
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Laisser-passer

Il est blond cheveux court originaire de Vaudemont
vêtu de braies,col,bottes,ceinture noir chemise blanche et possède un bouclier

voilà ce que je peu vous dire messire

Bien a vous Bacurdus
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 9:58

Chouette Smile
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Erkenbrand

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 9:59

j'ai oublié de dire que c'était entre Sainte et Reims
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 10:07


Suivant mes sources je pense que c'est Randydevil. Il est à Langres ce matin mais chez les moines ..


Citation :
Randydevil

Né(e) le 08 Août 2010

Randydevil fête son anniversaire le 12 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Vaudemont

Appartement : Limoges (Comté du Limousin et de La Marche)

Randydevil entreprend actuellement une retraite spirituelle.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 10:33

il aurait été rapide si le brigandage c'est fait entre sainte et reims de se retrouver à langres chez les moines non?

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aalanna

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 10:57

impossible que ce soit lui.
Il est à Langres depuis quelques temps et n'à pas bougé depuis
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 11:50

arf alors tant pis pourtant la description était pile poil ^^


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nono18

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 11:59

Personne sur Ste avec cette description depuis le 15 juillet...
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Juil - 21:16

Citation :
De Nous arman von frayner d'azayes, duc de meaux et de chiny, vicomte de provins, baron de nogent, villemor et montmirail
aux services de la prevosté de champagne

en ce jour du vingtieme jour du mois de juillet quatorze cent cinquante neuf, deposons plainte contre le Duc de Jouarre Baron de Coulommier, Seigneur de Brainville, sa grasce Amory de lucas en effet le dix neuf juillet le duc a enfreint l'Article . 10 Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal en nous appelant par notre prenom, celui ci n'etant pas habilité a appelé un membre de la famille royale et duc de sucroit par son prenom mais par un " vostre grace" preuve d'une grande familliarité le duc ne sachant visiblement pas ce qu'est l'etiquette!

de plus nous avons subit de sa part insulte et diffamation celui ci clamant ouvertement que nous ne servions seulement de trouble fait dans le conseil alors que nous intervenions dans le cadre de notre charge de conseillers elu par le peuple, de plus sont statut de grand de champagne n'etant pas de venir faire sa petite loi il n'avait rien a faire dans ce debat. le statut de grand de champagne confere droit a donner de conseil avisés mais non pas de venir helé un duc par son prenom comme dans une criée

Nous detenons bien sur les preuves de nos dires, les faits s'etant passé au conseil de champagne nous ne pouvons vous les delivrés sans accord du duc de champagne

Nous deposons donc plainte ce jour pour les faits suivants

Citation :
Art. 2 De la diffamation
Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant du Duché.
L'acte de diffamation est un délit léger et est puni par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre publique ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux.
La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Commentaire 1 :
Le préjudice financier peut être particulièrement important pour les artisans victimes de diffamation quant à la qualité de leur production
.


Citation :
Art. 10 Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal
Constitue un manque de respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal, tout comportement familier ou non-respectueux envers un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.
Ces actes sont considérés comme délits sérieux. Les peines peuvent aller de la bastonnade publique à une amende. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.

Citation :
Art. 3 De l'insulte
Constitue un acte d'insulte publique, tout propos public souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l'opinion publique.
Constitue un acte d'insulte privé, tout écrit souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s'oppose à la morale.
Les actes d'injure sont des délits légers et sont punis par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre publique ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral subi.
Dans le cas d'insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Commentaire 1 :
Le caractère « choquant » de l'injure, reconnu par la collectivité est ici le facteur discriminant entre ce qui est toléré et ce qui ne l'est pas
.

cordialement



duc de meaux
duc de chiny
vicomte de provins
baron de nogent sur seine
baron de montmirail
baron de villemaur

fait et scellé a reims
le 25 juillet 1458












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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 5:48

Je m'en occupe dans la matinée, filleul

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 7:01

Bry lut le vélin et se gratta la tête un instant.

Ahem... notre médiateur arrive à brule pourpoint.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 7:10

Erkenbrand a écrit:
du nouveau

Citation :
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Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Laisser-passer

Il est blond cheveux court originaire de Vaudemont
vêtu de braies,col,bottes,ceinture noir chemise blanche et possède un bouclier

voilà ce que je peu vous dire messire

Bien a vous Bacurdus

Je peux me tromper... enfin non je ne me trompe jamais. Il s'agit je pense de Bohemondetarente.

Croisé par Coxy sur la route entre Reims et Sainte, il faut le surveiller / le poutrer par accident et précaution? ^^

J'aimerais essayer une chose: lui envoyer un pigeon disant que je sais ce qu'il fait, et que s'il continue il se fera poutrer.

