bureau des plaintes de Conflans

[pour des raisons hrp, ils ont le pack furtif et peuvent déjà mystifier tout le monde, sans compter qu'à l'époque , ce n'était pas une peine de prison de 2 ou 3 jours...bref quand on joue , on assume...]

[Vui je sais mais les RR sont déjà dépeuplés moi je te dis je veux prendre du plaisir avant que mon Bry ne "gagne" contre des brigands, dans l'ordre des priorités ^^]

[ et moi je dis que plus le challenge est relevé plus cela ajoute de la valeur à leurs actes...passer à travers les mailles d'une armée à sa poursuite, et réussir son pillage, c'est bien plus "excitant" que de rentrer sans aucune menace qui soit pour des raisons de libre circulation...Là ils seraient prévenu de par le jugement de leur bannissement et cela ferait la séparation entre l'innocent qui y est pour rien et le bandit de grand chemin...2 /3 affaires à un mois, c'est déjà conséquent...je pense notamment à des bull par exemple pour ne pas le citer...Trop de forfaits sur les routes entraînent aussi une désaffection du joueur qui la joue honnête...quand tu perds à chaque fois tes vivres et que au final tu y gagnes rien...tu abandonnes car au final on y perd plus que ce que l'on y gagne..]

[Pas faux! Mais le bannissement reste interdit.]

Je pense que 2 infractions c'est un peu léger pour blacklister. Moi je veux bien qu'on fasse cela pour les grands criminels, mais sinon cela me paraît un peu... double-peine.

Pour le supérieur du CR c'est bien à la Curia : Le Maréchal de France (Julien) ou encore son supérieur à lui, La Connétable de France (Bess) ou encore le Duc.

Je suis d'accord avec ce que vous dîtes Tristan. Le poutrage de votre femme est un tragique accident, l'Ost (qui était dans l'armée) a demandé à ce que leur salaire soit donné pour dédomagé les dégats occasionné sur votre épouse (notament pour l'achat d'un nouveau bouclier, épée et denrées pour caractéristiques).

Vous ne pouvez pas comparer les deux faits tout simplement car quand le Russe c'est fait prendre, il trainé avec deux personnes de l'Hydre listées en noires.

De plus, la plainte est bien contre Hersent (si j'écoute ce que dit le russe) donc un officier et de plus une personne membre de GM.

( Pour le bannissement pas d'accord, ma carotte...il y'a qu'à voir l'article que j'ai mis en spoiler

Citation :

Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.

le bannissement existe et n'est pas interdit...)

Si je peux me permettre, même n'etant pas une juriste réputé, je ne vois pas trop le problème au vu de nos lois.

Un brigandage => une peine
Deux brigandage => Durcissement pour récidive
Trois brigandage => Bannissement pour une durée déterminée de 3 mois maximum

Citation :

Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.

Si la liste des personnes bannis et soumise de ce fait au poutrage est publié et tenue à jour cela ne pose pas de souci à mes yeux.

Après reste le cas des personnes ayant commis des méfaits à l'extérieur de nos terres, si demande de coopération => sinon, si mise en poutrage demandé par la curia => action, sinon surveillance accrue.

@ le bannissement est applicable en cas de crime grave de I à XI.
hautes trahison ou de brigandage il se substitue à la prison

Ironie du sort, ils se croisérent à nouveau. Le regard fixe de Jkeok ne l'avait pas fait sourciller. Le trou normand était aps passé.
Passant dans les bureaux, elle l'entendit vouloir porter plainte contre l'ex Mire de Conflans.

Le Bonjour Maître Jkeok.

J'entends bien votre demande mais je pense que c'est au Duc et au CAC de porter plainte pour Manquement au devoir de Maires.
Votre témoignage sera effectivement capital puisque vous avez constater de graves manquements à l'ouverture des portes

Je vais faire mander Dame Yunab

A plus tard

Pour rappel bien que je suis sûr que vous connaissez le Codex ^^

Citation :

Livre 1 : De la Constitution

Op. 4 Les Villes et les Villages

Art. 4 Des devoirs du Maire

Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave puni par la Loi.
En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

je ne suis plus cac depuis jeudi, c'est plutôt le duc de meaux qui doit porter plainte non?

Citation :

En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

par contre cet article du codex parle en cas d'absence prolongée,...là il n'était pas vraiment absent, il avait juste beaucoup de mal a comprendre les choses, je dirais que le résultat est surtout du au faite de son incompétence et du peu de connaissances qu'il avait a gérer ce poste sans oublier que c'était déjà très loin d'être glorieux quand il a reprit la mairie de conflans, maintenant si le cac devait porter plainte vis a vis de tous les maires de ce genre, ils y passerais quasi tous depuis quelques temps

en effet on peut prter plainte a mon sens c'est au duché de la faire en l'occurence moi ou le duc apres vu le comportement du sieur je doute que cela serve a quelques choses



mais je peux le faire sieur jk vous me faite un rapport ecrit et je ferais le mien

bonjour

je suis Cécile de Troyes faisant partie de l'armée civile des loups, je souhaite porter plaintre contre sir DARKSATAN qui m'a racketté cette nuit de Troyes à Conflans :

06-09-2011 04:06 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
06-09-2011 04:04 : Vous avez été racketté par Darksatan .
06-09-2011 04:04 : Vous vous êtes battu avec Darksatan (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

je vous remercie de faire le necessaire

à vos ordres ^^!!! je m'en occupe...voyons voir ce que nous pouvons faire avec tout ceci...

EDIT : dossier en cours ici : https://institutionchampagne.forumactif.com/t2720-darksatan-top-brigandage-coups-et-blessures-entre-conflans-et-troyes-nuit-du-5-au-6-septembre-1459-en-cours#70474

Oui mais pas facile à prouver. Faut de la patience avoir la "photographie" du marché en réel, les achats et le marché aprés .
si il vend sa farine pas chère c'est déjà bien. Après il faudrait surtout qu'il laisse les meuniers travailler aussi.
L'avez vous contacté ?

Citation :

Op. 4 De l'atteinte au Juste Commerce


Art. 1 De l'escroquerie

Constitue un acte d'escroquerie la vente d'une marchandise pour ce qu'elle n'est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d'un acheteur novice. Cet acte est un délit léger. La pratique de cet acte au sein d'une bande organisée est un délit sérieux. Les peines prévues sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Art. 2 De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et l’Article. IV.2.4.

Commentaire 1 :
Les marchandises susceptibles de faire l'objet d'une attention accrue sont le fer ou le pain par exemple.
Les comportements spéculatifs entraînant l'appauvrissement de l'Etat, du Duché ou d'une commune sont couvertes par l Article. IV.5.10
Commentaire 2 :
La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.
Commentaire 3 :
Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.
Commentaire 4 :
De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.

Pour qu'il y ait spéculation abusive faut qu'il y ait revente. Or d'après ce que je comprends il ne revend pas le blé mais de la farine.

Citation :

Art. 2 De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et l’Article. IV.2.4.