Dod/Mirën/Scropine: brigandage- entre Conflans et Montargis dans la nuit du 29 au 30/08/1460-

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Faits : Dod/Mirën/Scropine: brigandage- entre Conflans et Montargis dans la nuit du 29 au 30/08/1460-

Chef d'inculpation : brigandage
Ville : Conflans
Enquêteur : Hersent, PLP
Victime(s): Dams.
Suspect(s): Dod, Mirën, Scropine
Témoin(s) : xxxx
Ville : Conflans
Observations complémentaires : ces trois personnes sont actuellement non localisées (noeud ou furtives)

Preuves :

Citation :: http://www.casimages.com/img.php?i=120830060218499769.jpg

Citation :: Catherine, mon amie

Hier soir je suis parti de Conflans, me ballader en direction de Montargis, où je voulais être ce jour, visiter cette ville à nouveau où j'y ai quelques amis....

Mais un groupe de trois personnes m'a racketté et m'a bléssé.
J'espère que vou vous portez bien ? Pas comme moi...

J'ai constitué un dossier et je vous demande sp de la transmettre à votre justice, afin que les auteurs de ces faits laches soient sévèrement punis.
Le noeud numéro 393 appartenant au duché de Champagne.
Pour information ces gens avaient l'accent breton.

Merci par avance.

Bien à vous

Dams.

********************************************************************
Dossier:
********************************************************************
Victime: Dams.
Faits: Brigandage
Date: nuit du 29 aout au 30 aout 1460
Lieu: Entre Conflans les sens et Montargis, noeud 393
Auteurs: Dod, Scropine et Miren

Préjudice: 1 épée, 70 ecus, dont 50 donnés par la mairie de Conflans afin de m'aider à me reconstruire suite à un précèdent brigandage. Un pain, une sterre de bois et un mais.

Preuve:
http://www.casimages.com/img.php?i=120830060218499769.jpg

Témoignages :

Citation :: Expéditeur : Dams. de Point
Date d'envoi : 30/08/1460 - 09:49:45
Titre : Re: témoignage écrit
Témoignage:

Dame Hersent, je vous remercie de prendre en compte mon dossier et par la présente missive, je vous transmet mon témoignage.

Hier soir, j'ai quitté Conflans les Sens, prenant le chemin en direction de Montargis.
En pleine nuit, j'ai apercu trois ombres devant moi se dresser, me barrant le passage, à hauteur du noeud repertorié sur la carte numéro 393.
Il s'agissait d'un homme et de deux femmes.
L'individu de type masculin a alors donné des instructions dans un dialecte aux deux autres. Je suis persuadé qu'il s'agit du Breton, pour avoir combattu par le passé le Ponant.
Il etait vetu d'habits de blanc sous un vetement sombre, portant egalement une toque de couleur claire et une besace marron.
Les deux autres personnes etaient donc des femmes.
La première, qui le regardait avec un air soumis, etait vetue de rouge et la seconde portait des vetements de couleur jaune et blanc.
Ces trois personnes etaient armées de boucliers et d'épée.

Ils m'ont tous les trois donné des coups de boucliers, je fus secoué et je suis tombé au sol, assomé.
A mon reveil, 70 ecus avaient disparus de ma bourse.
Je vous précise que sur cette somme, 50 ecus m'avient été donnés par la mairie de Conflans, en aide à une attaque précédente, afin que je puisse me nourrir.
Mon épée, une sterre de bois, un pain et un mais m'ont été derobés.

Je suis arrivé à Montargis dans un etat faible et sans un ecus.
Je depose plainte contre ces trois brigands et je demande à ce que la justice soit sévère.
Il m'est impossible de vous donner leur direction de fuite.
Les autorités du duché d'Orleans, en la personne du Prevot Alienor28 ont été avisées des faits à titre d'information.

Cordialement

Dams.

Copie courrier adressé :

Citation :

Suspects

Dod/Mirën/Scropine: brigandage- entre Conflans et Montargis dans la nuit du 29 au 30/08/1460- Dod_bm10

Dod

Mirën

Scropine

Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t6351-dod-miren-scropine-brigandage-entre-conflans-et-montargis-dans-la-nuit-du-29-au-30-08-1460#154419

Hersent, PLP

commère lettrée Messages : 2620 Date d'inscription : 10/09/2012

Message envoyé au procureur d'Orléans, messire Oscarlerameur

Citation :: Cher confrère,

En vertu des accords de coopération judiciaire qui lient nos deux dûchés, je me permets de vous demander d'ester en mon nom dans deux affaires dont je vous envoie les dossiers.

