Damemagalie - Brigandage entre Troyes et Conflans - nuit du 31 Décembre au 1 Janvier 1462

Votre honneur,

Dans la nuit du 31 décembre 1461 au 1er Janvier 1462 entre Troyes et Conflans, l'accusé ici présent, Damemagalie, a brigandé sieur Jamesonedin.

Je rappelle donc les articles du Codex en vigueur :


Livre 4 : Du Droit Pénal


Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes


Art. 5 Du vol et du brigandage
« Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Le vol et la tentative de racket sont des délits sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article IV.2.3 et l'Article IV.2.4. »


Enfin, nous rappelons à l'accusé que selon l'article 5 de l'Opus 1 du Livre 4 : Du Droit Pénal, « Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence. » et selon l'article 9 de l'Opus 1 toujours tiré du Livre 4 : Du Doit Pénal
« Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. »

Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le Codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430] [ Pour ma part, je préfère ce lien qui renvoie au premier post du sujet, plutôt que l’autre, mais c’est affaire de choix personnel^^ http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2088407 ]

S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].

Le dossier est consultable à cet endroit : https://institutionchampagne.forumactif.com/f81-bureau-de-liaison-prevote-procure

Azekiel du Val d'Enyrr,
Procureur de Champagne,
14/01/1462

Bonjour pour ma défence je vous présente le courier de se monsieur :


Expéditeur : Jamesonedin
Date d'envoi : 01/01/1462 - 14:35:53
Titre : Merci
Je vous remercie de m'avoir racketté, vous avez tout foutu mon plan en l'air, salope


Voila j'espere que vous verrez mieux qui est l'homme qui m'accuse, sinon, j ai déja été grievement blessé par votre armé, je crois qu'avec tout cela, j'ai déja payé ma dete.

Monsieur le juge,

Je confirme l'accusation de brigandage de Damemagalie à mon encontre. Je souhaiterai que les routes de la Champagne soient débarrassées de ce type de personnes et j'estime qu'elle mérite une punition.

Le lendemain du brigandage, ne pouvant me nourrir j'ai perdu de de la force et de l'intelligence et j'ai mis presque trois semaines à reconstituer la somme que cette personne m'avait volé, tout en luttant tous les jours pour survivre et manger car la mine était fermée.

Je viens seulement de revenir à Sainte Ménéhould, alors que je comptais ne faire qu'un aller-retour pour aller chercher sur le marché un vêtement que je ne trouvais pas à Sainte. Et je crains désormais de voyager, moi qui pensait devenir marchand ambulant, tant que les routes de Champagne ne seront pas plus sures, je ne m'y risquerai pas.

Quand au mot que j'ai employé envers cette personne, il est grossier mais je l'assume car c'est se conduire de bien mauvaise façon que de brigander les gens sur la route.

Je vous remercie de m'avoir donné la parole.

Votre honneur,

L'accusée ici présente ne nie nullement les faits. Malgré la présomption d’innocent, il en revient à la charge de l’accusée d’apporter les preuves de son innocence et tout ce que dame Magalie ne nous montre c’est qu’elle se cache derrière ce courrier pour se défendre.

Mais mettons-nous à la place de la victime, comment réagirions-nous, si nous avions des projets et qu'à cause de personne mal intentionné comme dame Magalie nous devions revenir tout réorganiser ...

Par ce témoignage, et à la vue des preuves fournies, je demande à ce que l'accusée soit condamné à payer une amende, libre à vous d’en juger le montant ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 3 jours.

Azekiel du Val d'Enyrr,
Procureur de Champagne.
18/01/1462

je vous demande un peu de sérieu de la part de votre tribunal, personne n'a le droit d'insulter quelqun d autre, peut importe la raison, cette insulte est impartonable et je vous demande de la sanctionner en me relaxant.

*** C'était dans ce genre de procès que la jeune juge se disait que certains accusés feraient mieux de s'assurer les services d'un avocat plutôt que de tenter de se défendre par eux-même.
Cette pensée fut cependant mise de côté, le temps d'énoncer le verdict. ***


Attendu le témoignage de la victime, qui reconnaît en l'accusée la personne l'ayant détroussé
Attendu que l'accusée ne nie pas les faits
Attendu que la lettre reçue par l'accusée de la part de la victime, ne peut être considérée comme circonstance atténuante car envoyée a posteriori des faits reprochés

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne, en ce 21ème jour de janvier de l'an 1462,
déclarons l'accusée Damemagalie coupable de Trouble à l'Ordre Public pour brigandage conformément aux articles IV.5.1 et IV.3.5 du Codex.

En conséquence de quoi, nous suivrons la procure en la condamnant à un séjour de trois (3) jours de prison. Ajoutons à cela une amende de cent trente (130) écus correspondant grosso modo au montant des valeurs et biens dérobés.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressée.

Nous rappelons enfin que la prévenue dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France si elle le pense légitime.

Précisons pour finir que si elle s'estime victime d'insultes, elle a tout loisir de déposer plainte pour ce motif auprès des services de la prévôté champenoise.

Justice est rendue !


*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience ***

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 130 écus.