Lav - Le 27 juillet 1460 - - [TOP] Non respect de la grille de prix du duché - Troyes

Faits : Lav - Le 27 juillet 1460 - - [TOP] Non respect de la grille de prix du duché - Troyes

Chef d'inculpation : [TOP] Non respect de la grille de prix du duché
Ville : Troyes
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : mairie de Troyes
Suspect(s) : Lav
Témoin(s) : Heinsenberg
Lieu :Troyes
Obervations complémentaires : actuellement est à Troyes



Preuves :

Citation :

Citation :

Du décret sur la grille des prix :

Citation :

Au Peuple de Champagne,

Le vint-cinquième jour du mois de décembre de l'an de grasce mil quatre cent cinquante neuf à Reims,

En respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article VII.2 De l’économie. le Conseil Ducal annonce suivant ses prérogatives et comme l'atteste l'extrait suivant, une exception adoptée à ce point:

Citation :

VII : De l’économie.

Article VII.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article VII.2.
Article VII.2 : Des exceptions à l’article VII.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.
Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

Des prix de vente maximum sur les marchés champenois (HT):

Maïs :3,30 écus Max
Pain: 6,20 écus Max
Lait,fruits,légumes: 9 écus Max
Viandes, poissons: 18 écus Max
Bois: 4,20 écus Max
Blé: 12,00 écus Max
Farine: 14,00 écus Max
Couteaux: 16,00 écus Max
Carcasses cochons:15,20 écus Max
Carcasse de vaches: 30,40 Max

Ces modifications prennent effet une semaine après la publication de ce décret afin que chaque champenois puissent s'adapter.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,


Duchesse de Champagne

Témoignages :

Heinsenberg a écrit:

"Bonjour, j'aimerais porter plainte contre messire Lav, car il vend des marchandises à un prix trop élevé sur le marché, par conséquent il ne respecte pas le décret qui est vigueur, je lui ai envoyé un courrier pour le prévenir mais je n'ai pas reçu de réponse..."

Messages envoyés :

Citation :

Bonjour Lav,

Je vous écris car j'ai pu constater que vous vendiez de la viande à un prix exubérant sur le marché, sachez que le prix auquel vous vendez votre viande n'est pas conforme à la grille de prix établie par le duché ! Vous pouvez vendre votre viande qu'au maximum à 18 écus HT (Hors Taxe) , ce qui rapporte la viande à 18,90 écus au maximum TTC (Toutes Taxes Comprises).

1460-07-25 20:30:04 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 19,85 écus à Lav.

Vous êtes donc en dehors de prix imposés, je vous remercierais donc de retirer vos morceaux de viande qui son mis à ce prix là ! Je voudrais aussi que vous remboursiez la mairie de cet achat qu'elle a du faire, je vous revendrais donc une viande à 19,90 écus HT, pour cela nous devrons prendre contact.

Je compte sur vous rapidement pour les retirer de la vente et les mettre à un prix moins élevé sinon je devrais remettre un dossier en place et une plainte sera portée contre vous.

Merci beaucoup !

Citation :

Bonjour Lav,

Je vous écris car j'ai pu constater que vous vendiez vos légumes à un prix exubérant sur le marché, sachez que le prix auquel vous vendez vos légumes n'est pas conforme à la grille de prix établie par le duché ! Vous pouvez vendre vos légumes qu'au maximum à 9 écus HT (Hors Taxe) , ce qui rapporte les légumes à 9,45 écus au maximum TTC (Toutes Taxes Comprises).

1460-07-25 22:10:03 : Vous avez acheté 1 légume pour 9,61 écus à Lav.

Vous êtes donc en dehors de prix imposés, je vous remercierais donc de retirer vos légumes qui son mis à ce prix là ! Je voudrais aussi que vous remboursiez la mairie de cet achat qu'elle a du faire, je vous revendrais donc un légume à 9,65 écus HT, pour cela nous devrons prendre contact.

Je compte sur vous rapidement pour les retirer de la vente et les mettre à un prix moins élevé sinon je devrais remettre un dossier en place et une plainte sera portée contre vous.

Merci beaucoup !

Preuves d'achat :

Suspects :



lav


Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t6193-lav-le-27-juillet-1460-top-non-respect-de-la-grille-de-prix-du-duche-troyes#149218

Hersent, PLP

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense

Nous, Druzilla, Juge de Champagne rendons le verdict suivant concernant l�affaire qui nous réunit dans ces lieux :

Nous constatons que le prévenu ne sait pas présenté donc ne reconnait pas les faits qui lui sont reporchés.
Nous notons le témoignage du maire de Troyes.
Nous constaterons donc que le prévenu a vendu le 25 juillet 1460 un morceaux de viande et un légume au-dessus du prix fixé par le décret ducal du 25 décembre 1459.

Nous considérerons le préjudice de la mairie de Troyes a 29.46 écus, qui l'accusé devra dédommager en rachetant son morceau de viande à 19.85 HT et son légume à 9.61 écus HT à la mairie. Et que l'accusé doit retirer sa marchandise dessuite du marché pour le remettre au prix fixé par le décret ducal du 25 décembre 1459.

En conclusion nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

En ce 20eme jour du mois d'Août 1460, le prévenu, Lav, est condamné à une amende de 50 écus qu�il devra s�acquitter immédiatement pour les frais de justice. Il est également condamné à verser une amende de 20 écus à la mairie de Troyes pour couvrir le préjudice subi par la commune, en plus de sa marchandise a racheter.
Le juge d�application des peines veillera à la bonne application de ce verdict.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Justice fut rendue dans le procès opposant la Mairie de Troyes à Lav. L�affaire est close !