(https://institutionchampagne.forumactif.com/t6351-dod-miren-scropine-brigandage-entre-conflans-et-montargis-dans-la-nuit-du-29-au-30-08-1460#154419 et
https://institutionchampagne.forumactif.com/t6379-dod-nuit-du-31-aout-au-1er-septembre-1460-brigandage-entre-montargis-et-conflans#154961)

Il s'agit de brigandages ayant eu lieu sur la route qui relie Conflans les Sens à Montargis.
Selon mes sources, le suspect principal se trouve actuellement à Montargis.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir engager ce procès au plus tôt et de me tenir au courant de son suivi au fur et à mesure.

Vous en remerciant par avance je vous prie de croire, cher Confrère, en toute ma considération.

Que le Très Haut vous garde.

Eloise de Lucas
Procureur de Champagne

commère lettrée Messages : 2620 Date d'inscription : 10/09/2012

Mise en accusation de Dod.

Citation :: Ce dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an MDCLX, sous le règne du Duc Amory de Lucas, s'ouvre le procès à l'encontre de Dod , accusé de Trouble à l'Ordre Public, en raison des actes de brigandage qu'il a commis la nuit du 29 au 30 août 1460 sur la personne du sieur Dams et celle du 31 août au 1er septembre 1460 sur Mgr Pouilloux de la Combe Fouquet.
Dod. est mis en accusation par Eloïse de Lucas, procureur de Champagne, et le procès sera présidé par.......................

Votre honneur, l'accusé que voilà, accompagné de deux complices, a lâchement agressé le sieur Dams sur la route menant de Conflans à Montargis, le rouant de coups avant de le laisser inanimé dans un champ pour s'emparer de son arme et de ses maigres provisions.
Le butin dont il a pu s'emparer ne devait sans doute pas le satisfaire, car le lendemain même il récidivait, attaquant sur la même route Monseigneur Pouilloux de la Combe Fouquet nouvel évêque de Langres qui tentait de renjoindre son diocèse, lui volant là aussi ses économies et ses provisions.
Les victimes ont heureusement pu nous fournir des informations nous permettant de confondre leurs agresseurs. Par chance, Monseigneur Pouilloux a même pu reconnaître les traits de ce scélérat, qui venait de Bretagne comme lui.
Nous entamons donc naturellement une procédure judiciaire à son encontre

Nous rappelons nos Lois en vigueur.

Selon l'article Article IV.1.3 : "Haute Justice"
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison

Article IV.2.8 : Délit de fuite
Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Nous rappelons également que « la non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense », selon l'article II.3.1 du Livre II et que « le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité et de bonne foi », selon l'article II.3.2.

Par conséquent, il est donc possible de faire appel à Dame Alienor_vastel, avocate à l'Ordre des Dragons (adresse de l'ordre : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Nous informons l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consultées en nos bureaux (https://institutionchampagne.forumactif.com/t6351-dod-miren-scropine-brigandage-entre-conflans-et-montargis-dans-la-nuit-du-29-au-30-08-1460#154419 et https://institutionchampagne.forumactif.com/t6379-dod-nuit-du-31-aout-au-1er-septembre-1460-brigandage-entre-montargis-et-conflans#154961)

et qu'il lui sera aussi possible de voir sur la Grande Place (Gargote) les lois :
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1857986)

ou au castel de Reims :
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois)
s'il désire se défendre par ses propres moyens.

commère lettrée Messages : 2620 Date d'inscription : 10/09/2012

Mise en accusation de Mirën

Citation :: Ce dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an MDCLX, sous le règne du Duc Amory de Lucas, s'ouvre le procès à l'encontre de Mirën, accusée de Trouble à l'Ordre Public, en raison de l'acte de brigandage qu'elle a commis la nuit du 29 au 30 août 1460 sur la personne du sieur Dams.
Mirën est mise en accusation par Eloïse de Lucas, procureur de Champagne, et le procès sera présidé par.......................

Votre honneur, cette femme, accompagnée de deux complices, s'est postée sur la route menant de Conflans à Montargis. Ce trio infernal a profité a lâchement agressé le sieur Dams le frappant à plusieurs reprises de leurs boucliers. Il lui ont dérobé tous ses biens avant de s'enfuir, le laisser inanimé dans un champ
La victime a heureusement bonne mémoire et a été capable de faire une description détaillée de ses assaillants. Il a également reconnu leur accent, et donné assez de détail pour nous permettre de les confondre.
Nous entamons donc ce jour une procédure à son encontre.

Nous rappelons nos Lois en vigueur.

