bureau des plaintes de Varennes

Messages : 161 Date d'inscription : 23/06/2011 Localisation : clermont

Kelso a écrit:: A la poubelle.

Vous pouvez le mettre en proces pour diffamation sur des Conseillers Nobles.

je vous conseille plutôt de ne rien faire car ça ne ferait qu'envenimer les choses. d'autant plus que si le bon sens triomphe, le dossier monté contre lui n'aboutira pas à un procès et toute cette malheureuse affaire sera oubliée

en effet en ce qui concerne sa démarche, je doute que ça aboutisse à un procès, mais après tout c'est son droit de porter plainte ; c'est également le cas des personnes qu'il accuse donc si les intéressés veulent porter plainte contre lui pour diffamation, je suis tout ouïe ^^

dossier monté en ce qui concerne sa demande, en attente des preuves, envoi d'un courrier le lui demandant : https://institutionchampagne.forumactif.com/t2689-hersent-coxynel-darkaprincesse-multi-top-varennes-31-aout-1459-en-cours#68800

merci de ne pas trop dialoguer dans cette salle, une salle est déjà prévue pour ça

En fait après discussion , cette plainte n'est pas recevable au Tribunal de Champagne. Nous sommes représentantes du Duché de Champagne.
Seule la Haute Cour de Justice peut juger votre plainte. Envoyer votre plainte au Grand Prévôt Messire Althiof.

Statut de la HCJ

Spoiler:

Citation :: Statuts de la Haute Cour de Justice

Nota bene : Par raccourci de langage, le Roy de France désigne le Souverain de France, qu’il soit homme ou femme.

Section 1 : Dispositions générales

Art. 221-10-1 : De la nature et du régime juridique

La Haute Cour de Justice est une institution royale et autonome. Elle exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels ont été validés par le Chancelier de France en accord de la Chambre des Pairs et le Grand Prévôt de France.

Sa gestion est à charge du Chancelier de France, représentant du Roy de France par délégation. Le Chancelier de France ne saurait agir qu’en cette qualité.

Art. 221-10-2 : Du siège

La Haute Cour de Justice siège à Paris.

Art. 221-10-3 : De la plus haute instance judiciaire

En qualité de plus haute instance judiciaire, les verdicts de la Haute Cour de Justice ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le Roy de France peut réviser ou demander la révision d’un verdict de la Haute Cour de Justice.

Exception a lieu pour un verdict de la Haute Cour de Justice rendu par contumace, auquel cas l’appel est considéré comme un appel d’une décision d’une instance royale et sera traité comme telle.

Sous-section 1 : Des compétences et fonctions

Art. 221-11-1 : De la compétence primaire

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger toute infraction au droit royal commise sur le territoire de l’Ile-de-France.

L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France et aux Grands officiers.

Art. 221-11-2 : Du Committimus

En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement les Cardinaux, les Pairs et les Grands Officiers, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.

La Haute Cour de Justice ne peut se substituer en prime instance aux juridictions non pénales.

Art. 221-11-3 : De la révision des décisions d’une instance royale

La Haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale de prime instance.

Sous-section 2 : Des droits de saisine

Art. 221-12-1 : De l’infraction au droit royal

Lorsqu'une infraction est commise envers le droit royal sur le territoire d’Ile-de-France, la Haute Cour de Justice s'auto-saisit de l'affaire. Selon le cas, elle pourra déléguer vers les cours locales en conférant la compétence à juger l'affaire.

Art. 221-12-2 : De l’infraction aux droits locaux commise sous Committimus

Lorsqu’une infraction est commise envers le droit local par une personne sous Committimus, la Haute Cour de Justice ne se saisit de l'affaire que sur renvoi de la cour locale constatant son incompétence à juger.

Art. 221-12-3 : De l’appel d’une décision d’une instance royale

Lors d’un appel d’une décision d’une instance royale, la Haute Cour de Justice se saisit de l’affaire.

Un délai de prescription de trois mois est fixé sur le droit d’appel. Ce délai peut être prolongé par le Chancelier de France, qui motivera sa décision.

