Yasmin_b - [TOP] Rackett et coups et blessures - Sainte Ménéhould - 2/10/1459

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Yasmin_b pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public et plus précisément de brigandage, avec circonstance aggravante étant donné que la victime est membre du Conseil Ducal.

Dans la nuit du 1er au 2 octobre 1459 , sur la route entre Troyes et Sainte Ménéhould, l'accusée a attaqué un voyageur du nom de Vabou, Cace de Champagne. Méprisant nos loys, et en ces heures sombres du Duché de Champagne, l'agresseur n'a eu aucune pitié pour le Conseiller Vabou.

Voici le dossier votre honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t2999-yasmin_b-top-rackett-et-coups-et-blessures-sainte-menehould-2-10-1459-transmis#80937

Je rappelle à la cour:

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

De plus, les conditions sont aggravantes:

Livre 4, Opus 2, Art. 6 Des conditions aggravantes
§1 En vertu de leur statut ou de leur rang et donc de l'exemple qu'ils doivent donner, la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
§2 des personnes visées sans distinction de provenance géographique:
-la noblesse ce compris les seigneurs,
-le clergé,
-les membres du conseil ducal,
-les élus locaux,
-les membres de conseils municipaux,
-les officiers tant civils que militaires.
§3 En cas de délit ou crime répété ou jugé suffisemment graves, un compte rendus du procès sera tranféré à l'Hérauderie, celle-ci étant compétente pour destituer la personne de la responsabilité de son fief.
§4 La condition de rang ou de fonction peut être vérifée soit au moment des faits reprochés soit au moment du jugement.


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Donc,

Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures


Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Enfin, prévenons l'accusé qu'il peut assurer seul sa défense et que dans ce cas, le codex lui est mis à sa disposition icelieu:

http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm


La parole est à la défense

Fait à Reims le ... octobre 1459

Brylastar
Procureur de Champagne

Bonjour à tous.

Je viens d'apprendre que la personne que j'ai volé est un membre du conseil. Cela ne devrait pas faire le crime que j'ai commis une pire.

À un moment donné, le membre du conseil est comme toute autre personne qui est assez malheureux pour me rencontrer seul sur un n�ud.

*vabou arriva devant le procureur puis il raconta ce qui lui été arriver*

le 2 octobre 1459, moi vabou Cace de champagne a été racketté par une certaine Yasmin_b entre la ville de troyes et de Sainte Ménéhould en effet elle m'a prit par surprise en pleine nuit. la voleuse m'a prit 120 écus et 5 miche de pain, elle m'a bléser au niveaux du bras gauche avec un couteaux lorsque je voulais me débattre.

Votre Honneur,

Cette affaire sera une affaire rapide: l'accusée ne dément pas avoir commis un infâme brigandage. A vrai dire, la circonstance reste aggravante car la personne du conseiller ducal Vabou est connue, il a souvent été vu par les Champenois, et nous ne parvenons pas à croire que l'accusée ne l'ait pas reconnu: ses habits déjà étaient différents.

Mais dans tous les cas: le brigandage reste commis! L'accusée a eu le temps de rentrer chez elle pour cacher ses sous dans sa propriété... quelle infamie! Si elle pense pouvoir ainsi échapper à la Justice, elle se trompe. Votre Honneur, elle aurait pu tuer notre conseiller ducal! Et alors, nous n'aurions eu que nos yeux pour pleurer!

L'accusée doit payer. Aussi demandons-nous une peine d'une (1) journée de prison ferme, assortie d'une amende de 50 écus, ce qui est très peu au regard du vol commis, et alors que l'accusée possède bien plus dans sa propriété. Elle a donc les moyens de payer son amende.

Que Justice soit faite!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous, Flavien, Juge de Champagne rendons le verdict suivant concernant l�affaire qui nous réunit dans ces lieux :

Nous constatons que le prévenu a avoué les faits qui lui sont reproché.
Nous constatons la présence de la victime qui vint témoigner et qui a reconnu le prévenu.
Nous constaterons donc que le prévenu a attaqué dans la nuit du 1 au 2 octobre 1459, le plaignant pour lui dérober ses biens.
Nous considérerons le préjudice subi par la victime à hauteur de 150 écus.
Nous considérons les blessures de la victime encourue subie durant l�attaque comme circonstance aggravante.
Nous considérons l�attaque contre un membre du conseil ducal comme circonstance aggravante.
Nous constatons que le prévenu est insolvable.

En conclusion nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

En ce 13ème jour du mois d�Octobre 1459, nous condamnons le prévenu, Yasmin_b, à deux (2) journées de prison dont une (1) en remplacement de l�amende qu�elle n�aurait pas pu s�acquitter.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Justice fut rendue dans le procès opposant le Duché de Champagne à Yasmin_b. L�affaire est close !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.