hersent
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 | | Sujet: Icephenix - non paiment des impôts - Reims - le 14/01/1461 Lun 14 Jan - 10:38 | |
| Faits :Icephenix - non paiment des impôts - Reims - le 14/01/1461
Chef d'inculpation : non paiement des impôts
Ville : Reims
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s) : Reims et le duché
Suspect(s) : Icephénix
Témoin(s) : legohan, maire de la ville de Reims
Lieu : Reims
Obervations complémentaires : à Reims ce jourPreuves :* - Citation :
- Reims, le 10 janvier 1460
Bonjour,
Comme chaque jour, je consulte la liste des fraudeurs fiscaux et j'ai constaté que vous n'avez toujours pas réglé vos impôts pour les mois de novembre et décembre 1460 :
Icephenix : 5,00 écus ( 3,60 écus de pénalité) avant le 9/11/1460
Icephenix : 5,00 écus ( 2,90 écus de pénalité) avant le 23/11/1460
Icephenix : 8,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 16/12/1460
Icephenix : 6,00 écus ( 0,90 écus de pénalité) avant le 5/01/1461
En tant que propriétaire d'un champ, d'un élevage et / ou d'une échoppe, il est du devoir au propriétaire de payer ses impôts.
Je vous rappelle la loi dont voici un extrait des lois fondamentales de Champagne :
Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
En tant que maire, j'ai le droit mais aussi le devoir d'ester en justice toute personne ne payant pas ses impôts. Cela m'ennuie vraiment d'en arriver jusque là. J'espère que ce courrier sera le dernier que j'enverrais.
Cordialement,
Legohan,
Maire de Reims
* le maire de Reims s'est trompé sur l'année, il a voulu écrire évidemment 1461 - Citation :
- Reims, le 13 janvier 1461
Bonjour,
Comme chaque jour, je consulte la liste des fraudeurs fiscaux et j'ai constaté que vous n'avez toujours pas réglé vos impôts pour les mois de novembre et décembre 1460 :
Icephenix : 5,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 9/11/1460
Icephenix : 5,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 23/11/1460
Icephenix : 8,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 16/12/1460
Icephenix : 6,00 écus (+0,90 écus de pénalité) avant le 5/01/1461
En tant que propriétaire d'un champ, d'un élevage et / ou d'une échoppe, il est du devoir au propriétaire de payer ses impôts.
Je vous rappelle la loi dont voici un extrait des lois fondamentales de Champagne :
Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
En tant que maire, j'ai le droit mais aussi le devoir d'ester en justice toute personne ne payant pas ses impôts. Cela m'ennuie vraiment d'en arriver jusque là. J'espère que ce courrier sera le dernier que j'enverrais.
Cordialement,
Legohan,
Maire de Reims - Spoiler:
- Citation :
Témoignages : - legohan a écrit:
- Legohan ferme les yeux et soupire, Hersent est vraiment pénible....
C'est donc la main sur le coeur, qu'il dit solennellement.
Moi Legohan maire de Reims, après plusieurs courriers envoyés à sieur Icephenix, ait constaté que malgré son activité dans sa propriété, ce dernier s'est bien gardé de s'acquitter de ses impôts malgré les divers rappels à l'ordre. Copie courrier adressé : - Citation :
- Castel de Reims le 14 /01/1461
Bonjour sieur Icephénix,
Sieur Legohan, maire de Reims, après quelques courriers échangés avec vous, porte plainte à votre encontre au sujet d'impôts non payés. Je vous signale un extrait des loys fondamentales de notre duché, loys que nul n'est censé ingnorer:
Je vous rappelle la loi dont voici un extrait des lois fondamentales de Champagne :
Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
A ce titre, un dossier est en cours à la prévôté et sera déposé en justice afin que votre cas soit statué.
Bien entendu vous pouvez consulter votre dossier dans nos bureaux (https://institutionchampagne.forumactif.com/t7198-icephenix-non-paiment-des-impots-reims-le-14-01-1461#178169)
Cordialement,
Hersent d'Ar Sparfel
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne Suspects : IcephénixLien dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t7198-icephenix-non-paiment-des-impots-reims-le-14-01-1461#178169Hersent, PLP | |
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