Boîte de réception :: Message
De: Pinolebouru
A: Druzilla
Posté le: 13 Aoû 2012 11:49
Sujet: Demande d'un verdict.
Bonjour, dans le cadre d'une collaboration entre nos deux province, un procès contre Tyliane a été lancé en Flandre.
Nous attendons aujourd'hui le verdict du juge.
Je vous fait parvenir les minutes du procès affin que vous puissiez rendre justice dans les meilleurs conditions.
Bien a vous
Pino van Westmalle,
Vicomte de Gosselies
Juge des Flandres
Citation:
procès opposant 2012-06-28, Tyliane au Comté de Flandres
Tyliane est accusé de trouble à l'ordre public.
Le juge va rendre son verdict
Acte d'accusation
Citation:
* Gaspard, huissier Champenois, avait fait parvenir l'acte d'accusation au procureur du Comté des Flandres, afin que la contrevenante soit jugé comme il se doit, du fait de la coopération judiciaire entre les 2 comtés. C'est un Slystaline bien coiffé et à la voix clair qui lit l'acte ici présenté. *
En ce vingt-troisième jour de juin de l'an MDCLX s'ouvre le procès à l'encontre de Tyliane pour Trouble à l'ordre public en raison d'un brigandage commis entre Compiègne et Varennes dans la nuit du 7 au 8 juin 1460.
Votre honneur,
Les faits remontent à la nuit du 7 ou 8 juin. Son Excellence Xevinaël, habitant de Reims, cheminait sur le trajet Compiègne-Varennes, de retour de son voyage en Flandres, lorsqu'il s'est fait attaqué par une femme du nom de Tyliane qui l'a frappé avant de prendre le contrôle de sa charrette et de s'enfuir avec, en lui dérobant également 78 écus et 13 maïs.
Selon nos loys, je rappelle que :
" Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s'il n'est pas conforme à l' article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Article IV.1.2 : Moyenne Justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l'ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
iv. Brigandage & vol.
vi. Si, au cours d'un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente."
" Article IV.2.8 : Délit de fuite
Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. "
Rappelons aussi pour le prévenu que :
" Article II.3 : Prévenu
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi."
Il est donc possible de faire appel à Dame Alienor_vastel, avocate de l'ordre des Dragons (adresse de l'ordre:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831). Article II.4.2 : La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.
Vous trouverez nos lois ici:
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois)
Conformément à l�article I.7 du livre II, il est possible à l'accusé d�avoir accès à son dossier en ces lieux : (https://institutionchampagne.forumactif.com/t5905-tyliane-date-nuit-du-7-au-8-juin-1460-top-brigandage-entre-compiegne-et-varennes#139621)
C'est tout pour le moment, Votre Honneur, et je laisse la parole à la défense
A Troyes, le 23 Juin 1460
Coxynel
Procureur de Champagne
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"Je revenais tranquillement des Flandres où l'avait promis une mort certaine en entrant en Artois puis en arrivant dans Tournai. Rien de cela n'arriva. Revenu une fois la mission accomplie, je pensais être en sécurité en notre bon champenois et n'ai pas pris garde quand une Dame se préseta, avons un peu discuté sur ma charrette avant qu'elle ne me donne un coup derrière la tête, prenne le contrôle de ma charrette et s'enfuit. Elle avait pour nom Tyliane."
Accusée, nous attendons votre témoignage.
Première plaidoirie de la défense
Citation:
A peine remise de ses blessures suite à une mauvaise rencontre sur la route de Dunkerque, Tyliane fut convoquée au tribunal. Elle s'y rendit.
Bien le bonjour! Alors je vous avoue que je ne vois pas trop pourquoi je suis ici... Quand je suis passé en Champagne, on m'a bien fait comprendre que je n'étais pas la bienvenue, et que je devais passer mon chemin au plus vite, ce que je fais.
Que cette personne dise que je l'ai frappé est une grande surprise... de plus je ne me souviens pas avoir donné mon nom à quiconque.
Enfin passons... je me suis penché sur vos lois, enfin celle de la Champagne, car je trouvais bizarre une accusation pour des faits supposés qui remontent à 3 semaines.
