hersent
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 | | Sujet: Florent0720 - non respect de la grille des prix du duché - Reims le 23/02/1461 Sam 2 Mar - 11:32 | |
| Faits : Florent0720 - non respect de la grille des prix du duché - Reims le 23/02/1461
Chef d'inculpation : non respect de la grille des prix du duché
Ville : Reims
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : Reims
Suspect(s) : Florent0720
Témoin(s) : Sa Grasce Yunab, maire de Reims
Lieu : Reims
Obervations complémentaires : à Reims ce jour Preuves : - Citation :
courrier leur a été adresser sans réaction de leur part.
- Citation :
Reims, le 22 février 1461,
bonjour,
Merci de respecter la grille des prix de vente maximum instaurer par le duché
Des sanctions seront prises si ce n'était pas le cas.
22/02/1461 11:30 : Vous avez acheté à Florent0720 1 morceau de viande pour 19,48 écus.
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Ordonnons que des prix de vente maximum soient instaurés sur les marchés champenois, pour les marchandises suivantes :
Maïs: 3,50 max
Pain: 6,50 max
Viande: 18,50 max
Blé: 12,50 max
Farine: 14,50 max
Bois: 4,05 max
Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)
cordialement,
yunab
maire de Reims Témoignages : la plainte a été déposée par Sa Grasce Yunab le 23 février 1461Les courriers se suffisent à eux-mêmesCopie courrier adressé : - Citation :
- Castel de Reims, le 2 mars 1461
Bonjour,
Je vous informe qu'une plainte pour non respect de l'ordonnance ducale de la grille des prix, a été déposée contre vous par le maire de Reims, Sa Grasce Yunab, et ce après votre silence malgré les courriers qu'elle vous a fait parvenir.
Pour rappel, je vous joins ladite ordonnance, en fin de missive.
Bien entendu vous pouvez consulter votre dossier dans nos bureaux: https://institutionchampagne.forumactif.com/t7563-florent0720-non-respect-de-la-grille-des-prix-du-duche-reims-le-23-02-1461#186363
Bien à vous
Hersent d'Ar Sparfel
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne
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- Citation :
 Ordonnance Ducale : de la grille des prix.
Au Peuple de Champagne,
Salut et Paix.
Qu'il soit su de tous, qu'en ce premier jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,
Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne , après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.
Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives,
Vu l'article X.1, livre I, relatif à l'état de guerre,
Vu le décret du 28 novembre 1460, pris pour l'application de l'article susnommé,
- Citation :
- Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.
- Citation :
- Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.
Considérons qu'il est de notre de devoir, et dans l'intérêt général, de pallier à la défaillance de l'initiative privée en des circonstances exceptionnelles.
De ce fait, en respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article IX De l’économie,
Vu l'article IX.1, relatif à la liberté de commerce,
Vu l'article IX.2, relatif aux exceptions à l'article susnommé
- Citation :
- Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.
Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.
Ordonnons que des prix de vente maximum soient instaurés sur les marchés champenois, pour les marchandises suivantes :
Maïs: 3,50 max
Pain: 6,50 max
Viande: 18,50 max
Blé: 12,50 max
Farine: 14,50 max
Bois: 4,05 max
Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)
Ces modifications prendront effet le 16 février 1461 soit une semaine après la publication de cette ordonnance afin que tous puissent s'adapter, et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.
Rédigé en Reims par le Chancelier ,
Valois d'Ermenfrois,
Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.
Duc de Champagne
Suspects : Florent0720Lien dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t7563-florent0720-non-respect-de-la-grille-des-prix-du-duche-reims-le-23-02-1461#186363Hersent, PLP | |
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