Philios
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| Sujet: WOSKA - Candidature illégale aux élections ducales - 30/12/1460 Dim 30 Déc - 21:35 | |
| Faits : Woska - Candidature illégale aux élections Ducales de Champagne - décembre 1460 Chef d'inculpation : Candidature illégale aux élections Ducales de Champagne Ville : Enquêteur : Philios, PLP-A Victime(s) : Duché Suspect(s) : Woska Témoin(s) : Lieu : Obervations complémentaires : à Troyes hierPreuves :En date du 17/12, l'accusé était encore référencé comme étant de Provence. - Spoiler:
Troyes : 17 décembre 1460 à 04h35 - Extrait du rapport des douanes du 17 Décembre a écrit:
- Etrangers province :
-------------------- Ingeburge (Tonnerre) lvl4 385écus *Bourgogne* Maupileth d'Avoines (Semur) lvl3 348écus *Bourgogne* Puylaurens (Semur) lvl3 529écus *Bourgogne* Woska (Arles) lvl3 1489écus *Provence* Sorianne (Alencon) lvl2 24écus *Alençon* Lilith (Carcassonne) lvl2 533écus *Languedoc* Malaude69 (Gien) lvl2 142écus En retraite *Orléans* Joshua. du Jupon de sa maman (Marmande) lvl1 557écus *Guyenne* Domdom (Saintes) lvl1 33écus *Poitou* Giulietta. (Marmande) lvl1 6écus *Guyenne* Atalyne (Gent) lvl1 20écus *Flandres* Malaga (Laval) lvl1 8écus *Maine* Alicia (Marmande) lvl1 381écus *Guyenne* Shirine (Geneve) lvl1 134écus *Helvétie* Zepto (Marmande) lvl1 157écus *Guyenne* Rosalinde (Semur) lvl1 64écus *Bourgogne* Moran (Autun) lvl1 270écus *Bourgogne* Gwennaelle (Semur) lvl1 146écus *Bourgogne* Stefaniaa (Peronne) lvl1 14écus *Artois* Deeppurple (Mayenne) lvl1 103écus *Maine* John_lockwood (Dijon) lvl1 19écus *Bourgogne* Malou44 (Peronne) lvl1 12écus *Artois* Ylp (Mayenne) lvl1 44écus *Maine* Clarance (Mayenne) lvl1 34écus *Maine* Elmazilla (Tarbes) lvl1 176écus En retraite *Béarn* Artherius (Bayeux) lvl1 408écus En retraite *Normandie* Armand_jean_du_pless (Agen) lvl1 0écus (mort) *Guyenne* Louis.charles (Bourganeuf) lvl1 137écus (mort) *Limousin* Charnelle. (Aix) Vagabond 62écus *Provence* Gabrihelle (Nimes) Vagabond 149écus En retraite *Languedoc* Arthas2500 (Narbonne) Vagabond 39écus En retraite *Languedoc* Lys_ (Joinville) Vagabond 46écus En prison *Bourgogne*
Témoignages : - Citation :
- Moi, Philios, Premier Lieutenant de Prévôté Adjoint de Champagne, certifie, qu'après enquête concernant Woska que ce dernier n'a pas le nombre de jours requis de résidence champenoise, pour pouvoir prétendre à se présenter aux élections ducales.
Faict sous serment à Reims, le 30 décembre 1460 Copie courrier adressé à l'accusé : 30/12/1460 à 22h40 - Citation :
- Castel de Reims, le 30 décembre 1460,
Bonjour,
Suite à l'enquête d'usage menée par la Prévôté de Champagne, je vous informe que vous n'avez pas le nombre de jours de résidence requis en Champagne pour pouvoir vous présenter aux élections Ducales. Il faut selon nos lois être Champenois depuis deux mois pour pouvoir se présenter. En conséquence, vous avez 24 h pour retirer votre candidature, si au delà de ce délai vous n'avez pas retiré votre nom de la liste vous serez automatiquement mis en procès.
**** VIII : Des résidents & des non-résidents.
Article VIII.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.
Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.
Article VIII.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales. ****
Votre dossier est comme il se doit consultable en nos locaux. (https://institutionchampagne.forumactif.com/t7089-woska-candidature-illegale-aux-elections-ducales-30-12-1460)
Philios Premier Lieutenant de Prévôté Adjoint de Champagne Suspects :WoskaLien dossier : https://institutionchampagne.forumactif.com/t7089-woska-candidature-illegale-aux-elections-ducales-30-12-1460 | |
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