Elinnora -prise de mairie par révolte - Troyes -nuit du 05 au 06 novembre 1461

*Il ouvrit ces parchemins, se racla la gorge et commença*

Accusé : Elinnora

L'accusation est représentée par moi même, Kelso Declervaux, procureur de Champagne, et le procès sera présidé par Dame Aliénor Vastel Di Favara.

*Relève le nez*

Dame Juge,

C'est une affaire de prise de mairie illégalement qui nous amène ici. En effet, dans la nuit du 05 au 06 novembre 1461, prenant de force la mairie de Troyes.



Comme il est de notre devoir de le rappeler, en vertu du Codex Champenois :

Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 2 De la Révolte et de son incitation

Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.

L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Il est important de mentionner aussi que selon l’article 10, de l'Opus 1 :Le pouvoir judiciaire du Duché, du Livre 4 : Du Droit Pénal « Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques.".

Et selon l'article 5 de l'Opus 1 toujours tiré du Livre 4 : Du Droit Pénal, stipule que « Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence. »


*Pause et reprend*


Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public

« Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 »

Enfin, nous rappelons à l'accusé que selon l'article 9 de l'Opus 1 du Livre 4 : Du Doit Pénal
« Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. »

Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.

https://institutionchampagne.forumactif.com/t8785-elinnora-prise-de-mairie-par-revolte-troyes-nuit-du-05-au-06-novembre-1461#226348

Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430]

Si elle désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].

Qu'avez vous à dire pour vous défendre ?


*Se tut, laissant la place à la défense.*

* Lève la main droite et jure de dire toute la vérité et rien que la vérité *

J'ai en effet subit une imposture au sein même de la mairie que je dirigeai en cette nuit du cinq novembre 1461.
Quelle fut pas ma surprise au matin me rendant à la mairie pour mener à bien la fonction de maire que j'occupais lorsque je découvris la mairie totalement saccagée.

* se joint les mains *

Puis, en voulant entré, je fus bousculé et le passage me fus barré par une dame et ses acolytes, cette dame.

* désenlace ses mains et montre la dame en question de la main droite *

Elle se proclame la nouvelle maire et se fait appeler Elinnora a maire-main. Ce surnom faisant nul-doute référence à cette cabale entachant notre duché depuis des mois : la Main.

* attends des questions sur son témoignage*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Ecoute le témoignage puis !*


Quelle lâcheté ! Une nouvelle fois, le prévenu dédaigne la justice et est incapable de venir tenir son rang pour se défendre. Elle préféré garde le silence plutôt que dire des âneries, finalement, ce n'est pas plus mal.

L'usurpatrice de Troyes ne chercher même pas à se cacher de la trahison car oui, il est temps d'appeler un chien un chien et prendre une mairie par la force, cela relève de la trahison à mon sens.

Le témoin vient d'identifier clairement la femme. Que demander de plus ?

Elle a déjà été sur le banc des accusés qui plus est.

Tout accusé est présumé coupable et doit apporter les éléments pour se disculper or, le silence est de mise.

*Regarde la prévenue puis la Juge*

La Champagne demande une peine digne de ce nom, je demande une peine de prison de 6 jours minimum ainsi que des travaux d'intérêts généraux dans nos mines, afin de lui faire comprendre que travailler c'est compliqué et que tout ne tombe pas dans la bouche !

Que Justice soit faite.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

** Un signe de la tête en guise de remerciement en direction du témoin et du procureur, et la jeune juge se redressa pour énoncer son verdict. **

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu le témoignage de Maître Zarno, maire évincé de façon illégale par l'accusée, qui reconnaît et identifie formellement celle-ci
Attendu que l'accusée ne daigne se présenter par devers nous pour se défendre et qu'ainsi son absence vaut reconnaissance des faits reprochés

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne et au nom de sa Grâce Aimelin de Millelieues, Duc de Champagne, en ce quinzième jour de novembre de l'an 1461,
déclarons l'accusée Elinnora coupable de Trouble à l'Ordre Public pour révolte conformément aux articles IV.5.1 et IV.5.2 du Codex.

En raison de l'état de siège décrété en date du 14 mai 1461 et annoncé en gargote, et conformément à l'article I.5.1 du Codex et plus particulièrement le § 6. qui énonce que "La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun."
Nous condamnons l'accusée à une peine de six (6) jours de prison, et une amende de quinze (15) écus.

Nous rappelons enfin que la prévenue dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France si elle l'estime légitime.

Justice est rendue !

** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience **

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et � une amende de 15 écus.