yaniskabyl - 17/07/1460 - TOP brigandage - entre Conflans et Montargi

Faits : yaniskabyl - 17/07/1460 - TOP brigandage - entre Conflans et Montargis

Chef d'inculpation : [TOP] brigandage *
Ville : conflans
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) :Lilou...
Suspect(s) : Yaniskabyl
Témoin(s) : xxxx
Lieu : Entre Conflans et Montargis
Obervations complémentaires : non localisé ce jour



Preuves :

Citation :

17-07-2012 04:08 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
12-07-2012 04:05 : Vous avez été racketté par Yaniskabyl .
12-07-2012 04:05 : Vous vous êtes battu avec Yaniskabyl (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ

Témoignages :

Citation :

Expéditeur : Lilou...
Date d'envoi : 18/07/2012 - 15:31:49
Titre : concerne brigands
bonjour Dame

je me permets de vous transmettre des noms de brigands, je suis sur le noeuds entre conflans et montargis
j'espere vous ferez le necessaire aupres de ces personnes qui ne pensent qu'à voler le peu des pauvres paysans

Suspects :

yaniskabyl

Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t6117-yaniskabyl-17-07-1460-top-brigandage-entre-conflans-et-montargi#147272


Hersent, PLP

Acte d'accusation du procès à l'encontre de Yaniskabyl, lancé en coopération judiciaire par notre honorée consoeur Dame Wendoline, procureur du dûché d'Orléans

Citation :

Acte de mise en accusation de Yaniskabyl

Citation :

Citation :

Ce cinquième jour du mois d'octobre de l'an MDCLX, sous le règne du Duc Amory de Lucas, s'ouvre le procès à l'encontre de Yaniskabyl, accusé de Trouble à l'Ordre Public, en raison des aggressions par lui perpétrées sur les personnes de Xytllali et de Lilou. Yaniskabyl est mis en accusation par Eloïse de Lucas, procureur de Champagne, et le procès sera présidé par l'honorable juge Coxynel
Le 17 juillet 1460 sur la route de Conflans les Sens à Montargis, la damoiselle Lilou... a été attaquée, volée, et laissée inanimée dans un champ.
Le 18 août 1460, la dame Xytllali voyageait sur la même route. Elle aussi a été lâchement aggressée par l'accusé, qui lui a dérobé tous ses biens avant de la laisser sans conscience au bord de la route.

La description précise de l'accusé a fort heureusement permis de le reconnaître.

Nous entamons donc naturellement une procédure judiciaire à son encontre
Nous rappelons nos Lois en vigueur.
Selon l'article Article IV.1.3 : "Haute Justice"
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison

Article IV.2.8 : Délit de fuite
Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Nous rappelons également que « la non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense », selon l'article II.3.1 du Livre II et que « le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité et de bonne foi », selon l'article II.3.2.

Par conséquent, il est donc possible de faire appel à Dame Alienor_vastel, avocate à l'Ordre des Dragons (adresse de l'ordre : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Nous informons l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consultées en nos bureaux (https://institutionchampagne.forumactif.com/t6117-yaniskabyl-17-07-1460-top-brigandage-entre-conflans-et-montargi#147272 et https://institutionchampagne.forumactif.com/t6308-yaniskabyl-le-18-aout-1460-top-brigandage-entre-montargis-et-conflans-les-sens#153002 )

et qu'il lui sera aussi possible de voir sur la Grande Place (Gargote) les lois :
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1857986)

ou au castel de Reims :
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois)
s'il désire se défendre par ses propres moyens.

Réquisitoire

Citation :

Votre honneur,
Force nous est de constater qu'une fois encore un accusé ne se donne nullement la peine de se présenter face à vous, ni de demander le concours d'un avocat, ni même de nous faire part d'une quelconque tentative de justification.

Le contraire aurait été étonnant en ce cas-ci... il est impossible de trouver même la plus petite circonstance atténuante à cet homme lâche qui s'en prend à des femmes seules et sans défense. Sa méthode de surcroit semble bien rôdée. Il guette sa proie dans le noir, et quand il trouve une victime visiblement plus faible que lui, il attend qu'elle passe et dès qu'elle a le dos tourné l'assome, lui dérobe ses biens, et la laisse sans connaissance dans un champ.
Qu'elle risque de se faire dévorer par les bêtes féroces, molester encore par d'autres brigands comme lui, peu lui importe... il s'enfuit comme le lâche qu'il est et disparait à la faveur de la nuit.

Sévit-il à la faveur de la pleine lune ? Faudra-t-il dorénavant le surveiller tous les mois à la même date ?

Pour le bien des honnêtes voyageurs de nos dûchés de Champagne et d'Orléans, je demande à ce que cet homme soit sévèrement puni, afin de lui ôter toute envie de récidiver à nouveau.

S'il plait à la Cour, je recquiers contre l'accusé Yaniskabyl la peine de 6 jours de prison, et 50 écus de dédommagement par victime, en sus d'une amende couvrant les frais de procédure par lui engendrés

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