Art. 221-12-4 : D’une saisine exceptionnelle

Sur demande de Sa Majesté le Roy de France, la Haute Cour de Justice peut se saisir de toute affaire relevant de l’infraction au droit royal au sein du Royaume de France.

Sous-section 3 : Des sources du droit

Art. 221-13-1 : De la coutume

La Haute Cour de Justice s’appuie en priorité sur la coutume.

Art. 221-13-2 : Des droits écrits

S’il y a infraction au droit royal ou appel d’une décision d’une instance royale, la Haute Cour de Justice s’appuie sur le droit royal et juge selon le bon droit. En particulier, la peine sera à la discrétion du Chancelier de France.

S’il y a infraction locale sous Committimus, la Haute Cour de Justice s’appuie en premier lieu sur le droit royal et en second lieu sur les droits locaux ad hoc.

Art. 221-13-3 : De la jurisprudence

Par la voix du Chancelier de France, la Haute Cour de Justice peut faire jurisprudence dans ses arrêts.
La jurisprudence ne saurait relever que du seul pouvoir d’interpréter, et non d’écrire le droit.

Section 2 : Composition de la Haute Cour de Justice

Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.

Art. 221-20-2 : Du droit de regard des prévenus

Les prévenus peuvent demander la récusation d'un ou de plusieurs membres du corps magistral de la Haute Cour de Justice si et seulement s’il existe des liens pouvant porter à partialité.

Le procureur n’ayant pas de pouvoir décisionnel ne peut être révoqué.

La demande de récusation sera faite par missive privée au Chancelier de France qui jugera du bien fondé de la demande et décidera du renvoi ou non. Le Chancelier motivera sa décision si celle-ci s'avère négative.

Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction

Art. 221-31-1 : De l’ouverture de l’instruction

La Grande Prévôté est habilitée à diligenter une enquête dans l’ensemble du Royaume de France dans les différents cas suivant :

lors d’une infraction au droit royal :
sur demande du Grand Prévôt de France, ou,
sur dépôt de plainte ou d’appel auprès de la Grande Prévôté de France.

lors d’un appel à une décision d’une instance royale :
sur demande du Chancelier de France, ou,
sur dépôt d’un appel auprès de la Grande Prévôté de France.

lors d’une infraction au droit local par une personne sous Committimus :
sur renvoi du dossier d’instruction de la justice locale à la Grande Prévôté de France, ou,
sur dépôt de plainte auprès de la Grande Prévôté de France.

de manière exceptionnelle :
sur demande de Sa Majesté le Roy de France.

Art. 221-31-2 : Du mode de preuve admis lors de l’instruction

Les copies de registres et les témoignages sont les seuls modes de preuve admis.
Si le prévenu en est d’accord et est informé de l’écriture d’une copie de la conversation, un interrogatoire peut être versé aux débats.

Art. 221-31-3 : De la rédaction du dossier d’instruction

La Grande Prévôté de France ouvre un dossier d’instruction réunissant les pièces suivantes :

la référence aux textes pénaux objets de l’instruction ;
les preuves admises ;
une copie des échanges épistolaires tenus par la Grande Prévôté, si nécessaire.

Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Art. 221-31-6 : De la durée de l’instruction

La durée maximale d’une instruction est de trois mois. Cette durée peut être allongée par le Grand Prévôt de France qui motivera sa décision publiquement.

Art. 221-31-7 : De la mise à disposition du dossier d’instruction

Le dossier d’instruction est mis à disposition des différentes parties par la Grande Prévôté de France.

Sous-section 2 : De le recherche et de l’arrestation du prévenu

Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour

Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.

L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.

Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.

Art. 221-32-2 : De l’absence du prévenu

En cas d’absence prolongée du prévenu, la Haute Cour de Justice poursuivra la procédure décrite présentement sans icelui.

Si le prévenu a nommé un avocat pour représenter la partie défenderesse, la Haute Cour de Justice poursuit la procédure courante.

Dans le cas contraire, le verdict sera alors rendu par contumace, c’est-à-dire que la partie défenderesse sera absente durant les audiences. L’absence révolue, une possibilité d’appel de la décision de la Cour sera laissée à l’accusé pour lui permettre de se défendre.

Pour cause de retraite spirituelle, le délai total d’absence toléré est de trois mois une fois la recherche du prévenu débutée, et d'un mois lorsque les audiences ont débutées.

