hersent
Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010
 | | Sujet: Faits : Anakadai - refus de payer ses impôts - le 14 décembre 1460 - Langres - Ven 14 Déc - 13:45 | |
| Faits : Anakadai - refus de payer ses impôts
Chef d'inculpation : refus de payer ses impôts
Ville : Langres
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : mairie de Langres et duché
Suspect(s) : Anakadai
Témoin(s) : sieur Cqfd, maire de Langres
Lieu : Langres
Obervations complémentaires : à Langres ce jourPreuves : - cqfd a écrit:
- Bonjour,
Merci de faire le necessaire contre ce citoyen, Langres a besoin de cet argent
CQFD
Maire de Langres
Anakadai : 18,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/12/1460
Anakadai : 10,00 écus (+144,70 écus de pénalité) avant le 6/01/1457
Anakadai : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 28/11/1460
Anakadai : 10,00 écus (+139,70 écus de pénalité) avant le 25/02/1457
Anakadai : 10,00 écus (+138,20 écus de pénalité) avant le 12/03/1457
Anakadai : 10,00 écus (+146,70 écus de pénalité) avant le 17/12/1456
Anakadai : 12,00 écus (+162,84 écus de pénalité) avant le 6/04/1457
Témoignages : - Citation :
- Expéditeur : Cqfd
Date d'envoi : 14/12/1460 - 20:41:24
Titre : Re: demande de témoignage
Bonjour,
Je n ai malheureusement pas la possibilite de garder les courriers envoye, je lui est adresse un nouveau courrire ce jour lui demandant de bien vouloir fregler ses impots ou de me contacter.
Je peux vous assurer que plusieurs courrier lui ont ete envoye depuis mes prise de fonction
Restant à votre disposition
CQFD
Maire de Langres
Copie courrier adressé : - Citation :
- Castel de Reims, le 14 décembre 1460,
Sieur Anakadai,
Le maire de Langres, sieur Cqfd, a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement des impôts et ce malgré les courriers qu'il vous a adressés. Cela est puni par la loy qui stipule:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.
Article IV.1.3 : "Haute Justice"
Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé
Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
Il est possible d'échelonner le remboursement des intérêts en fonction de vos disponibilités financières, après un accord solennel passé entre vous, la mairie et le duché, tel est le souhait du maire de Langres.
Vous pouvez consulter votre dossier ici:
https://institutionchampagne.forumactif.com/t7004-faits-anakadai-refus-de-payer-ses-impots-le-14-decembre-1460-langres#173290
Bien à vous
Hersent d'Ar Sparfel,
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne
Suspects : AnakadaiLien dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t7004-faits-anakadai-refus-de-payer-ses-impots-le-14-decembre-1460-langres#173290Hersent, PLP | |
|
Accueil