Faits :Holly78 - candidature illégale aux élections municipale de Sainte Ménéhould le 17 Mars 1462-Récidive/

*Il y'a des jours comme ça, ou la Sicilienne sait que la journée sera bonne. Le dossier entre les main ,les salutations de rigueur à la cour, elle déambule puis prend la parole.*

Aujourd'hui le 24 Mars 1462 s'ouvre le procès opposant Holly78 contre le Duché de champagne.
Le chef d'accusation étant, trouble à l'ordre public par candidature illégale et récidive en date du 17 Mars 1462 en la ville de Sainte Ménéhould

Accusé levez vous pendant la lecture de l'acte.

Pour rappel de nos lois je cite.


Livre 2 : Du Droit Civil

Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.


Puis de la notion d'indésirable.

Citation :

Reims le 7 eme jour du mois de Mars mil quatre cent soixante deux


A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 de l'opus 5, Livre I du Codex.

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.

§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.



en conséquence, et suivant les §4 et 6 du même article :

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège

§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements en lances et en corps d’armes, et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits dans la limite de l'article 5.


Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège

§ 6. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.


* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville chapenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable (All007) ou du Prévôt de Champagne (Mayder).

* le franchissement des frontières champenoises est interdit en entrée à toute personne indésirable, il va de soi que la sortie leur est en revanche grande ouverte.

* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.

Faisons savoir qu'à la liste nominative des personnes indésirable ci-dessous, s'ajoute toute personne ayant été condamnée en Champagne pour des faits de haute trahison, trahison, brigandage, révolte, tentative de révolte et incitation à la révolte ou qui s'en prendrait de quelque façon que ce soit, à la Champagne, ses habitants et ses institutions.

liste des personnes indésirables:

666phoenix666
Abe
Abelinne
Agulin
Airemes
Alalix
Albatros
Albertha
Alex_joker
Alexandre1
Altair_le_furtif
Andrei
Anetta04
Angel..
Ania
Anialis
Anteron
Apoline
Argantino
Arkhor
Arshy_bal
Arthur12
Arthus.
Atchoumeuh
Atepatzingo
Avilda
Aymericlegrand
Azilis
Barnal
Beewolf
Behind_you
Benardo
Bigbear666
Bigbull
Bleidd
Bonechire
Brigandesbois
Bronx
Cadfael91
Caliana
Cameliane
Candyce...
Caracole
Catharina...
Catyline
Celia
Celia.
Charlaine
Charlemagne1
Chat_noir
Childerick
Cixi
Cleophee
Clitandre
Conan36
Copex
Crakity
Crixus59
Crounch
Crounch_missan
Cyraxe
Dagoon
Daibhidh_mac_campbel
Damdam2727
Darko
Darras
Desirade
Dheneb
Dida
Djg1st
Domenja
Drago
Durandal
Durer
Ecross
Edalbon
Eddard.
Edelpock_barbara
Elenea
Elfalzafa
Elyass
Emma80
Etoile78
Everym.
Evhan
Examen
Fernand
Filomene.
Finlays
Flapen
Fouineuse
Francko
Francois_de_gisors
Gantung
Gaulois
Gintoxic
Giuseppey
Glenmor
Globox
Godefroy_
Gollum1963
Good_iche
Guillaume_
Guiryan
Gusas
Halberick
Hansi
Heimnis
Hida
Hidatsa
Holly78
Hylena
Ignace.
Iibenii
Ilian..
Ilona
Ines86
Italiendu30
Itchi
Izberbach
Jade55
Jan_van_den_dorp
Jehanna
Jerominus
Jobart
Johnwilliams
Julien..
Julien85
Julio
K.cidy
Kalhan
Kama
Keskispass
Kingdolm
Kirat
Konrad_
Kym
Kyrianah
Lagon_bleue
Lanruso
Lanwenn
Larti
Laurius
Lebreton
Lena.
Leoden
Lepieton
Lescar
Lightning.
Lila.missan
Lila_de_lacoste
Lilas_rose
Liloue...
Lisabelle
Livingstone.
Louis_mandrin
Luciosestio
Ludwig2
Luziferno
Lydiya
Lysandre78
Machette
Mackensie
Madissard
Malyka
Marilou
Masquerade
Mateu
Mayaii
Mayteou
Melimelomelemoi
Merot
Milan
Milou49
Mindy.
Mist_ral
Mistybazou
Moiira
Momo_la_teigne
Montecchio
Montignac
Morgance
Mrpropre
Mungaud
Munin
Nath.
Nathan_alexander
Neelia
Nicanor
Nik0111
Noisette.
Nolaan
Nuitlond
Oberthur
Odhinn
Olive.
Oriance
Pandragon30
Peterpanfr
Phaze
Pierresiorac
Pointbarre
Pullstar
Ramons
Romenien
Rossignol
Rubein
Sakhaline
Salvidali
Samuel13
Samuela
Santiagoriccardo
Sat
Sbouby
Scorpio
Serafina_
Sernays
Sextant
Shanara
Shivas
Sillian
Silphael
Silvio007
Simoveli
Skippy18810245
Skuletor
Slash25
Smilla18
Sokly
Solid
Stan
Stricko
Stronghold
Swan
Sweety
Syb85
Sylvak
Sylvana
Tass_.
Tazii
Terso
Tetram
Theend80
Theodoredecalais
Thimolin
Tituspullo
Toluen
Tonic
Traps
Tristan_du_cost
Troubi
Tugaluso
Tywin.lannister
Ulquiorro
Vanderwiel
Vanylle
Vicomte
Victoire1
Vinvella
Virex
Weil
Wenek
Woodseb
Wyatt
Xassir
Yanaki
Yanmax
Yen_vang
Ysendar
Yzar
Zabel21
Zarayac
Zwaxx
_la_fauve


Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre signature.


Rackam29
Régent de Champagne en attente de la reconnaissance royale


Car oui il se trouve que vous aviez déjà tenté cette action à Clermont le 06 Mai de l'an 1460, je vais vous rafraîchire la mémoire et vous citer la lois qui correspond à ce délit.
De la récidive.

Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 2 Des Crimes et Délits
Art. 2 De la récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité et les catégories de peines s'accroître d'un rang.

Du trouble à l'ordre Public par vos agissements.

Livre 4 : Du Droit Pénal

Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.


De l'éligibilité d'une personne.Chose qui ne vous ai pas acquise ici Sire.

Livre 1 : De la Constitution
Op. 1 Les grands principes

Art. 3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne
§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 20 jours.
§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne, ayant déménagé temporairement pourront soumettre leur cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de territoire. Le conseil sera alors habilité à autoriser ou interdire leur candidature.
- L'ancienneté est calculée par rapport au jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.
§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rangs champenois.
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés pour haute trahison, pendant une période de quatre (4) mois.
- Les habitants ayant été condamnés pour trahison, pendant une période de trois (3) mois.
- Les habitants ayant été condamnés pour escroquerie, brigandage ou faux témoignage, pendant une période de deux (2) mois.
- Les habitants ayant été condamnés, en Champagne ou dans un autre duché/conté, pour pillage de château et/ou de mairie ou faisant parti d'une communauté de brigands, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants dont un procès pour brigandage, pillage, trahison ou haute trahison serait en cours, pendant la période électorale en cours.

Des dérogations exceptionnelles peuvent, elles doivent être demandées au Duc qui étudiera la demande avec son conseil.

§.6 Sanctions :
L'acte de candidature en situation illégale entraînera des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.


Puis annonce à voix haute:




Reims le vingt quatrième jour du moy de mars mil-quatre-cent-soixante deux.


A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Ménéhildiens, Ménéhildiennes !

Le Conseil de Champagne tient à annoncer publiquement que la personne de Holly78, conformément au codex champenois, est non éligible.


Citation :
Livre 1 : De la Constitution
Op. 1 Les grands principes

Art. 3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne
§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 20 jours.




Cette personne étant déjà connue par les services de la maréchaussée, nous vous appelons à ne point voter pour lui lors des prochaines élections municipales, et de préférer ses concurrents champenois légitimes.


Nous comptons sur votre confiance,
Pour la Champagne


Le conseil ducal


Toujours selon le Codex :

Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Il peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat :

Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 9 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.

Si l'accusé choisit de se défendre par ses propres moyens, le Codex est à disposition, dans son intégralité, en gargote champenoise (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2088407).

Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous l'informons enfin que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims ici:
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9555-faits-holly78-candidature-illegale-aux-elections-municipale-de-sainte-menehould-le-17-mars-1462-recidive#246272

La parole est à la défense.

Le 24 Mars 1462
Stella di Favara
Procureur de Champagne.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Sam qui avez recu une missive pour témoigner dans une affaire de trouble a l'ordre public ce rendis directement au Tribunal.
Arrivé au Tribunal il salua tous le monde et ce mis à la barre pour témoigner.*

Bonjour votre honneur je me présente Sam habitant de Sainte-Ménehould je suis ici pour témoigner contre Messire Holly78 qui c'est présenté aux élections de maire.

*Puis commenca à expliquer comment il avez repérez que cette personne n'avez aucun droit à ce présenter à c'est élection*

Votre honneur c'est bien moi qui et signalé cette personne.
Je les fait suite à une recherche.
Car je ne connaissé pas cette personne qui ce présenté aux élections municipal de mon village et vue que j'était intriguer j'ai fait quelque recherche et c'est la que j'ai vue que messire Holly78 était sur la liste des indésirable de Champagne.
Sachant que cette personne était indésirable en Champagne j'ai vite compris qu'il n'avez aucun droit pour ce présenté aux élections de maire et que le village était en danger avec cette personne alors j'ai tous de suite avertie part missive notre prévot des maréchaux Dame Druzilla qui ma très rapidement répondu et dit qu'elle allez s'en occuper ce qui et chose faite.