Dans les autres cas, le délai total d'absence toléré est d'un mois une fois la recherche du prévenu débutée, et de dix jours lorsque les audiences ont débutées.

Ces délais peuvent être allongés par le Chancelier de France qui motivera sa décision.

Sous-section 3 : Des audiences

Art. 221-33-1 : Des audiences plénières et à huis-clos

Toutes les audiences au sein de la Haute Cour de Justice sont plénières, à l’exception des audiences relevant d’un appel d’une décision d’une instance royale qui résulte elle-même d’une audience à huis-clos.

Le Président de séance est seul habilité à ouvrir et lever les audiences. Le nombre d’audiences n’est pas défini et est laissé à son appréciation.

Le Président de séance peut modifier la procédure définie présentement s’il l’estime nécessaire. Le Chancelier est chargé de vérifier d’éventuels abus dans la modification de la procédure en cours d'audience.

Art. 221-33-2 : De la prime audience et de la collecte publique de témoignages

Lors de la prime audience, certains points doivent nécessairement être abordés : le Procureur énonce l’acte d’accusation, et la défense présente son avocat, ainsi que les questions et remarques sur l’acte d’accusation s’il y a lieu.

A la fin de la prime audience, la Haute Cour de Justice effectue une collecte de témoignages écrits pour les audiences plénières. Cette collecte se fait sur un délai de dix jours. Les différentes parties sont invitées à solliciter leurs témoins, de manière précise ou non, afin d’obtenir leurs témoignages écrits dans le temps imparti. La collecte terminée, le Président de séance fait annonce des témoignages récoltés dans l’audience suivante.

Art. 221-33-3 : De la suite des audiences

Suite à la collecte de témoignages, l’accusation et la défense énoncent les témoins à charge et à décharge qu’ils souhaitent entendre. Chaque partie est limitée à un maximum de trois témoins. L’appel des témoins est validé ou non par le Président de séance qui motivera sa décision en cas de refus.

Le Pair référent peut faire part à tout moment au Président de séance son souhait d’appeler un témoin. Le Président de séance peut appeler le nombre de témoins qu’il jugera nécessaire sans pour autant augmenter le délai du procès de manière déraisonnable.

L’attente de chaque témoin ne saurait excéder une heure [HRP : 3 jours]. Le délai consacré à chaque témoin ne saurait excéder deux heures [HRP : 6 jours].

Les différents intervenants seront contactés par le Président de séance. Cette tâche peut être déléguée à un officier de la Grande Chancellerie de France.

Art. 221-33-4 : De l’ultime audience

Une fois l’ensemble des témoins entendus, le Président de séance invite le Procureur à énoncer son réquisitoire. La défense dispose ensuite d’une ultime intervention avant la fermeture de l’audience et les délibérations pour l’élaboration du verdict.

Art. 221-33-5 : Des droits de la défense

Tout prévenu a le droit d’être assisté par un avocat. Le choix de l’avocat nécessite toutefois l’accord du Président de séance afin d’éviter une position de juge et partie ou un conflit d’intérêt avec l’affaire ou plus généralement la Cour. Le Président de séance motivera sa décision en cas de refus.

Tout prévenu a le droit de questionner le Président de séance sur la procédure et la tenue de son audience.

Art. 221-33-6 : Des interventions en audience

Toute personne autre que le Procureur et le Pair référent doit demander explicitement l’autorisation au Président de séance pour prendre la parole. Nul ne saurait exposer un avis ou un témoignage sans y avoir été autorisé ou invité par le Président de séance.

Toute personne dont le comportement ne respecte pas les règles de bienséance de la Haute Cour de Justice peut se voir expulsée par icelui de la salle où se tient le procès. D’autres sanctions peuvent être prises par le Chancelier de France.

Sous-section 4 : Du verdict

Art. 221-34-1 : Des délibérations

Les délibérations se tiennent à huis-clos avec la présence du Président de séance et du Pair référent, ainsi que le Chancelier de France s’il n’est point Président de séance.