J'y ai trouvé les détail de la procédure judiciaire a respecter. Je vous en donne le résumé:
Article III.1.3 : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
Plainte & témoignages recueillis par la prévôté.
ii. Assignation à résidence par la Prévôté (10 jours maximum pour trahison & haute trahison, sept jours maximum pour tous les autres cas).
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Prévôt.
iv. Mise en accusation ou non par le Procureur & transmission au Juge.
v. Procès :
- Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur.
- Première plaidoirie de la défense (deux jours).
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- Le Procureur fait son réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe & argumente sa demande (deux jours).
- Dernière plaidoirie de la défense (deux jours).
vi. Application de la peine, de la relaxe ou du non-lieu par le Juge.
vii. L'Accusé, le Plaignant, Le Juge & le Procureur peuvent déposer une requête en appel auprès de la Cour d'Appel des Royaumes (15 jours sauf dérogation).
Or, comme je viens d'être averti de l'affaire, et aucunement avant, on passe directement de l'étape 1 à l'étape 5... Pas d'assignation à résidence ne m'a été ordonnée.
Aussi, à mon sens, cette accusation est nulle et non avenue pour non respect de la procédure.
Réquisitoire de l'accusation
Citation:
* Après réception de la missive contenant la première plaidoirie de la défense, le procureur champenois fit parvenir son réquisitoire au procureur des Flandres. De sa voix de stentor, Sly en fait la lecture.*
Votre Honneur,
L'accusé ne reconnait aucunement les faits et pis essaie de se défendre en invoquant un vice de procédure.
Sur l'argument de l'enquête qu'il n'y aurait pas eu, je réponds qu'il y a forcément eu une enquête de la prévôté qui a récolté les preuves, les témoignages et les a recoupé avec les rapports de douanes.
Dés son méfait commis, l'accusé a quitté la Champagne, probablement vers le Nord. Après échange épistolaire avec le procureur Systaline, il s'est avéré que l'accusé se trouvait en Flandres, et nous avons donc mis en place la coopération judiciaire. Ceci explique le délai de mise en procès.
J'ajouterai que sans enquête, il n'y a pas d'élaboration de dossier d'accusation, et donc pas d'instruction. Ce qui n'est pas le cas ici.
A l'argument de l'absence d'assignation à résidence, je réponds à l'accusé que lorsqu'on fuit après un méfait, il est complexe de pouvoir être assigné à résidence. Ce qui explique là aussi le délai de mise en procès puisqu'il a fallu enquêter et échanger avec les autres Duchés ou Comté pour en retrouver la trace.
Attendu que l'accusé ne reconnait pas les faits,
Attendu que selon les Loys, tout accusé est présumé coupable
Attendu que le témoignage de Sieur Xevinaël, homme d'église et ambassadeur champenois pour les Flandres, est limpide.
Attendu que Nul n'est censé ignorer la Loy.
Nous réclamons, votre honneur, une peine de 100 écus et 3 jours de prison bien que cela ne réparera aucunement le préjudice subi par Sieur Xevinael.
Que Justice soit faite,
Je laisse la parole à la défense.
Dernière plaidoirie de la défense
Citation:
Je signale au procureur que dès ma mise en procès je n'ai pas bougé, je suis resté à Dunkerque.
Avant? Et bien en tant que voyageuse je voyage! L'assignation à résidence doit permettre de réaliser l'enquête si on se fie à vos lois. On a bien réussi à me trouvé en dehors de la Champagne pour me mettre en procès, je ne vois pas ce qui empêchait de m'envoyer un courrier pour me signaler l'ouverture de l'enquête, et ainsi me demander de rester là ou je me trouvait.
On arrive à me mettre en procès comme ça, mais on ne peut pas m'assigner à résidence? Laisser moi douter de vos allégations!
Donc je le maintien, il manque quelque chose à ce dossier. Nul n'est censé ignoré la loi, certes, mais Votre honneur, si même les Autorités ne respectent pas les procédures, je me demande bien qui peut leur faire confiance.
Autre chose, m'étant fait brigandé récemment, je ne pourrais pas payer une amende comme celle requise par le procureur, ci tant est que je sois reconnu coupable des faits qui me sont reprochés.
*Elle se tut et laissa parler la Cour.*
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