Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462

la charogne Messages : 1614 Date d'inscription : 08/07/2013

Citation :

Faits : Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462

Chef d'inculpation : Non respect de l'Etat de Siege
Ville : Varennes
Enquêteur : Klouska, Premier lieutenant de Prévoté
Victime(s) : Le Duché et les habitants de la Champagne
Suspect(s) : Weil
Témoin(s) : Marvin (Connétable) et Rackam (Prévot)
Lieu : Varennes
Observations complémentaires : l'accusé est actuellement à Varennes

Preuves :

courrier prévot/connétable envoyé au prévenu le 1er février 1642 :

Citation :: Bonjour!

Le Conseil de Champagne a décrété l'état de siège sur ses terres. Ceci nous permets donc de demander à tout étranger que nous jugeons indésirable, de sortir de nos frontières.

Au nom de sa grasce de Champagne et de son conseil et suivant nos lois, nous vous demandons de partir à l'instant de nos terres. Nous vous donnons 48 heures pour sortir de nos terre par le plus court des chemins.

Au delà de ses 48 heures, il est de mon devoir de vous annoncer, que votre signalement, votre nom, sera mis sur les listes de nos armées. Elles auront ordre de vous arrêter sans somations.

Au cas ou il vous viendrait à l'idée de vous réfugier dans nos villes sans en avoir eut l'autorisation, nous vous mettrons en geôle dans la minute et vous serez mis en procès. Sachez que l'état de siège, nous permet de vous punir, bien plus sévèrement. Sachez que vous aurez, à l'issue de votre séjour en geôle, à nouveau 48 heures pour partir avec les mêmes risques de sanction si vous n'écoutiez pas.

Nous suivrons vos mouvements de prêts et vous signalerons également aux autorités des duchés voisins.

Signons au nom de sa grasce de Champagne;
Marvin, Connétable de Champagne
Rackam, prévôt de Champagne

Voici en plus un témoignage de Sire Abadon Maire au moment des faits:

Citation :: *Le roux rédigea une missive à l'attention de la cour.*

Salutations et paix,

Je me nomme Abaddon et était le maire de Varennes à l'époque des faits. J'étais également dans la milice cette nuit-là.

J'ai vu arriver le Sieur en question à Varennes et je peux vous certifier qu'il n'était pas un habitant de la ville revenant d'un voyage quelconque. C'était bien un étranger de passage pour moi.

Imaginez ma surprise quand en parcourant les registre des habitants de la ville j'y ai vu le nom de cet homme. La Champagne était en état de siège, il devait demander une autorisation pour ce faire, chose qui n'a pas été faite d'après mes renseignements.

Bien à vous.

Abaddon
Maire de Varennes
Bailli de Champagne
Vice-duc de Champagne

Le 31 Janvier 1462

Aimelin a écrit:

Toujours Bleu - Reims (Hors de la ville) :

Le 7 Février 1462

Maltea di Favara a écrit:

On va encore être obligé d'aller à la messe, l’archevêque se repointe à Reims^^

Citation :: aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin, Aurelien87, et Weil.
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin.

Le 9 Février 1462

Alienor Vastel a écrit:

Reims

Citation :: Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Elementia de Sorakay de Leprince et de Clance, Sam6835, un groupe composé de Vennec et de Olivenza, Lafripouille, un groupe composé de Kast et de Rozenn., Veronicas, et l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Janina_may, l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin, et un groupe composé de Childerick et de Weil.

Le 9 Février 1462

Maltea di Favara a écrit:

Citation :: aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Elementia de Sorakay de Leprince et de Clance, Sam6835, un groupe composé de Vennec et de Olivenza, Lafripouille, un groupe composé de Kast et de Rozenn., Veronicas, et l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin.
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé Janina_may, l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin, et un groupe composé de Childerick et de Weil.

Annonce Ducale :

Etat de siège

Citation :

Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462 Entate18

Reims le vingt-huitième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante deux

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 en son §1, de l'opus 5, Livre I du Codex.

Citation :: Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.

en conséquence, et suivant les §4 et 5 du même article :

Citation :: Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

Citation :: Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.

* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville chapenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable ( marvin.)ou du Prévôt de Champagne ( rackam29).

* le franchissement des frontières champenoises est interdit à toute personne indésirable.

* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.

liste des personnes indésirables:

Spoiler:

Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre scel.

Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462 130402115051633834

Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462 130402115051633834

Duc de Champagne
Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462 Sceauchampagnejaune

De la notion d'indésirable en Champagne

Citation :: Au Peuple de Champagne,
A celles et ceux qui liront ou se feront lire,

Faisons savoir que toute personne ayant été condamnée en Champagne pour des faits de haute trahison, trahison, brigandage, révolte, tentative de révolte et incitation à la révolte ou qui s'en prendrait de quelque façon que ce soit, à la Champagne, ses habitants et ses institutions, est soumise à l'arrêté du 28 janvier 1462 relatif à l'état de siège et la fermeture des frontières champenoises aux indésirables.

Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.

Rédigé à Reims le III ème jour de février de l’an mil quatre cent soixante deux

Duc de Champagne

Témoignages :

Suspects :

Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462 Weil10

Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9548-weil-non-respect-de-l-etat-de-siege-11-02-1462#246070

Weil - Emménagement illégal à Varennes- Non respect de l'Etat de Siege -11/02/1462 Klousk11

Dame Klouska, Premier Lieutenant de Prévôté

Minutes du Procès

En coopération judiciaire avec la Franche Comté.

Acte d'accusation:

Première plaidoirie:

Réquisitoire:

Dernière plaidoirie:

Verdict:

» Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462
» Cadfael91 - Brigandage - Port d'arme illégal - Coups et blessures - Non respect d'Etat de Siege - Noeud entre Troyes et Conflans- nuit du 07 au 08 février 1462
» Childerick - Non respect de l'Etat de Siege -08/02/1462
» Crounch_missan-non respect de l'Etat de Siege en vigueur d'une personne listé-Compiègne le 27 mars 1462
» Bretheret [TOP] Franchissement illéagl de frontières et emmenagement illégal - Compiègne - le 02/12/1459 -Varennes - Le 03/12/1459