Le Pair référent précise son prime avis de manière complète, et le Président de séance réalise une ébauche du verdict avec les références pénales et vers le dossier d’instruction et les témoignages nécessaires. Le Président de séance veille au bon respect du droit en place et de l’application d’une bonne justice.

Si aucun consensus n’est trouvé sur l’ébauche du verdict, le Chancelier tranche.

Art. 221-34-2 : Du vote des Pairs

L’ébauche du verdict est présentée à la Chambre des Pairs via le Pair référent. Un vote de quatre jours est ouvert afin de valider ou non le verdict. Les Pairs en désaccord doivent justifier clairement leur position qui sera transmise au Président de séance par le Pair référent.

Si l’ébauche du verdict n’est pas validée, le Président de séance modifie icelle selon l’avis des Pairs jusqu’à l’obtention d’un verdict validé. Trois votes sont possibles, au-delà desquelles le Roy de France, ou à défaut le Chancelier de France, tranche.

Le Chancelier de France dispose d’un veto sur le bon respect du droit dans la formulation du verdict.

Art. 221-34-3 : De la publication du verdict

Le verdict est acté et rendu par la voix du Chancelier de France.

Au même titre que les juges locaux, les juges de la Haute Cour de Justice n’ont à se justifier collectivement qu’en droit.

Art. 221-34-4 : Des peines applicables

Lors d’une infraction aux droits locaux, la Haute Cour de Justice peut appliquer de plein droit l'ensemble des sanctions prévues dans les droits locaux ad hoc, selon les procédures qui y sont décrites.

Lors d’une infraction au droit royal, la Haute Cour de Justice peut prononcer les peines suivantes, outre les peines classiques :

à l’encontre des Comtes, Ducs, ou Gouverneurs en exercice : la déchéance du bénéfice des urnes, ainsi qu’une période d’inéligibilité.
à l’encontre des Cardinaux : outre les peines prévues dans les codes pénaux locaux, le président de séance laissera la Curie le soin de prendre action disciplinaire en interne.
à l’encontre des Pairs : renvoi du verdict devant la commission disciplinaire interne de la Pairie, seule habilitée à prononcer l’exclusion.
à l’encontre des Grands Officiers : renvoi du verdict au Grand Maître de France pour action disciplinaire et révocation.
à l’encontre des nobles français : le retrait des titres, envoi du dossier au tribunal héraldique pour validation de la sanction héraldique.

Pour sa parfaite validité toute sanction de déchéance ou d’inéligibilité doit être contresignée de la main du Roy de France, de son représentant ou à défaut le Grand Maître de France.

Lors d’un appel à une décision d’une instance royale, la Haute Cour de Justice peut infirmer icelle, en totalité ou partiellement. Le verdict est alors renvoyé à l’instance royale concernée pour acter les conséquences. Si la prime décision royale infirmée est jugé abusive, le verdict est renvoyé à la Grande Prévôté de France.

Faict le 12 mars de l’an de grasce 1459 à Paris.

Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France

.

[Fofo RR Grande Chancellerie de France -> Haute Cour de Justice]

Messages : 161 Date d'inscription : 23/06/2011 Localisation : clermont

ce sont les régnants en exercice qui sont jugés par la haute cour de justice, pas les conseillers ou les agents de la prévôté

Les conseillers ou les agents de la prévôté agissant sur ordre du Duc et du conseil, merci de vous tourner vers la Curia.

[Oups ljd Sosthene mauvaise réponse, je voulais dire comme ljd Lylla, Curia régis.
voir avec allthiof Déposer une saisine]

Messages : 161 Date d'inscription : 23/06/2011 Localisation : clermont

mais ce n'est pas à moi qu'il faut le dire, puisque je n'ai rien à voir avec la plainte Smile

cela dit, que ce soit la prévôté ou la haute cour de justice, ça revient au même puisque le grand prévôt mène les enquêtes pouvant déboucher à un procès à la haute cour de justice. et la haute cour de justice, ça concerne les pairs, cardinaux, grands officiers royaux et duc et comtes en exercice. qu'importe que que les conseillers agissent sur ordre du duc, ils ne sont pas concernés. et ce n'est pas la peine non plus de dire que le duché ne peut pas se juger lui-même : la plainte n'est pas contre le duché mais contre trois personnes précises.