*A la fin de c'est explications Sam salua et ce mis de coté au cas ou il aurez besoin de lui*

*Sans surprise l'accusé ne s'est pas présenter, sans surprise elle se tourne vers le Juge et commence son réquisitoire*

Comme vous le constatez vostre Honneur, la barre est vide, comme vous le constatez l'accusé préfère faire des ronds de jambes en Halle et en Gargote plutôt que d'assumer les faits.
Comme vous le savez vostre Honneur l'article IV.I.V de nostre Sainte Codex demande à l'accusation de justifier de son innocence.
Et comme le dit l'adage. Qui ne dit rien consens.
Autant concluer que l'accusé est en accord avec les faits reprochés et qu'il ne sera pas contre une petite séance d'araignée espagnole.
Fraîchement arrivée et commandée à un forgeron Ibérique/*le bourreau se lève et murmure à l'oreille de la Blonde qui opine du chef*/ Victime de son succès, la liste d'attente ne cesse de s'agrandir.
Ma foy se sera alors*/ Le bourreau se penche à nouveau et murmure à l'oreille de la Sicilienne*/.

Ah ben coup de théâtre, l'accusé s'est flanqué en retraite spirituelle..
Je laisse donc au juge le soin de décider du sort de l'accusé.
Je remercie nostre témoins de sa présence ici lieu.

*Se tourne vers le Juge, le salue,puis salue l'Auditoire.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*** Retour au tribunal après une pause de 2 mois, et c'est un regard presque tendre que la petite blonde adressa à son maillet qui reprenait du service avec elle.
Pas trop longtemps cependant, une affaire attendait qu'elle en énonça le verdict. Le temps néanmoins de prendre connaissance des minutes, d'écouter l'ancien régnant appelé à la barre pour lire la plaidoirie de l'accusé, tirant à la jeune juge un imperceptible sourire.
Avant de prendre la parole pour rendre son jugement.***


Concernant l'accusation de non respect de l'arrêté ducal relatif à l'état de siège et à la fermeture des frontières champenoises aux personnes indésirables.
Que les personnes que l'accusé a croisées ne l'aient pas jugé indésirable est une chose, mais qu'un arrêté ducal le décrète en est une autre. Et étrangement, c'est ce dernier qui a force de loi.
Quelle que soit la raison de sa présence sur cette liste, et il n'appartient pas aujourd'hui à cette Cour d'en juger, rien ne l'empêchait de la contester auprès du Duc lors de la parution de l'arrêté. Ce qu'il n'a pas fait.
L'accusé est donc reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour non respect d'un arrêté ducal, conformément à l'article IV.5.1 du Codex.

Concernant l'accusation de candidature illégale.
Quels qu'aient été ses motifs pour briguer le siège du maire, fait que l'accusé reconnait au demeurant, que ce soit pour lui fournir un toit, se faire entretenir aux frais des villageois, jouir du prestige de la fonction pour trousser les filles, qu'importe. Le prévenu n'est pas champenois, il n'avait aucune dérogation, sa candidature n'avait pas lieu d'être.
Et il ne peut se prévaloir de n'être pas au courant, ce n'est pas la première fois qu'il enfreint cette loi. Et dès fois qu'il l'ait quand même oubliée, une annonce ducale l'a rappelé, annonce qu'il n'a pas contestée non plus.
Et non, le fait de s'être autoproclamé prince de Varennes n'entrait pas dans le cadre des dérogations possible, il est d'ailleurs maintenant du ressort du héraut de Champagne d'engager ou non des poursuites pour usurpation de titre.
L'accusé est donc reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour candidature illégale avec récidive, conformément aux articles IV.5.1, I.1.3 et IV.2.2 du Codex.


En conséquence de quoi, nous, Aliénor Vastel de Millelieues di Favara, Juge de Champagne, condamnons l'accusé Holly78 à un séjour de trois (3) jours en geôles. Le condamnons en outre à prendre en charge les frais de justice à hauteur de cent (100) écus.

Qu'il soit précisé que cette sentence ne le dispense en aucune façon de se conformer à l'arrêté ducal du 7 mars 1462, et qu'il dispose donc de trois (3) jours à compter de sa sortie de geôles pour franchir les frontières champenoises dans le sens de la sortie, sous peine de se voir à nouveau traîné devant la justice pour insubordination judiciaire dans l'hypothèse où il se trouverait encore en Champagne à l'issue de ce délai.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressé.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s’il l'estime légitime.

Justice est rendue !


*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore la séance. ***

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 100 écus.