Daisydell_chyro [TOP] Tentative de révolte - Sainte Ménéhould nuit du 30 au 31/10/1459

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Daisydell_chyro pour les chefs d'inculpation de tentative de révolte contre la mairie de Sainte Ménéhould.

En effet l'accusé s'est attaquée à la mairie de Sainte Ménéhould dans la nuit du 30 au 31 octobre 1459. De telles actions vis-à-vis nos institutions doivent être sévèrement réprimandées pour préserver la stabilité de notre duché et de nos villes.

Nous sommes en situation de guerre et d'états de siège ce qui aggrave ce crime.


Voici le dossier, votre Honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3215-daisydell_chyro-top-tentative-de-revolte-sainte-menehould-nuit-du-30-au-31-10-1459#88607

Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:


Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3


Livre 4, Opus 5, Article 2 : De la révolte et de son incitation

Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1:
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire.
Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire.
Commentaire 2:
Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte.


Également selon la levé d'état de siège du 24 aout 1459

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Qu’il en soit su de tous,


Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.


Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.



Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.

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Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Donc,

Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures


Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Enfin, prévenons l'accusé qu'il peut assurer seul sa défense et que dans ce cas, le codex lui est mis à sa disposition icelieu:

http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm


La parole est à la défense

Faict à Reims le 3 novembre 1459

Brylastar von Holtz
Procureur de Champagne

Paskweten s'avança pour témoigner.

Votre Honneur,

Moi Paskweten, actuel maire de Sainte Ménéhould, jure devant vous que c'est bien cette personne que j'ai vu tenter de piller ma mairie.

Heureusement qu'on ne l'a pas laissé faire, ni elle, ni ses amis.

Merci de m'avoir écouté.

Gab s'avance, toujours élégant, et se mets à causer :

"Bonjour la compagnie,

Désolé pour le retard, mais j'ai fais la route depuis Sainte Ménéhoulde pour venir vous causer ici. La route d'ailleurs n'est pas dans son meilleur état, elle est vieillissante. Quelques travaux, pour combler les nids de poules ne feraient pas de mal.

Revenons à nos moutons, j'ai tendance a m�égarer."

Gab regarde la dame de la tête aux pieds, puis sourit.

"c'est bien elle, j'ai aidé a lui botter son popotin alors qu'elle tentait de piller la mairie.
Je l'ai même recroiser en taverne, et j'ai apprit son nom alors qu'elle discutait avec ses camarades aux aspects très louche eux aussi."

Regarde l'assemblée.

"Je n'ai rien d'autres a dire sur ce sujet."

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vostre Honneur

De telles actions doivent être sévèrement punies... il ne nous fait aucun doute que l'accusé est coupable, aussi demandons-nous une peine de deux (2) journées de prison ferme ainsi qu'une amende de 20 écus!

Que Justice soit faite!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge revient au tribunal, verdict en main*

Qu'il n'est pas nécessaire de faire un bel acte d'accusation. Nous allons reprendre l'adage qui dit : "qui ne dit rien conscent"

Que tenter de prendre une mairie est un acte de lacheté et de trahison envers les habitants et que nul doute, cela doit etre puni comme il se doit pour éviter une récidive.

En conclusion nous déclarons l"accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

En ce 20ème jour du mois de Novembre 1459, nous condamnons la prévenue à une peine de 20 écus et de 3 jours de prison ferme.

Espérons que le calme de nos cellules lui mette du plomb dans le cerveau.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*