*Que l'on soit accusé est une chose, que l'on soit condamné à une peine une autre mais que l'on applique pas une peine pourtant clémente...Autant dire que lorsque l'on se joue du binôme juridique on le sent passer. La Sicilienne , dossier sous le bras tourne comme une Charogne en cage, prend une grande inspiration, le ton est sec et peu conciliant.*
Aujourd'hui 31 mars 1462 , s'ouvre l'affaire opposant Roniu contre le Duché pour trouble à l'ordre public pour non respect d'un verdict énoncé en date du 12 mars 1462, la sentence étant de 10 jours de mines, transformée à la demande de l'accusé en jour de défense municipale, prenant effet le 13 Mars 1462, par sa Grasce Kelso Declervaux Juge de ce tribunal.
Or, comme dit nous sommes le 31 mars. Les 10 jours n'ont pas été fait comme nous le prouve les relevés fournis par l'accusé .
*se tournant vers le juge et lui murmure*
ça vous apprendra à être trop gentil!
*volte face devant l'accusé, le regard froid et le ton intransigeant*
Est ce que l'accusé était souffrant? Indisposé?Avait un tournoi de ramponneau à remporter?
Non je ne pense pas...Et combien même un certificat aurai été demandé.
Mais je ne vois rien dans mon dossier.
Accusé levez vous pendant que je cite nos loys.
Ainsi pour rappel :
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.
De la notion de trouble à l'ordre public.
Livre 4: Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Et du refus de coopération avec la Justice de nostre Duché.
Livre 4: Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité si le comportement d'un témoin la laisse supposer.
Et pour conclure:
Toujours selon le Codex :
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 2 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Il peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat :
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 6 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.
Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86561854#86561854]
Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)
Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9581-faits-roniu-non-respect-du-verdict-le-31-03-1462#247314Le 31 Mars 1462
Stella di Favara
Procureur de Champagne.
La parole est à la défense.
*Et de saluer la Cour bien trop clémente!*
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