bureau des plaintes de Sainte Ménéhould

Il serait bien d'avoir les preuves de tout cela, parce que là ca défile mais il n'y a aucune preuve.... si ce n'est que je sens que l'on va avoir un défilement d'amis présents et qui vont témoigner.... j'ai été témoin aussi de l'harcelement du sergent et de ses amis sur le sieur, qui même si pas droit dans ses bottes, dans ce cas ne faisait strictement rien. Il discutait avec nous en taverne lorsqu'ils sont tous arrivés pret à en venir aux mains... cette histoire est un sac de noeud, et sans preuve... autres que venant du groupe voulant sa mort, serait du meilleur effet.
Prévôt pourriez vous enquêter je vous prie, je vais essayer d'en savoir plus de mon côté.

Alors pour information, la première fois, j'étais seule en taverne, il est arrivé suivi de mon fiancé, Altairr quand cet individu a commencé à m'insulter. La deuxième fois et suite à notre conversation en taverne dame Maltea, je suis allée trouver Analyia afin de savoir comment procéder pour déposer une plainte et lui souhaiter bonne nuit quand celui ci s'en est de nouveau repris à moi en me pinçant les seins. Je ne connaissais pas cet individu avant qu'il s'en prenne à moi. Et je n'admets pas même si je ne suis pas noble de me faire traiter de la sorte et de penser que je puisse comploter contre lui. Nous avons nous aussi, simple gueux, des droits non ??

Bonjour.

En effet il me faudra des preuves; je ne remets nullement votre parole en cause toutefois il me faudrait savoir qui peut témoigner (plus screen si possible).

A Sainte j'ai une multiplication des plaintes là et je ne peux pas gérer cela avec la crise actuelle. Aussi j'aimerais vous demander si vous pouviez essayer d'éviter cette personne à l'avenir. Au moins changer de taverne, ou autre.

Merci je commence donc à monter le dossier mais j'aurai besoin de preuves et de témoignages pour le lancer.

Plainte enregistrée, preuves reçues; le dossier est à la procure.

Mais je me permets de rajouter une chose: j'ai d'autres chats à fouetter là vu qu'on est peut-être à la veille d'un conflit dans tout le Royaume.

Donc merci d'éviter cet individu, pour le bien de tout le monde.

je crois que le problème à une autre source et c'est cette jeune femme qui en fait les frais malheureusement. et je crois que ce conflit n'est pas près de s'arreter, enfin je parle de celui de sainte, l'autre....

ah bon? *se demande s'il parle de son geste à elle ou du sieur *

C'est aujourd'hui l'ouverture de la chasse ? *les regarde l'un après l'autre avec un petit sourire en coin*

Se gratouille la tête.... soit elle a encore raté un épisode, soit trop fatiguée, elle ne comprend plus rien à rien...

Bah ça doit âs être moi, je ne t'ai pas menacé ou je ne m'en souviens pas, ça se peut aussi^^

si j'ecris ceci, cela va?

Citation :

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Glamour pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et Trouble à l'Ordre Public.

En effet cet individu, résidant à Sainte-Menehould, a depuis le 15 avril 1459 des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et le montant s'élève à 130 écus et les majorations s'élèvent aujourd'hui à 85,80 écus soit un total de 215,80 écus.

L'accusé à quant à lui reçu 3 courriers lui rappelant son devoir de payer les impôts ainsi que le montant dont il doit s'acquitter.
Cependant l'accusé n'a toujours pas payé son due.

Citation :

bonjour Messire,
Après 2 relances, je vous envoie la dernier avant de passer au tribunal pour que vous demander de payer.
La mairie ne possède pas suffisement de fond pour laisser des mauvais payeurs.
J'espere ne pas aller plus loin.
Nono18,
Administrateur de Sainte Ménéhould
28.05.1459

Citation :

Après 3 relances de ma part, l'accusé a toujours refusé de payer et n'a jamais daigné répondre à mes missives; cela représente une somme pour la mairie de Sainte et il doit faire son devoir de villageois en réglant sa dette auprès du village et donc du duché.
Nono18,
Maire de Sainte Ménéhould
Le 31.05.1459

Voici les preuves votre honneur :
[adresse du dossier monté à la caserne]


Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Citation :

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.

Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du Trouble à l'Ordre Public

Citation :

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Citation :

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm


La parole est à la défense.

Faict à Sainte-Ménéhould, le 23 juillet 1459, par Nono18, Maire de Sainte Ménéhould

il est déjà en procès pour ca Nono

https://institutionchampagne.forumactif.com/t2017-glamoure-top-non-paiement-des-impots-sainte-menehould-le-31-mai-1459

a merci beaucoup Atlas.
^

Citation :

Bonjour,

J'aimerais porter plainte au nom de la mairie de Sainte Ménéhould contre le Duché de Champagne pour escroquerie.

Voici les faits : n'ayant pas été informé du fonctionnement de la foire et de sa fermeture, j'ai acheté au nom de la mairie plusieurs fois sur la foire et donc payé six taxes de 50 écus au Duché.
Celui-ci a décidé de ne rembourser qu'une seule taxe sur six.
Hors à aucun moment les nouveaux maires n'ont eu d'informations à ce sujet de la part du Cac.

Dans ce cas comment savoir et comment le Duché pour et avec qui nous travaillons peut-il décider d'escroquer une mairie alors que celle-ci est déjà en difficulté après un récent pillage ?

Je rappel aussi que la taxe de la foire tombe immédiatement dans les caisses du Duché.

Merci d'ouvrir une enquête à ce sujet et j'espère voir simplement une prise en compte de ce qui a été payé par la mairie et qui devrait être déduit des impôts.

Fait à Sainte Ménéhould le 14ème jour d'août 1459.

Contre ses représentants (Duc + Cac), on ne peut pas porter plainte contre une institution en Champagne.

C'est noté Maître Paskweten mais pour sa Grasce le Duc, le tribunal de Champagne n'est pas adéquat.

[Oups j'étais entrain d'éditer ^^]

D'accord, excusez moi du retard. Vous connaissez les moines... On y reste une journée et finalement on y prend goût

Effectivement le tribunal de Champagne est pas apte c'est la haute cour de justice mais avant la plainte sera étudier par la grande prévôté qui jugera si elle vaut la peine d'être envoyer en haute cour de justice.