cela dit, je pense que vous donner trop d'importance à tout cela, pour le moment on ne sait même pas de quoi il s'agit, le sergent qui a ouvert le dossier attend toujours des précisions de la personne qui a déposé la plainte. et comme personnellement je vois mal tut cela déboucher sur un procès,il n'y a pas lieu de déranger la curia pour si peu de choses, elle a autre chose à faire

Citation :: Expéditeur : Lenny1
Date d'envoi : 01/09/2011 - 16:14:16
Titre : Re: Plainte
Très honorable Erkenbrand de Louestfolde,

Compte tenu du message que je viens de recevoir et que voici :
Expéditeur : Lylla
Date d'envoi : 01/09/2011 - 14:48:25
Titre : procès
"Messire Lenny,

Le duché de Champagne n'étant pas apte à se juger lui même, ce qui semble de fait, on ne peut plus logique, si vous désirez porter plainte contre lui vous devez le faire auprès des instances supérieures et pour cela vous rendre à la Curia :
http://curiarr.forumactif.org/
et de demander audience au Grand Prévôt de France.

Salutations

Lylla Cardinal d'Eirbal
Juge de Champagne",

veuillez considérer que ma plainte restera sans suite. Je n'ai effectivement pas les moyens de me payer un grand Avocat suffisamment expert et renommé pour porter ma plainte plus avant.

Veuillez aussi constater que je n'ai pas porté cette plainte en place publique. Que sa mise en ligne au "Bureau des plaintes de Varennes" est le seul fait du Procureur Atlas, qui, ignorant toute notion de discrétion, a pris la décision de l'exposer en place publique avant même de l'instruire et sans même prendre soin de me poser la moindre question avant, provoquant de ce fait même l'illusion d'une diffamation fallacieuse, qui n'existait donc pas.

Considérant ces mises en difficulté multiples, et mon impossibilité d'aller plus avant, je retire donc ma plainte.

Comptant sur votre diligence,
Bien à vous.

Lenny1
Moine en guenilles

plainte retirée avec des excuses

Messages : 987 Date d'inscription : 14/12/2010 Localisation : Sainte Ménéhould

Bonjour,

La mairie de Varennes aimerait porter plainte contre Edelpock_barbara pour escroquerie. En effet cette personne vend son maïs à des prix exhorbitants car il y a pénurie. Je l'ai rappelé à l'ordre par courrier mais rien n'a été fait.

Voici les preuves :

bureau des plaintes de Varennes - Page 2 333528Edelpockbarbara

bureau des plaintes de Varennes - Page 2 851592Prix

Voici le courrier que je lui ais envoyé :

Citation :: Bonjour,

Je suis Paskweten le maire de Varennes.

Je vous écrit car j'ai acheté du maïs à un prix exhorbitant et il se trouve que c'est le votre.

Je ne vous demande même pas de racheter ce que j'ai pris mais d'annuler vos offres et de mettre votre maïs à un prix correct.

En cas contraire je serais obligé de vous mettre en procès.

Cordialement,
Paskweten
Maire de Varennes.

Le second courrier envoyé :

Citation :: Bonjour,

Malgré mon avertissement vous n'avez pas changé le prix de votre maïs.

Sachez que la mairie a déposé plainte contre vous pour escroquerie.

Cordialement,
Paskweten
Maire de Varennes.

Invité

bah le fameux nouveau superbe codex de notre bon roy ne puni plus ce genre de chose

donc plus aucun article ne permet de sanctionner

Citation :: Article IV.1.1.2 : Escroquerie

Fait de tromper un individu & de la déterminer, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, par l‘abus d’une qualité vraie ou l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité.

voila le nouvel article sur l'escroquerie interressant non?

Messages : 905 Date d'inscription : 02/09/2011 Localisation : Argonne

Un juriste pour traduire a la pauvre mairesse inculte que je suis?

Invité

seul lui peu traduire il l'a ecrit tout seul ahum.........

Messages : 987 Date d'inscription : 14/12/2010 Localisation : Sainte Ménéhould

Moi je ne parle que français pas ce charabia ! Et j'm'en fous j'la mets en procès quand même. Ca lui foutra les boules à cette grognasse !

