Merot - Coups et blessures, lance illégale-port d'arme illégal -séjour illégal 18/11/1461

Votre honneur,

Nous sommes ici concernant une lance illégale, un port d'arme illégal et un séjour illégal dans notre Capital ainsi que coups et blessures sur la personne de Loracle et Arthur.

Le 18 Novembre 1461, les douanes ont pu voir une lance non autorisée roder dans notre bonne capitale -alors que celle ci nécessité d'un Lp pour entrer- et l’accusé ici présent, Merot a été reconnu par la victime ainsi que par les douanes.


Je rappel que :

Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes

Art. 4 Du port d'arme illégal

Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.


Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
« Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 »

§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

Art. 4 Des groupes armés et des lances

Les groupes armées et les lances sont interdits sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé ou une lance en un groupe simple est un délit sérieux. Sont exempts de cette interdiction :
- Les nobles Champenois.
- Les membres du conseil ducal de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Conseil de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Maire de la ville dans laquelle ceux-ci se trouvent.
- Les Loups de Champagne, la prévôté et la maréchaussée.
- Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
Le Duc, et par extension le Prévot ou le Connétable peuvent interdire un groupe armé ou une lance bénéficiant d'une autorisation si cela est exigé par la sécurité du territoire.



Enfin, nous rappelons à l'accusé que selon l'article 9 de l'Opus 1 du Livre 4 : Du Doit Pénal
« Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. »

Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.

https://institutionchampagne.forumactif.com/t9100-merot-coups-et-blessures-lance-illegale-port-d-arme-illegal-sejour-illegal-18-11-1461#232654


Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430]

S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].

*Se tut, laissant la place à la défense.*

Your Honor,
I didn't know that did I do something illegal. I just wanted to go away from here, but the army killed me, don't know why. Please for a mild sentence. I don't want any troubles.

Votre honneur,

L'accusé possède l'excuse de la barrière linguistique, cependant celle-ci ne pardonne pas tout. En effet, pas besoin de parler la même langue que quelqu'un pour lui porter des coups . De plus, lorsque que l'on se rend dans un royaume, de même langue ou non, on doit tout de même prendre conscience des règles. Ainsi, je demande à ce qu'il soit condamné à 4jour de prison ainsi que 100écus d'amendes.

*Il retourna s'asseoir.*

*Le jeune garçon avait été convoqué au tribunal et il avait d'abord eu très peur car il n'avait rien fait de mal, juste un peu de bazar devant la mairie de Conflans. Il avait demandé à sa mère ce qu'il devait faire, elle lui avait conseillé d'écrire au juge pour connaître la raison de sa convocation.
Il arriva, d'un pas assuré puisque ce n'était ni pour son bazar devant la mairie et encore moins pour l'emprunt de la boîte de macarons, garnie, de sa mère, qu'il était mandé dans cet édifice impressionnant. Il avait vomi plusieurs fois sur la route, c'est qu'il était malade depuis quelques jours et c'était pas marrant du tout. Il avait avec lui une tite bassine et un grand mouchoir, au cas où... d'où le pas assuré puisque pas de risque d'en mettre partout sur le pavé voire pire, sur les vêtements des juristes

Sa mère lui avait expliqué, en lisant avec lui la missive du juge, que le méchant était un de ceux qui les avait gravement blessés, Sarah et lui. Et pis, elle lui avait dit comment appeler les personnes du tribunal.*

Le bonjour Vostre Honneur,

Voilà, je suis là.

*il regarde la place du méchant et semble reconnaître celui qui l'a tapé comme une brute.*

Alors, celui-là, là, avec sa tite moustache noire de brute, il m'a attrapé la nuit où les armées des brigands sont arrivées à Reims. Ma soeur et moi étions avec Dame Poppa qui commandait notre armée.
On était tranquillement en train de vérifier nos bâtons quand une bande hurlante s'est attaquée à nous. Sarah elle a tapé plusieurs fois pour me défendre et se protéger, moi, j'ai pris mon bâton et donné des coups, j'ai collé des bleus à certains affreux mais cet homme, là, il a été odieux!

*Il a un haut le coeur mais heureusement passager et pas besoin de sortir la bassine.*

d'abord, il m'a attrapé par le fond de mes braies, j'ai cru qu'il allait me jeter contre les remparts. J'ai crié et j'ai gigoté très fort et j'ai réussi à le mordre. Il m'a lâché, j'ai pris mon bâton et j'ai combattu. Pas longtemps parce que j'suis petit et que mon bâton, il s'est cassé.
Pis cet homme il a sorti son épée et il m'a frappé avec elle, j'ai eu une grave blessure, j'ai failli être mouru. Il a cru, le méchant homme, que j'étais mouru car il est parti.
Me suis réveillé à l'hospice avec ma soeur. Je savais pas où était ma mère, j'ai pleuré longtemps et le docteur il m'a endormi avec une tisane immonde.
Je demande que ce méchant tueur d'enfants il fasse de la geôle et qu'après on le grille sur la grand place. On n'a pas le droit d'faire du mal aux enfants même s'ils ont des bâtons pour se défendre.

Je crois que c'est tout ce dont je m'rappelle.

*Il enleva sa chemise de ses braies et montra sa cicatrice sur le côté:*

Zavez vu un peu! J'aurai la trace toute ma vie.

Voilà, j'ai terminé, je peux rentrer à Conflans?

*Il retourna s'asseoir sur le banc des témoins, attendant la permission de retourner à Conflans où il aidait Xixi à surveiller la ville*

ne s'est pas présenté

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*** Un regard étonné vers la tite bassine accompagnant le jeune témoin à charge, et un sourire rassurant à son intention, avant de le remercier ***


Vous pouvez rentrer, jeune homme, et merci de vous être déplacé pour porter votre témoignage devant cette Cour. Soignez-vous bien, surtout !


*** Et d'ensuite énoncer son verdict ***


Attendu la présomption de culpabilité qui prévaut en Champagne,
Attendu que l'accusé n'a pu apporter des preuves de son innocence,
Attendu en outre le témoignage d'Arthur Ar Sparfel, relatif aux coups et blessures dont il a été victime de la part de l'accusé lors du combat entre l'armée champenoise Hypérion et les armées illégales Fatum,

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne, en ce 16ème jour de janvier de l'an 1462,
déclarons l'accusé Merot coupable de Trouble à l'Ordre Public pour séjour non autorisé à Reims, port d'armes non autorisé, lance non autorisée et coups et blessures conformément aux articles IV.5.1, IV.3.4, IV.5.4 et IV.3.6 du Codex.

En conséquence de quoi, nous le condamnons à un séjour de huit (Cool jours en les geôles champenoises. Ajoutons à cela une interdiction de séjour en Champagne d'une durée de trois (3) mois à compter du jour où il sera suffisamment rétabli pour quitter le territoire champenois.
Qu'il soit précisé qu'en cas de non respect de cette peine, il pourra se voir à nouveau traîné devant la justice pour insubordination judiciaire.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressé, et le dossier sera transmis au Juge d'Application des Peines pour suivi de la sentence.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s'il l'estime légitime.

Justice est rendue !


*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience ***

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours.