bureau des plaintes d'Argonne

[quote="druzilla"]...nous menacer aussi de nous faire dégager ...,

A t'il émis une telle menace de révoltes devant un ou plusieur témoins ? ça a son importance car pour son procès pour la révolte, ça fera un élément de preuve en plus. Un témoinage écrit occulaire d'une révolte, plus d'autres témoignage venant d'autres personnes quand ç des menaces avant de passer à l'acte.

Rectification, la grille des prix affichée et utilisée par Druzilla n'est pas un arrêté, mais il faut la retirer rapidement, c'est bien un décret prit en décembre 1459 mais les articles de loys ayant été renumérotés suite à des modifications apportées aux loys et que la duchesse a du reprendre suite aux erreurs commises par son prédécesseurs, ceux utilisés et cités dans le décret ne correspondent plus à ceux actuellement en vigueur, je dirai donc dans ce cas qu'il s'agirait d'une abrogation tacite. La seule grille des prix actuellement en vigueur est bien l'ordonnance de février 1461 et non 1460 comme j'ai pu dire précédemment.

Citation :

Maïs: 3,50 max
Pain: 6,50 max
Viande: 18,50 max
Blé: 12,50 max
Farine: 14,50 max
Bois: 4,05 max
Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)

Il s'agit d'une ordonnance, donc elle ne sera plus valide à la fin de ce mandat.

ou insitation a la revolte si vous voulez...

d'accord puis vous voler jusqu'a argonne pour venirs jusque devant ma taverne...
(les deplacement sont rp aussi sinon les personnage secondaire sont pas coerhent et seul des personne present sur argonne voit se panneau )

Et pour information, les propos tenus sous le chêne sont les suivants

Louise_ a écrit:

Je profite quand même de cet entretien pour indiquer qu'on a besoin de maïs et de blé. En urgence car nous sommes en situation de crise pour les animaux.

Donc ce qui est noté à l'entré de votre taverne est diffamatoire à l'encontre du bailli.

Citation :

Valois



Inscrit le: 01 Nov 2012
Messages: 58

Posté le: 28 Fév 2013 19:39 Sujet du message:
Ce qui change actuellement c'est que les champs ne sont pas tous en production et que le duché a aussi besoin du maïs, comme du blé pour fournir des bêtes aux éleveurs.
Ce n'est pas parce que les marchés ne sont pas désatabilisés que l'économie s'en porte mieux.

c'est pas moi qui les dit
(puis (bailli) et donc pas visible rp)

Vous écrivez

Citation :

suite à un problème de réapprovisionnement causé par les membre ducal (baili)

Nous disons que nous avons besoin de céréales pour fournir des bêtes, donc les membres du conseil ne sont pas responsables du fait que les producteurs préfèrent remplir leur bourses plutôt que de nous approvisionner. Pas de céréales, pas de bétails, nous n'en sommes pas la cause.

[et faut arrêter de se justifier avec du hrp, c'est écrit même entre parenthèse, c'est lisible par tous. Trop facile le mélange soi disant rp et hrp dans une même phrase]

[pour ma part, moi j'ai compris la parentèse (baillis comme du RP, dans la mesure ou il s'agis d'un écritaux. Il est vrai qu'en taverne on use des parentèses sur le salon pour faire du HRP, mais sur forum, ce sont des crochets voir un phpBB code. donc la frontières est mince. Et le lien vers l'auberge lui même n'est pas entre parentèses, alors qu'un lien en revanche c'est clairement HRP, du moins je le vois ainsi . Sinon si le mot baillis entre parentèse est HRP, alors ce n'est plus le baillis seulement qui est incriminé mais le conseil ducal en lui même . pour la cohérance du déplacement, maintenant si poppa se trouve à argonne ou quelle a eu vent par des conaissance à argonne de cette affiche, cela reste cohérant ... le screen lui reste bien sur HRP mais la c'est un autre débats un grand et vaste débats qu'on retrouve plus sur le forum2 sur le monde RP des RR. ]

pardonner moi je n'ai pas put venir plus tôt jetait prit par d'autre occupation
donc voici la plainte deposer contre sieur all007 et druzilla




j'ai donc acheter une miche de chaque étalage proposer



et voici les vendeurs



en aucun cas se ne sont des produit de la mairie mais des pain personnel que vend a 6ecs dame druzilla

j'ai donc fait un tour a la taverne municipal et voici le resultat






j'ai donc fait un tour dans la taverne de all007 et druzilla




j'ai donc manger un pain a 5,50 dans leurs taverne alors que druzilla les vends a 6 ecs sur le marché creeant ainsi une speculation abusive sur le marché et une déstabilisation des caisse de la mairie puisque il laisse la mairie d'argonne vide au profit de leurs taverne


je les accuse donc de

Citation :

Art. 3 De la liberté de commerce
La liberté de commerce de toutes personnes présentes sur le territoire du duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l'ordre social.
Commentaire 1 :
Cet article permet d'entamer des poursuites pour spéculation abusive.

Citation :

Art. 2 De la spéculation abusive
[Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et l’Article. IV.2.4.
Commentaire 1 :
Les marchandises susceptibles de faire l'objet d'une attention accrue sont le fer ou le pain par exemple.
Les comportements spéculatifs entraînant l'appauvrissement de l'Etat, du Duché ou d'une commune sont couvertes par l Article. IV.5.10

[quote]

Citation :

Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Citation :

Art. 2 De la diffamation
Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant du Duché.

je n'ai pas eu le coeur de mettre tout les speculation qui on etait donner a mon egards mais si vous voulait voici tout les temoignage ici:

https://institutionchampagne.forumactif.com/t7542-absence-douteux

parce que la liste et longues bien entendu tout c'est accusation son fausse et remet en cause mon travaille meme lorsque j'etait maires et lorsque j'ai aider la mairie