bureau des plaintes de Sainte Ménéhould

pour Chevalieredyllianiii je sais qu'il n'est pas dans le duché... mais il demande qu'une chose pour rentrer et payer ses impots... c'est tout marqué dans la page précédente...

Faits reprochés : trouble à l'ordre public et non-paiement des impôts municipaux.
Date du dépôt de dossier :4 février 1459
Lieu de l'infraction : Sainte-Ménéhould.
Victime : Bourgade de Sainte-Ménéhould.
Témoin : Nono18
Accusé : Pti.luc

Articles de référence :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 2, Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.



Preuve apportée par l'accusation :
Pti.luc : 20,00 écus (+46,60 écus de pénalité) avant le 2010-06-26
Pti.luc : 20,00 écus (+43,40 écus de pénalité) avant le 2010-07-12
Pti.luc : 20,00 écus (+54,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-18
Pti.luc : 24,00 écus (+45,12 écus de pénalité) avant le 2010-08-10

il ne souhaite pas répondre aux lettres que la mairie envoie

Quand vous me mettez un dossier ici, ne mettez pas le codex, je le connais suffissement pour pouvoir le citer.

Ensuite, j'aurais besoin :

- Copie des courriers que vous lui avait envoyé
- Date de l'envois de courrier

Merci.

oups désolé...

je ne garde pas les messages que j'envoie...

je le ferais pour les prochaines fois

Hum d'accord. Je vous appeleré à la barre pour témoingner dans ce cas.

Bonjour,
On m'a dit qu'il fallait que je me rende ici pour déposer une plainte: j'étais sur les chemins entre Troyes et Sainte Ménéhould quand je me suis fais racketter par Emma86 et Sigismondo...Je possédai 5 ou 6 pelotes de laines et vu que je suis tisserande j'en aurai bien besoin...Et 6 ou 7 miches de pain et pour la suite de mon voyage ce ne serait pas mal non plus de les récupérer...Voilà, merci pour votre attention et dites-moi ce que je dois faire à présent.

Bonjour, Kelso, Procureur. Je vais prendre votre plainte.

J'aurais besoin :

- d'un (screen du raquet)
- Date du brigandage

- Pourriez vous témoigner si je vous appel à la barre ?

Merci beaucoup,
-(pour le screen, je le poste où?)
-le brigandage s'est déroulé le 3 février

Je pourrai témoigner sans soucis.

(Tout est à déposer ici )

(Ouf merci pour l'info )

(Euh comme je suis pas très douée, question bête, vous avez reçu le screen ou pas? sinon, je fais comment pour l'insérer?)

(Non rien reçu, envois le par Mp ici)

( Sinon, faut faire imp écran => coller sur paint => hébergement d'image grave a imageshack par exemple puis coller le lien ici )

Je veux bien mais il semblerait (qu'elle ne sache pas envoyer un screen et j'explique très mal )

[pas de soucis je vais essayer de la voir sur mésange et lui expliquer]

(Je vous ai envoyé le screen à tout les deux par mésange et merci beaucoup de m'avoir expliqué sinon j'étais fichue )
J'espère que vous avez toutes les preuves qu'il vous faut et encore merci de vous donner tant de mal.

Heimiri, vous me faites le dossier complet, s'il vous plait.

Hum, faut me monter le dossier dans mon bureau (j'ai pas acces au lien)

Jamais Heimiri n'avait pensé venir dans ce bureau pour déposer elle même une plainte et pourtant... Elle entra sans faire de bruit et s'avança vers la première personne qu'elle rencontra

Bonjour,

Je suis Heimiri, Douanière et Sergent de la Prévôté de Sainte Ménehould. Je viens pour déposer une plainte... J'étais en chemin vers Troyes quand un individu m'a sauté dessus et m'a volé ce que j'avais sur moi. Je suis en route pour Sémur, mandaté par le maire. Je n'avais pas grand chose sur moi, quelques écus mais il m'a tout dérobé et je me retrouve sans un sou. Heureusement que j'avais mangé la miche de pain que je possédais... Je ne peux pas vous dire son nom car je ne le connais pas mais en revanche, j'ai pu remarquer quelques détails qui je l'espère vous aiderons.

Elle s'installa sur une chaise et resta quelques instants silencieuse, essayant de se souvenir parfaitement de la nuit passée.

L'individu était un homme... vêtu entièrement de bleu... ah oui une chose qui m'a marqué c'est qu'il ne portait pas de chausse et qu'il avait un bonnet rouge sur sa tête. J'ai trouvé cela bizarre pour un brigand mais bon...

Je me souviens aussi qu'il portait une barbe et une moustache... Voila, c'est tout ce dont je me souviens... Je ne sais si il était armé ou non, tout a été si vite...

Elle resta là à attendre si elle devait fournir d'autres informations

[désolée de ne pas fournir le screen de la fiche du perso mais je souhaite rester RP et donc décrire la personne afin qu'elle soit recherché plutôt que de donner un nom alors que mon perso ne le connait pas]

(je pense pas que cela aboutisse s'il n'y pas de nom...ça serait dommage...)

tu n'as pas été blessé?

j'ai trouvé l'individu, il vient d'arriver en ville... il s'appelle Matthew.