hersent
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 | | Sujet: Alka - Haute Trahison - Troyes - le 5 janvier 1461 Sam 5 Jan - 18:57 | |
| Faits : Alka - Haute Trahison - Troyes - le 5 janvier 1461 -
Chef d'inculpation : Haute Trahison
Ville : Troyes
Enquêteur : Hersent PLP et Philios, PLP-A
Victime(s) : le duché
Suspect(s) : Alka
Témoin(s) : Claptons54, Connétable de Champagne, responsable des douanes champenoises
Lieu :
Obervations complémentaires : à Troyes ce jourPreuves : - Citation :
- La prochaine élection des membres du Conseil
aura lieu dans 3 jours.
Listes candidates :
Lotus- Pour une champagne propre (LOTUS) (Tristan., Poppa, Suzette, Philios, Grosdan, Aleen_de_pastre, Corneillie, Chaplume, Claptons54, Maxdph, Hersent, Amory)
Champony (Champony) (Charly, Lea_, Espoir_del_Casisto, Tom_la_ruffa, Pedro_del_casisto, Bub_del_casisto, Woska, Grocro, Tramzik, Homer., Valois, Alka)
Tous oeuvrant pour la Champagne ! (Toc-Toc) (Ereon, Yunab, Louise_, Xevinael, Clelia, Aalanna, Atlas, Anne_claire, Temperance., Ademar, Legohan, Coleen_de_Colmarker) - Citation :
- Clauses du contrat :
Dans sa volonté de veiller sur sa population, le Duché de Champagne souhaite embaucher dans chaque village du Duché un douanier-maréchal.
Ces agents du Duché sont portés sous l'autorité conjointe du Connétable et du Prévôt de Champagne, cela tant qu'ils sont en fonction.
Ils devront s'engager à rester à leur poste pour une durée minimale de deux mois à compter de la signature de ce contrat.
Une fois cette période terminée, il leur sera possible de quitter leur fonction à tout moment, un préavis de démission devant être remis au Connétable de Champagne une semaine au moins avant la date effective de démission.
Le douanier-maréchal aura pour rôle la rédaction d'un rapport quotidien des entrées et arrivée dans leurs villes respectives, et ce, grâce à l'outil OMCF mis à leur disposition.
Par ailleurs, les noms suivis de la mention "Liste Rouge" doivent être signalés de façon séparé afin que la surveillance de ces personnes recherchées se fasse dans les meilleures conditions.
En cas de fermeture des frontières (guerre, épidémie...), les douaniers-maréchaux devront rapporter au Castel de Reims les entrées et les sorties de voyageurs étrangers et, par la suite, leur envoyer des courriers pour les informer de la situation.
De plus, le douanier-maréchal est chargé de différentes missions qui sont la protection des villes et du château ducal, mais aussi de veiller à la sûreté publique, en garantissant la protection des personnes et des biens, en renseignant, en alertant et en portant secours, et enfin d'assurer le maintien de l�ordre public et l�exécution des lois.
Par ailleurs, les douaniers-maréchaux sont tenus de produire un rapport quotidien de patrouille sur la situation des chemins de Champagne.
De plus, les officiers ayant la capacité financière de s'armer sont autorisés à porter une arme (épée) pendant toute la durée du contrat.
Le douanier-maréchal est assujetti, en tant qu'officier, au devoir de réserve et de confidentialité. Il doit en outre veiller à suivre le Code de déontologie de la Prévôté Champenoise, Code qu'il doit avoir lu avant son engagement.
Tout manquement aux obligations susnommées entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à la révocation du douanier-maréchal par le Connétable ou le Prévôt . Qui plus est, ces sanctions pourront être qualifiées d'un chef d'inculpation allant jusqu'à la Trahison.
Ce contrat prendra définitivement effet après une période d'essai de dix jours.
Pendant cette période l'officier peut décider de ne pas poursuivre son engagement et la prévôté peut décider de ne pas le garder.
Faict à Conflans-lès-Sens, le 08/10/1460
Je certifie moi, Chaplume , Prévôt de Champagne,
avoir librement consenti aux termes de ce contrat.
Je certifie moi, alka , Sergent de la douane de Troyes,
avoir librement consenti aux termes de ce contrat et avoir lu le Code de déontologie de la Prévôté Champenoise. Sieur Alka signale la présence d'un groupe de bandits le 20 décembre 1460- Spoiler:
- Citation :
Ensuite il refuse de témoigner lors de procès d'emménagement illégal: - Spoiler:
- Citation :
Puis lors d'un témoignage parle de déstabilisation du marché par certaines personnes mais après vérification en bureau des plaintes de Troyes, aucune plainte n'a été déposée par sieur Alka à ce sujet:- Spoiler:
- Citation :
- Apres avoir reçus une convocation par le tribunal pour une installation illégale, Alka alla témoigner et faire son travail de douanier.
Il s�avança prêt de la barre et sortis son dossier
Madame la procureur, madame le juge, il est vrais qu�a son arrivée je lui ai envoyé un courrier sur la fermeture des frontières champenoise du a l�êta de guerre et que pour son installation il aurait du faire une demande, chose qui n�a pas étais faite vue ma présence en ce lieu.
Il est vrai que comme douanier je trouve cela pas honnête, mais voila le maire que je suis ne peu pas oublier que messire Woska a pris une échoppe et deux champs, et c�est proposer pour la défense de la ville et de plus il vend ca farine moins chers que nos autres artisans et paie ses impôts.
Je tenais tous de même a le signaler, car nous avons des personnes installer depuis longtemps sur Troyes et qui s�amuse a déstabilisé notre marché et on ne leurs a jamais rien dit.
Alors oui installation illégale sans aucun doute, mais il respecte toute nos règles.
Témoignages : - Citation :
- Sieur Alka a refusé de témoigner lors de différents procès où il a été cité à comparaître en tant que témoin de par de sa fonction de douanier. Ce refus le met en infraction non seulement par rapport au contrat qu'il a signé mais aussi par rapport à la loy dont je fournis les articles, issus du Livre II: de la Justice:
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Article IV.1.3 : "Haute Justice"
Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé
Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
Article IV.1.3.2 : Trahison
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un individu exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne & de ses composantes locales.
Article IV.1.3.3 : Haute trahison
Tout individu se verra accusé de haute trahison en cas d’appel à la révolte &/ou de révolte contre le Duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.
De par leurs rangs, les douze Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires & les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
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Article IV.2.4 : Complicité
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si cette personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.
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Faict au castel de Reims, le 5 janvier 1461
Hersent, PLP
Copie courrier adressé : - Citation :
- Castel de Reims, le 5 janvier 1461,
Sieur Alka,
Vous avez refusé de témoigner en tant que douanier lors de plusieurs affaires d'emménagement illégal traitées au tribunal. Votre charge de douanier vous confère une obligation de témoignage si le procureur juge nécessaire de vous citer. Vous avez signé un contrat qui vous met ipso facto dans la position de témoin lors des arrivées illégales, sans LP, et lors des emménagements illégaux.
Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que le passé des personnes que vous avez rejointes sur une liste ducale, est plus que trouble, de ce fait vous vous participez indirectement à un acte répréhensible par la loy.
Vous pouvez consulter votre dossier dans nos bureaux:
https://institutionchampagne.forumactif.com/t7125-alka-haute-trahison-troyes-le-5-janvier-1461#176090
Hersent,
PLP de Champagne
Suspects : AlkaLien dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t7125-alka-haute-trahison-troyes-le-5-janvier-1461#176090Hersent, PLP/ Philios, PLP-A | |
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