Selon l'article Article IV.1.3 : "Haute Justice"
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison

Article IV.2.8 : Délit de fuite
Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Nous rappelons également que « la non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense », selon l'article II.3.1 du Livre II et que « le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité et de bonne foi », selon l'article II.3.2.

Par conséquent, il est donc possible de faire appel à Dame Alienor_vastel, avocate à l'Ordre des Dragons (adresse de l'ordre : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Nous informons l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consultées en nos bureaux (https://institutionchampagne.forumactif.com/t6351-dod-miren-scropine-brigandage-entre-conflans-et-montargis-dans-la-nuit-du-29-au-30-08-1460#154419)

et qu'il lui sera aussi possible de voir sur la Grande Place (Gargote) les lois :
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1857986)

ou au castel de Reims :
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois)
s'il désire se défendre par ses propres moyens.

commère lettrée Messages : 2620 Date d'inscription : 10/09/2012

Mise en accusation de Sropine

Citation :: Ce dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an MDCLX, sous le règne du Duc Amory de Lucas, s'ouvre le procès à l'encontre de Scropine, accusée de Trouble à l'Ordre Public, en raison de l'acte de brigandage qu'elle a commis la nuit du 29 au 30 août 1460 sur la personne du sieur Dams.
Scropine est mise en accusation par Eloïse de Lucas, procureur de Champagne, et le procès sera présidé par.......................

Votre honneur,accompagnée de deux complices, l'accusée a lâchement agressé le sieur Dams qui se rendait Conflans à Montargis. A trois contre un, ils ont frappé la victime pour lui voler ses biens, le laissant inanimé au bord de la route.
La victime a heureusement bonne mémoire et a été capable de faire une description détaillée de ses assaillants. Il a également reconnu leur accent, et donné assez de détail pour nous permettre de les confondre.
Nous entamons donc ce jour une procédure à son encontre.

Nous rappelons nos Lois en vigueur.

Selon l'article Article IV.1.3 : "Haute Justice"
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si c&te personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison

Article IV.2.8 : Délit de fuite
Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Nous rappelons également que « la non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense », selon l'article II.3.1 du Livre II et que « le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité et de bonne foi », selon l'article II.3.2.

Par conséquent, il est donc possible de faire appel à Dame Alienor_vastel, avocate à l'Ordre des Dragons (adresse de l'ordre : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Nous informons l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consultées en nos bureaux (https://institutionchampagne.forumactif.com/t6351-dod-miren-scropine-brigandage-entre-conflans-et-montargis-dans-la-nuit-du-29-au-30-08-1460#154419)

et qu'il lui sera aussi possible de voir sur la Grande Place (Gargote) les lois :
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1857986)

ou au castel de Reims :
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois)
s'il désire se défendre par ses propres moyens.

commère lettrée Messages : 2620 Date d'inscription : 10/09/2012

Message reçu de l'honorable juge Kelso

Citation :: Bonjour,

Pour le proces Dod :

Première plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous aurions donc besoin du réquisitoire maintenant.

Cordialement.

Réquisitoire

Citation :: Votre Honneur,

L'accusé, cet homme fourbe et lâche, a par deux fois aggressé des voyageurs innocents. Il n'a pas eu pitié ni d'un pauvre homme qui transportait juste de quoi survivre. Il a été jusqu'à pousser le vice à s'attaquer à un éclésiastique qui par définition ne peut pas se défendre....

Non content de les piller, il les a battus, et laissés inanimés, gisant dans un champ.

Ce n'est point une erreur passagère qui lui a fait commettre ses larcins... non, il a récidivé le lendemain, et on peut être certain que si la justice ne l'en empêche pas, il recommencera.

Je requiers contre cette homme, outre la restitution des biens qu'il a dérobés, une peine de prison de quinze jours, et une amande de 30 écus, en sus des frais de justice par lui occasionnés.

Je vous remercie pour votre attention votre Honneur, la parole est à la défense.

» Tord_fer/ Cistude/ Bossuet: brigandage- entre Conflans et Montargis dans la nuit du 12 au 13/08/1460
» anastasie_de_bizien Date -nuit du 16 au 17 mai 1460 - TOP brigandage - entre Montargis et Conflans
» anastasie_de_bizien - Date -nuit du 15 au 16 mai 1460 - TOP brigandage - entre Montargis et Conflans
» Cannibal28 - brigandage - nuit du 8 au 9 nov 1460 - entre Montargis et Conflans-les-Sens
» Typhaine. - brigandage - nuit du 8 au 9 nov 1460 - entre Montargis et Conflans-les-Sens