Wess - 21/11/1459 - - TOP Tentative de Brigandage ou brigandage - Sainte Ménéhould

Votre honneur,

Nous sommes aujourd’hui réunis dans ce tribunal pour mettre en accusation de Dame Wess pour les chefs de brigandages ainsi que la récidive vis-à-vis de tels actes.
En effet, voici l’énoncé des faits qui lui sont reprochés

Le 21/11/1459, la prévôté a reçu le témoignage et la plainte de Dame moreanne
Pour des faits de brigandages à son insu lesquels furent commis avec comme complice Messire Anton_Voyl le 19/11/1459 entre compiègne et sainte ménéhould

Votre honneur, on voit donc ainsi qu’il ne s’agit point d’une erreur de parcours incongruite mais bien au contraire d’une volonté délibérée de porter atteinte à autrui d’un point de vue tant humain que matériel.
Que dire de plus vis-à-vis de tels agissements, si ce n ‘est qu’en plus de commettre des actes délictueux ,l’accusée ici présente n’en est pas à son coup d’essai.
En effet, je mets à votre disposition votre honneur , ce dossier , où vous vous rendrez compte que nous avons à faire là à une multi récidiviste .

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3203-wess-et-anton_voyl-top-rackett-en-groupe-conflans-27-10-1459-coupables

*S’arrête et se replonge dans les textes *

Que nous aprenne nos loys.

En premier lieu , l’accusé est présumé coupable, en effet :

Citation :
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence

.

De plus
Je rappelle à toutte l’audience ici présente que selon nos nouvelles loys

Citation :
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.


Que la récidive est aussi définie par cet article

Citation :
Article IV.2.5 : Récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison.



Voici donc maintenant le dossier concernant l’accusé pour les faits ici divulgués

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3521-wess-21-11-1459-top-tentative-de-brigandage-ou-brigandage-sainte-menehould-transmis#95066


Vous y trouverez les preuves suffisantes à une condamnation qui me semblent plus que nécessaire.

*se tournant vers l’auditoire*

Signifions aussi à l'accusée que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.

Citation :
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.


et

Citation :
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.



Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusée que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consultées à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter


si elle désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 27 novembre 1459
Wendoline
Procureur de Champagne

e suis vraiment désolée... Je crains de ne m'être fait influencer par mon compagnon et je l'ai aveuglément suivi.

Désormais, il brigande seul sur les chemins et moi je vais rester dans cette charmante ville de Sainte Ménéhoulde et peut-être même m'y installer pour vivre une vie honnête.

Bonjour votre honneur,

Je viens vous narrer, ma malheureuse rencontre avec Dame Wess et son complice complice Messire Anton_Voyl lors de mon voyage entre Compiègne et sainte ménéhould.

Tout commence part mon départ vers Compiègne suite a mon enrôlement dans l'armée pour défendre le duché il y a presque 3 mois. Je fût gravement blessé et après 45 jours d'immobilisation, j'ai décidé de revenir chez moi. Après avoir durement travaillé je suis partie de Compiègne avec une trentaine d'écu 1 ration de viande, 2 légumes et 2 pains.

Au 3/4 du chemin a l'orée du bois je me suis fait racketté par Dame Wess et son complice Messire Anton_Voyl qui n'on même pas prit la peine de caché leur identité et qu'il se vanté même d'être intouchable sur les routes de notre duché et de ne pas avoir peur de notre justice.
Je suis rentré à la nuit tombante à sainte ménéhould. Traumatisé je suis allée me reclure a l'église toute la journée du 20/11/1459 et le lendemain j'ai prévenu le prévôt.

Après avoir écouté l'accusée, Wendy prend à son tour la parole.

Comme on se retrouve Demoiselle Wess. Décidément vous aimez les bancs de notre tribunal !

Puis s'adresse au Juge

Votre Honneur, vous avez en main tous les éléments prouvant la bonne foi de l'accusée, prouvant également que c'est contrainte et forcée qu'elle se comporte en multi récidiviste sur nos routes depuis des semaines en délestant nos voyageurs de tous leurs biens !

D'autre part l'accusée qui n'est pas champenoise a bafoué l'état de siège du 24 août 1459 en ne respectant pas délibérement les termes de celui-ci.

L'accusée manifestement est loin d'en être à son coup d'essai, jusqu'où ira-t'elle ? je demande que de tels agissements soient sévèrement punis afin que celle-ci ne nuise plus à la société.

Pour ces faits je demande une peine exemplaire de 4 jours de prison assujetis d'une amende de 30 écus.

Que justice soit faite !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Cette histoire est sans contexte une des plus simple que j‘aurai a juger durant cette journée. Que la prévenue est une multirécidiviste très très bien connu de nos services. Que la pauvre victime n’a eu qu’a regarder quelque parchemin pour se rendre compte que son agresseur était fiché comme vil brigand des chemins.

Que ce n’est pas la première et surement pas la dernière fois que nous vous voyons dans ce tribunal madame. Qu’il serait peut être temps que vous preniez du plomb dans la cervelle et alliez faire vos actions ailleurs qu’ici.

Que malheureusement pour vous, je suis témoin que vous n’êtes certainement pas sous l’influence de votre compagnon, cela fait plusieurs fois que je vous juge ou que j’instruis un dossier contre vous pour toujours les mêmes faits.


En conclusion :

Que le fait d’avouer son délit est de nouveau un signe de bonne fois.

Que le brigandage en groupe un fait grave.

Que la multi récidive dont témoigne le dossier que j’ai aggrave encore plus.

Que le Duché de Champagne ne tolère aucunement la présence de brigands sur ces terres. Que se regrouper en groupe pour dépouiller de simple voyageur est un signe de faiblesse et de lâcheté qui sera sévèrement puni.

En conclusion nous déclarons l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Nous la condamnons à une amende de 50 écus et 5 jour de prison ferme.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.

(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Affaire suivante !