Invité

bah tu n'a plus d'article pour la mise en proces ca sera relaxe

Duchesse diablesse Messages : 4157 Date d'inscription : 18/04/2010

Est ce que le fait que notre ancien codex soit toujours affiché en gargote comme faisant loy ne change point les choses ?

Invité

non duchesse le nouveau a ete affiché et donc en vigueur il annule le precedant donc il n'y a presque plus d'interdiction a ce jour et le juge va etre au chomage il ne peut plus se baser sur des articles interdisant les fait

regardez je vais vous donner un autre exemple demain une personne monte une armée qui lui interdit? personne pas meme le codex

et comme les ecg ont ete remis je vous laisse imaginer la suite

Messages : 987 Date d'inscription : 14/12/2010 Localisation : Sainte Ménéhould

Juste le fait de mettre en procès parfois ça donne envie de faire un effort, pas grave s'il y a relax Wink

Duchesse diablesse Messages : 4157 Date d'inscription : 18/04/2010

Le codex de Champagne est toujours en annonce, donc mis en avant. Les nouvelles loys sont elles perdues dans les annonces. Un arrivant sur nos terres, prendrait le codex comme applicable vous ne croyez pas ?

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

C'est un GEC hors d'elle, fulminant de colère, qui entra dans la salle des plaintes de Varennes:

Est-il normal qu'un maire se transforme en vampire pour le montant d'imposition? Je viens de recevoir ça brandit un parchemin dans mon pigeonnier. La maire est folle ou quoi? Comment pense-t-elle que je vais pouvopir payer ce qu'elle ose me réclamer? Et je gage que je ne serai pas la seule à ne pouvoir m'acquitter de cette escroquerie!

Citation :: Impôts fonciers: commune de Varennes
À payer avant le 11 Jan 2012,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard

Impôt Montant
Taxe foncière sur Elevage de cochons 50,00
Taxe foncière sur Boucher 50,00

Total 100,00 écus

Messages : 4025 Date d'inscription : 30/11/2010

Nono sourit en voyant Hersent.

Hersent, tu montes le dossier?
Non, non plus sérieusement, j'ai déjà transmis l'information au conseil et on va voir très rapidement ce qu'il s'est passé.

Nono prit le parchemin tendu, le rangea dans sa poche et fit une accolade à son amie.

Allez, ce n'est pas grave, on va arranger cela.
Aristote nous guide, t'inquiète pas. Est foi, Ma Fille.
Tu veux un peu de vin de messe? sa fait passer la facture...

Et Nono gloussa amusé par la situation.

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Reprend contenance, ce n'est pas dans ses habitudes de perdre son sang froid, mais faut dire que là, ce pigeon...la coupe fut très vite pleine.

Ahh! Nono, tu tombes bien, tiens! Ce n'est pas de gaîté de coeur que je débarque pour râler tout ce que je sais. En plus, j'ai toujours payé mes impôts sans rechigner, même si parfois j'ai payé en retard. Mais là...n'en revient toujours pas...quand même...50 écus, il y a de quoi s'évanouir, non?

Elle sourit à l'accolade de son curé préféré:

Si tu le dis, je te crois, va.

Elle accepta le vin de messe de Nono...preuve s'il en est qu'elle n'était pas dans son état normal

Duc Messages : 6682 Date d'inscription : 01/05/2012

Bonjour,

Je viens vous signaler un brigandage qui à eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi sur la personne de Dame Lillouth nouvelle Varennoise, j'espéré vous apporter les preuves d'où je ne passe que ce jour, finalement je vous transmets d'ici demain le nécessaire et j'ai conseillé à cette Dame de venir confirmer sa plainte.

Le coupable serait le Sieur Goeth.

Les chochottes ducales Messages : 8676 Date d'inscription : 06/10/2010

Nous avons besoin du témoignagne et surtout de savoir comment elle sait le nom de son aggresseur.

Duc Messages : 6682 Date d'inscription : 01/05/2012

Oui je l'ai invité à venir apporter son témoignage et apporter la preuve, cela est une tentative car elle à pu se défendre selon ce que j'ai pu avoir comme information mais je lui laisse le soin de tout vous expliquer elle même.

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