Ca se tente ou pas?
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:00

Brylastar a écrit:
Bry lut le vélin et se gratta la tête un instant.

Ahem... notre médiateur arrive à brule pourpoint.

Bien, Bien Messire le Prévôt, je vous laisse donc vous en occuper ! Se gratte la tête aussi ne comprenant de moins en moins !

Vostre Grasce, Duc de Chiny , je vous laisse donc dans les mains du Prévôt. La belle journée à vous

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Dernière édition par Darkaprincesse le Mar 26 Juil - 9:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:01

Vous pouvez le faire baronne; en fait je disais cela car on a également un procès dans "l'autre sens". Je vous laisse le monter, et ensuite nous aviserons avec la procure?

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:16

Bien, bien Messire Le Prévôt par contre, je m'interroge toujours sur le fait que l'accusé et les témoins ne peuvent aller en Salle des procédures, là j'avoue que je ne comprends toujours pas cette organisation.
Avant et ne voyez pas que je vienne être rétrograde, tous les accusés et témoins pouvaient déposer au dossier en cours.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:20

ca fait partit des vice de procedure qui sont valable en cours d'appel en effet chaque accusé a le droit de voir son dossier pour pouvoir se defendre, il fut un temps ou une enquete de la prevosté ete faite et on demander egalement la version de celui ci

la on fait dans le secret et on balance en proces sans respecté la procedure c'est dommage seul ceux qui connaissent les lois peuvent faire valoir que le proces n'est pas equitable
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:24

Tous les dossiers sont consultables ici.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:28

bien sur des qu'il est mis en proces, chaque accusés a le droit de savoir qu'il est mis en proces ca s'appelle l'enquete de la prévosté et c'est dans la procedure. Chaque accusé a le droit egalement de preparé sa defenses la par exemple si je ne croise pas vos dire sur un dossier a mon encontre je ne sais pas que je suis mis en accussation
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:31

La CdJ ne précise nullement que l'accusé doit être informé de sa mise en procès. Désolé Votre Grasce mais le système actuel fonctionne pour moi. 2 jours ne suffisent pas?
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:34

Citation :
2 : Des enquêtes de la Prévôté et des dossiers de la Caserne
Conformément au Code la Prévôté, les agents de la Prévôté doivent constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs, soit via la plainte des victimes, soit en étant eux-mêmes témoins de l’infraction.
Chacune de ces infractions doit conduire à un dossier, monté par un agent de la Prévôté dans le bureau correspondant. Toutes les pièces utiles au procès y sont rajoutées. Ce dossier doit toujours rester visible tant par la victime, l’accusé, et les avocats de ces deux personnes.Lorsque le dossier est jugé complet, le premier lieutenant de la Prévôté ou le Prévôt dresse une copie de ce dossier dans le Bureau des Affaires Juridiques. Aucune pièce ne peut y être alors rajoutée sans que cette même pièce soit également ajoutée au dossier public



on est donc en inffraction au codex dans tout les dossiers actuel mais nous en reparlerons en d'autres lieu mon cher prevot ce n'est pas le lieu et on risque de se faire rappeller a l'ordre

sourit
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:44

Je parlais de la CdJ, pas du Codex; mais vous avez raison en effet. Je ne comprends pas cet article en revanche, il est tout à fait aberrant et c'est pour cela que je ne m'étais pas posé la question.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 9:53

La juge qui passait par là ne put se taire cette fois. Enfin que les choses soient claires et qu'ils cessent tous d'avoir des hallucinations, le sourire était présent, la voix posée, douce et harmonieusement modulée, et l'attitude tout ce qu'il y avait de plus détendue.

De part nos postes, Mesire Prvôt avec tout les respect que je vous dois, la charte du juge c'est à moi de veiller à son application, le votre si je ne m'abuse est de faire respecter et appliquer le Codex.

Et si je puis me permettre un simple exemple, la charte du juge pose le délai à deux jours et notre Codex le pose à 3 jours.
La charte du Juge est la base que tout juriste se doit de respecter, ensuite tant que les lois du Codex ne vont pas à son encontre, ce sont celles ci qui s'appliquent.

Par contre puisque vous parlez d'aberration que dire alors de celui ci :
Citation :
Art. 7 De la plainte
Tout habitant du Duché peut porter plainte s'il est victime d'un délit ou d'un crime décrit dans les lois du Duché.

Qui laisse à penser que les étrangers aux Duché non pas ce droit puisque non stipulé ^^
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 26 Juil - 10:01

Baronne les dossiers ne sont consultables qu'une fois que le procureur a lancé l'affaire au tribunal.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    

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